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Déliberation - DCM 21 07 MaJ TablEffectifstampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 07 MaJ TablEffectifstampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
# RECU EN PREFECTURE 1
73 REPUB] Le (18/04/2021
MAIRIE de GREZILLAC 5 F4
HDéparter* DEUST 2 LIT LIRE ENS
”
33420
“Arrondissement de LIBOURNE EXTR AIT
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FH
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«Canton Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS a
Téléphone : 05.57.84.52.10
Télécopie : 05.57.84.67.51 L'an deux mille vingt un le 8 avril à 20 heures, le CONSEIL, MUNICIPAL,
LL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au foyer de Grézillac, lieu
Fi paverre du qu audi habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX -
Maire B Wendredi de 9h00 à 12h00
. m m
de 13h30 à 17h30 Date de convocation : 29 mars 2021
—
| u PRESENTS Claude NOMPEIX,
René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène a Nombre de
Membres BOUSQUET, Catherine THOMAS, Alain GREIL, Isabelle TICHON, m
Guillaume LESPINGAL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Jean-Claude
a découle 5 DUMONT, Christophe HOTIER, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, Jean-
ae 55 Christophe BONHOURE,
gotanis: 15 ABSENTS EXCUSES :
&
æ SECRETAIRE : Jean-Claude DUMONT
æ OBJET : FONCTION PUBLIQUE - Personnel titulaires et stagiaires de la Fonction Publique aFerritoriale — modification du tableau des effectifs
#
délibération n° 21.04.08. / 07
Wu le code général des collectivités territoriales
Wu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique w territoriale,
de Maire rappelle à l’assemblée :
«Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
mi
dl appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le Maire propose à l’assemblée :
la création d’un emploi d’adjointe administrative territoriale, permanent à raison de 35 heures hebdomadaires, 5 la création d’un emploi d’adjointe technique, permanent à raison de 25 heures hebdomadaires, & la création d’un emploi d’attaché(e), permanent à raison de 35 heures hebdomadaires pouvant être occupé par æ Un (e) contractuel(le) en application des dispositions de l’article 3-3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 : création d’un emploi à temps complet dans une commune de moins de 1 000 habitants pouvant être occupé par un agent contractuel.
e tableau des emplois est ainsi modifié :
Temps Susceptible "
& Service Filière Grade/Emploi Fonctions de d'être p ourvu Postes Postes travail par vole pourvus vacants
contractuelle
8 Mairie Administrative | Attaché (e) Directeur/rice | 35h Oui 0 1
des services
Adjointe
h Mairie Administrative | administrative Secrétaire de 35h Î 0 territoriale
mairie L-"7
Services Adjoint technique es : . on ème Luz Ltechniques Technique principal 2 Agent 35h » D
classe technique EE
Nos imprimés sont produits par Fabrègue Imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330- 09/10 Hbrègue duo r REÇU EN PREFECTURE 1
74
p le 13/84/2821 _-
1 agréée E-ldgaite com
à Services 99 _DE-0 2100-00n20217-nique | Agent 35h 1 0
teChniques Technique icirioriaie technique E m
W Ecole Technique Ajointe technique | Cuisinière 25h 1 0 æ territoriale
Ecole Sociale A.T.S.E.M. Agent des 32h 1 0 =
écoles
“Ecole Sociale Agent social Agent des 32h Ï 0 Un
écoles
* Etole Sociale Agent social Agent des 26h 0 1 Ke
écoles |
APRES EN AVOIR DELIBERE : LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L’UNANIMITE
| à d’adopter la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012,
Votes pour : 15
#“ Wotes contre : 0
# Abstention : 0
EH
Wait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
du registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
Et de l'affichage en mairie le :
_ Pour copie certifiée
conforme et exécutoire,
À Grézillac, le 8 avril 2021
Le Maire
- A7 u
Claude NOMPÉIX
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