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Déliberation - DCM 21 05 HorairesMairie
Déliberation - DCM 21 36 DM5tampon
Déliberation - DCM 21 10 AccrstTemp DCtampon
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 10 AccrstTemp DCtampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
# F REÇU EN PREFECTURE 1 79
2 REPUR) 1 18/04/202 MAIRIE de GREZILLAC Em Péparterine
2 (35 P46#SH20 n 33420
#_ Arrondissement de LIBOURNE EXTRAIT EE
# {Canton Coteaux de Dordogne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS E
u Téléphone : 05.57.84.52.10
“Télécopie : 05.57.84.67.51 L'an deux mille vingt un le 8 avril à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
fi LL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au foyer
de Grézillac, lieu a Puverture du Lundi aujeudi habituel
de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire de 13 h 30 à 17 h 30
Wendredi de 9h00 à 12h00 em
æm Ctde13h30 à 17h30 Date de convocation : 29 mars 2021
# PRESENTS Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Marie-Hélène
Nombre de Membres BOUSQUET, Catherine THOMAS, Akin GREIL, Isabelle TICHON,
ë 4 . Guillaume LESPINGAL, Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU,
Jean-Claude = ST xerOIOe: 15 DUMONT,
Christophe HOTIER, Yohan GARCIA, Didier NEBREDA, Jean- brésents: 15
Christophe BONHOURE. weprésentés : 0
aotants: 15 ABSENTS EXCUSES :
CR
# SECRÉTAIRE : Jean-Claude DUMONT
5
PBJET : FONCTION PUBLIQUE - Personnel contractuel - création d’un emploi non permanent | pur faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (Article 3 1° de la loi n° 84-53 Fu 26 janvier 1984 modifiée)
#
Délibération n° 21.04.08. / 10
H # Î
# Le Conseil Municipal,
5
Vu da loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
m st ses articles 3 1° et 34;
a
Considérant qu’en raison de la charge de travail inhérente à une commune de 711 habts et de 7,79 km2, un seul “ rgent actuellement en poste ne peut faire face à cette charge de travail de ce fait il y a lieu de créer un | # #mploi de catégorie C non permanent d’adjoint
technique principal 2% classe pour un accroissement
demporaire d'activité des services techniques de la Commune de Grézillac à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 (à savoir, un contrat d'une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris, pendant une nême période de 18 mois consécutifs) ;
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ë
#
gur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DÉCIDE
: La création au tableau des effectifs d’un emploi de catégorie C non permanent d’adjoint technique Principal de 2% classe pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet; pour une durée ‘hebdomadaire d'emploi de 35 heures.
: L’imputation des dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet au budget ;
# Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 1% janvier 2021
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Le Maire,
# Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. E
#_ Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le “ribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L
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Nos inprinés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT to 840220 -09/10 Haoagua sue E
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. MTRECÇU EN PREFECTURE 1 80
PRES de 13 n4c 2821 IL MUNICIPAL ACCEPTE À L'UNANIMITE = hcation agréce €-tequite com
99_DE-033-219301948-20210408-DCH2021_10-
Votes pc
Votes contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré le Jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le :
t de l'affichage en mairie le :
” Pour copie certifiée conforme et
exécutoire,
A Grézillac, le 8 avril 2021 #
Le Maire,
a Claude NOMPEIX
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