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unknown - RAA 4eT complet numéroté?x67861
Déliberation - RAA T22022 Lardy?x46859
Déliberation - RAA 4eT complet numéroté?x46859
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Lardy.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 4eT complet numéroté?x46859)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Arrondissement Canton
d'Etampes d'Arpajon
Département de l'Essonne
Ville de
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Du Ler octobre 2020 au 31 décembre 2020
N°4/2020 Recueil des actes administratifs
4e trimestre 2020 DEB71/2020
DEB72/2020
DEB73/2020
DEB74/2020
DEB75/2020
DEB76/2020
DEB77/2020
DEB78/2020
DEB79/2020
DEB80/2020
DEB81/2020
DEB82/2020
DEB383/2020
DEB34/2020
DEB85/2020
DEB86/2020
DEC70/2020
DEC71/2020
DEC72/2020
DEC73/2020
DEC74/2020
DEC75/2020
DEC76/2020
DEC77/2020
DEC78/2020
DEC79/2020
DEC80/2020
DEC81/2020
DEC82/2020
DEC83/2020
DEC84/2020
Ville de Lardy
SOMMAIRE
DÉLIBÉRATIONS
Prononciation du huit-clos en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles.
Actualisation des membres du Conseil d'administration du CCAS.
Décision modificative n°2 sur l'exercice 2020.
Admission en non valeur e produits irrécouvrables 2013/2017.
Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2021 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB).
Recensement de la longueur de voirie dans le domaine public communal pour 1 calcul de la dotation forfaitaire (DGF).
Commission communale pour l'accessibilité CCPA - modification de la composition.
Création d'un emploi de rédacteur territorial.
Agenda 21 BOURAY LARDY. Bilan d'étape, évaluation de la deuxième année du plan d'action (2020).
CCEJR - Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées - CCEJR/CLECT
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association plus.
Prononciation du huit-clos en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles.
Budget primitif 2021,
Actualisation du tableau des emplois communaux 2021.
Reprise des concessions en état d'abandon.
Motion contre l'usage des néonicotinoïdes.
DÉCISIONS
Avenant n°1 Marché 542 — Vérification des installations des installations électriques et gaz des bâtiments et équipements.
Avenant n°1 Marché 565 lot 3 - Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie.
Solidarité COVIDI9 et report de prestation "Spectacle pyrotechnique".
Avenant n°1 au contrat de cession avec l'association Halley Hop pour le spectacle La Première fois de la Cie la Neige est un mystère- Solidarité Covid-19 & report de représentation saison 2021-2022.
Avenant n°1 au contrat de cession avec la compagnie Zaï pour le spectacle Victor l'enfant sauvage - Solidarité Covid-19 & report de représentation saison
2021-2022.
Avenant n°1 au marché de travaux n°565 lot 2 Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie.
Avenant n°1 au marché de travaux n°565 lot 3 Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie.
Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur marché de télécommunication via la fibre.
Commerces éphémères 62 Grande Rue renouvellement loyers à 1 € ler semestre 2021,
Commerces éphémères, Convention Local n°1 La Grange à Fils de Lucie, 1er semestre 2021.
Convention de résidence avec le Cabaret des Oiseaux pour le projet "Aux origines de mes" Saison 2020/2021.
annulée
Convention d'occupation local n°3, 62 Grande Rue, A.F.S.A. Ethik, Mme Amghar.
Marché 567 - Marché de travaux pour la réhabilitation des cheminements du parc de l'hôtel de ville (Lot 1) et l’installation de deux passerelles (Lot 2).
Marché 574 - Marché de travaux d'installation de deux jeux de plein-air dans le parc de l’hôtel de ville avec le groupement d'entreprises Kompan - SFEV
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DEC36/2020
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AR165/2020
AR166/2020
AR167/2020
AR168/2020
AR169/2020
AR170/2020
AR171/2020
AR172/2020
AR173/2020
AR174/2020
AR175/2020
AR176/2020
AR177/2020
AR178/2020
AR179/2020
AR180/2020
AR181/2020
AR182/2020
AR183/2020
AR184/2020
AR185/2020
AR186/2020
AR187/2020
AR188/2020
AR189/2020
AR190/2020
AR191/2020
AR192/2020
AR193/2020
AR194/2020
AR195/2020
AR196/2020
AR197/2020
Ville de Lardy
Convention de partenariat entre le Théâtre Brétigny et la Ville de Lardy pour le spectacle Toutes les choses géniales le mardi 19 janvier 2021.
