Arrêté - 2023 211 Travaux gaz 2 rue du Docteur Dumoulin SPAC pour GRDF

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Arrêté - 2023 211 Travaux gaz 2 rue du Docteur Dumoulin SPAC pour GRDF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 211 Travaux gaz 2 rue du Docteur Dumoulin SPAC pour GRDF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, mu,

Ville de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-211

VILLE DE SARCELLES

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

TRAVAUX DE GAZ 2 RUE DU DOCTEUR DUMOULIN

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R417-6,R 417-12, R415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions

à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de gaz — 2 rue du Docteur Dumoulin, que doit effectuer l’entreprise SPAC — 76 avenue du Général de Gaulle (92230) GENNEVILLIERS, pour le compte de GRDF — 6 rue de la

Liberté (93691) PANTIN,

Il convient de règlementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des

travaux.

ARRÊTÉ

Article 1 : L'entreprise SPAC - Siret n° 542 064 175 00715, effectuera des travaux de gaz 2 rue du Docteur Dumoulin, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 12 juin 2023 au jeudi 13 juillet

2023 inclus.N° 2023-211

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part

et d’autre de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article | sera chargée :

-_ d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de

sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

de mettre en place une circulation réduite sur l’emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

= d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n’auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à

Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage

du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

= de remettre à identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais

du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal

Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de lHautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le onze mai deux mille vingt-trois

>our le Maire, 4 K 417 %

\ int Délégué