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Arrêté - 25 086W circulation et stationnement av. de la Bastille (Miane et Vinatier)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 086W circulation et stationnement av. de la Bastille (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
25-086W
/i
Li TULl!
ARRETE PORTANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DE LA CIRCU[ATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR L'AVENUE DE tA BASTIL[E
DU LUNDI 17 FEVRIER AU VENDREDI 14 MARS 2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par l'entreprise Miane et Vinatier - Centre Corrèze Périgord, représentée
par M. TURQUET Ludovig située 8 Ave du Dr A. Schweitzer 19000 TULLE CEDEX, pour le compte du
Syndicat du Puy des Fourches, afin de lui permettre d'effectuer des travaux de branchement ENEDIS
et de ses branchements d'AEP sur l'avenue de la Bastille ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous véhicules sur la voie précitée.
ARTICLE-I : Du lundi 17 février au vendredi 14 mars 2025, le demandeur sera autorisé à effectuer des
travaux de branchement ENEDIS et de branchements AEP sur la RD 1120 : avenue de la Bastille.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
La vitesse sera réduite à 30km/h sur la zone de chantier.
Des panneaux de type B14 seront mis en place afin de prévenir les automobilistes.
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur la zone du chantier.
Des paru'ieaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement du chantier sur
la zone des travaux.
Il devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la règlementation édictée
dans le manuel «« chef de chantier ».
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens unique, sur l'avenue de la Bastille, sens montant,
du rond-point des Carmes en direction de la rue Pierre et Marie Curie.
Un panneau KCI sera mis en place au niveau de l'intersection avec la rue de la Barrussie et au niveau
de l'accès aux résidences de la Bastille.
L'accès à la rue de la Barrussie est maintenu.
L'accès sera possible pour les riverains et les services de secours et d"urgence, sens descendant (de la
rue Pierre et Marie Curie en direction de l'avenue de la Bastille, jusqu'à l'accès aux résidences de la
Bastille uniquement). Une déviation sera mise en place pour les véhicules légers par l'avenue Raymond Poincaré au niveau
du carrefour dit «< Le balcon », intersection avenue Albert de la Pradelle / avenue Raymond Poincaré / avenue Pierre et Marie Curie.
Une déviation sera mise en place par le conseil départemental, pour les poids-lourds par la commune
de Naves (direction Seilhac - St Clément - St Mexant - St Germain les Vergnes - Poissac - rue des
Martys)
Sur la RD 1120 : du PR 55+021 (TULLE) au PR 67+010 (SEILHAC), sur la RD 44 : du PR 28+720
(SEILHAC) au PR 14+089 (SAINT GERMAIN LES VERGNES) et sur la RD 9 : du PR 29+440 (SAINT
GERMAIN LES VERGNES) au PR 40+920 (TU'LLE).
Pas d'accès traversant sur l'avenue de la Bastille pour les services de secours et d'urgence (en sens
descendant).
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de
TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique et le responsable de poste de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 tIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l"administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
@l