Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 750 circulation et stationnement chemin de la
Arrêté - 26 0153T chemin de la Solane (MIANE ET VINATIER)?v
Arrêté - 23 873 prolongation AM 23 749 circulation et s
Arrêté - 23 906 circulation rue d'alverge Miane et Vinati
Arrêté - 25 139W prolongation AM 25 086W circulation statio
Arrêté - 23 704 prolongation AM 23 592 du 03 08 23 circ
Arrêté - 23 749 circulation et stationnement rue de la Bi
Arrêté - 23 904 circulation rue de la Barrussie Miane et
Arrêté - 23 791 prolongation AM 23 705 travaux rue de L
Arrêté - 25 086W circulation et stationnement av. de la B
Arrêté - 23 874 prolongation AM 23 750 circulation et stationnement chemin de la Solane (Miane et Vinatier)
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 874 prolongation AM 23 750 circulation et stationnement chemin de la Solane (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
[')E%lTEMEN ï
('ORREZR
CANTC)N
TULLE
CûMMUNE
TULLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égamé - Fïaternité
ARRËTÉ Du MAJRE
23-874 No
ARRETE DE PROLONGATION DE L'ARRÊTE No23-750 du 16-10-23
PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR tE CHEMIN DE LA SO[ANE
JUSQU'AU VENDREDI IERDECEMBRE 2023
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise MIANE ET VINATIER, représentée par M. NEUVILLE
Antoine, située ZI de Beauregard - BP74 -19102 BRIVE, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de
réparation des réseaux «< eaux usées » et « eaux pluviales », pour le compte de Tulle agglo, sur le chemin
de la
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : L'arrêté municipal no23-750 du 16 octobre 2023 est prolongé jusqu'au vendredi 1"'
décembre 2023, le demandeur sera autorisé à effectuer des travaux de réparation des réseaux <« eaux
usées » et « eaux pluviales », pour le compte de Tulle agglo, sur le chemin de la Solane (sur la voie
d'accès au bâtiment «< Les Mélodies de Nacre).
Le demandeur devra mettre en place des panneaux AK5 afin de prévenir les usagers.
La circulation de tous véhicules sera interdite sur le chemin de la Solane (sur la voie d'accès au bâtiment
<« Les Mélodies de Nacre). Des panneaux KC1 matérialiseront cette interdiction.
Des déviations seront mises en place au moyen de panneaux KD22.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone des travaux.
Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sur
le chemin de la Solane (sur la voie d"accès au bâtiment «< Les Mélodies de Nacre).
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel (< chef de chantier ».
Pas d'accès traversant aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur, sous le contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville
de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière. ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la vffle de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il- peut également faire I"objet d'un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
TULLE, le lundi 27 novembre 2023
}. . 0 . . , a :, x
Michel BOUY
Le Maire-Ad7oint délégué
Sand7 LACROIX 1