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Arrêté - 2023 521 Travaux de gaz avenue Pierre Koeanig angle allee Jean de la Bruyere SPAC pour GRDF
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 521 Travaux de gaz avenue Pierre Koeanig angle allee Jean de la Bruyere SPAC pour GRDF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° 2023-521
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
TRAVAUX DE GAZ - AVENUE PIERRE KOENIG ANGLE ALLÉE JEAN DE LA
BRUYÈRE
Le Maire de la ville de Sarcelles,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R415-11 et R411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière
Edition),
Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2023-467 du 11 octobre 2023, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,
Considérant les travaux de gaz — avenue Pierre Koenig angle allée Jean de la Bruyère, que doit
effectuer l’entreprise SPAC — 76 avenue du Général de Gaulle (92230) GENNEVILLIERS, pour le compte de GRDF — 6 rue de la Liberté (93691) PANTIN,
Il convient de règlementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SPAC -— Siret n° 542 064 175 00715, effectuera des travaux de gaz — avenue Pierre Koenig angle allée Jean de la Bruyère, sur la commune de Sarcelles.
Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi
mars 2024 inclus. N° 2023-521
(suite 2)
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.
Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :
d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de
l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de
sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,
-_ de mettre en place une circulation réduite sur emprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,
d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. À défaut, elle collectera à ses frais, les ordures
ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,
-_ de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage
du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée
des travaux,
-_ de remettre à l'identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain evou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.
Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-
PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services
Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale
et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le 16/11/2023
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué