Arrêté - 2023 213 Modification dun branchement gaz 37 bis avenue de la division Leclerc SPAC pour GRDF

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Sn,

Ville de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-213

VILLE DE SARCELLES

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE

MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT GAZ

37 BIS AVENUE DE LA DIVISION LECLERC

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6,R 417-12, R415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu Parrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA — Dernière

Edition),

Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu Parrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de modification d’un branchement gaz — 37 bis avenue de la Division Leclerc, que doit effectuer l’entreprise SPAC — 76 avenue du Général de Gaulle (92230) GENNEVILLIERS, pour le compte de GRDF — 6 rue de la Liberté (93691) PANTIN,

Il convient de règlementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des

travaux.

ARRÊTÉ

Article 1 : L'entreprise SPAC — Siret n° 542 064 175 00715, effectuera des travaux de modification d’un banchement gaz — 37 bis avenue de la Division Leclerc, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00, du jeudi 15 juin 2023 au jeudi 13 juillet

2023 inclus.N° 2023-213

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.

Article 4 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d'autre part un dispositif de sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation réduite sur Pemprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

- d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à

Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du publie comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée

des travaux,

-_ de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées

pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais

du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil — BP 30 322 - 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale

et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le onze mai deux mille vingt-trois

eur le Maire,

Roint Délégué

É YABAS