Avenant n°1 au contrat de cession avec Encore Music pour le report de représentation du spectacle Oh là là Saison 2021-2022 (Concert du Nouvel An du 10
janvier au 7 mars).
ARREÈTES
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 52 et 63 rue de Panserot pour travaux de pose de fourreaux pour Orange
{Annulé) Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 65 rue de Panserot pour travaux de pose de fourreaux pour Orange
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 78 rue de la Roche qui Tourne pour travaux de pose de fourreaux pour
Orange
Portant instauration d'une place de stationnement de véhicule pour les personnes handicapées sur le parking du cimetière de la Vallée Louis
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie de la rue du Chemin de Fer et l'avenue Foch, pour renouvellement de la
canalisation d'eau potable avenue Foch.
Portant modification de circulation pour un aménagement Chemin de Billy la journée du 12/10/2020
Portant modification de circulation pour un déménagement au 32 rue de Cochet du 12/11 au 13/11
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur le parking de la médiathèque rue Joffre, pour installation base vie et zone de
stockage nécessaire au chantier avenue Foch.
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 2 rue des Ecoles, pour réalisation d'un branchement en eau potable
Portant constitution d'une commission communale de sécurité
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot, entre le n° 97 et le carrefour avec la rue Tire Barbe, pour renouvellement de la canalisation d'eau potable
Portant modification de circulation pour une livraison 4 rue du verger
Portant autorisation de fonctionnement du Gymnase GRENAULT - commission communale de sécurité
Portant autorisation d'installer une benne au 28 rue du château d'eau
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation en face des n° 21 à 23 allée des Fleurs (situés sur la commune de St Vrain), pour travaux de
renouvellement de canalisation de gaz.
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la route Nationale entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue
Portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation au droit du n° 18 chemin du Vieux Fourneau, pour réalisation d'un branchement eau
potable en PE63
Portant constitution du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de la Ville de Lardy
Portant autorisation de fonctionnement du INTERMARCHE contact - commission communale de sécurité
Portant réglementation du stationnement des véhicules dans une partie de la rue des Ecoles
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue René Villermé, pour réalisation d'un branchement eau potable
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation RD 449, pour réfection de la voirie en enrobés
Portant instauration temporaire d'un coussin berlinois dans une partie de la rue Germaine Lelièvre
Portant autorisation d'emprunter la chaussée pour effectuer des travaux d'élagage au 128 rue de la Roche qui tourne.
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement devant le 6 rue du Plateau
(Annulé) Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par la pharmacie de la gare pour le dépistage du Covid19 du 09/11/20 au
30/06/2021
Portant modification de travaux de remplacement d'une canalisation d'eau potable carrefour Verdun/Foch - VEOLIA
Prolongation de l'Arrêté n° 190-2020 - portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Verdun (dans le carrefour entre la rue de Verdun et l'avenue Foch) pour branchement nouvelle canalisation eau potable
Portant autorisation d'occuper 4 places de stationnements a la Gare SNCF - COLAS
Portant opposition du Maire au transfert des pouvoirs de police "spéciale"
Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur la partie du parking du gymnase René Grenault donnant côté rue de Panserot (RD146) à
l'occasion d'un tournage de scènes pour un téléfilm
Portant autorisation d'installer un échafaudage au 1 Grande rue
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 78 rue de la Roche qui Tourne pour travaux de pose de fourreaux pour
Orange
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'un film
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AR199/2020
AR200/2020
AR201/2020
AR202/2020
AR203/2020
AR204/2020
AR205/2020
AR206/2020
AR207/2020
AR208/2020
AR209/2020
AR210/2020
AR211/2020
AR212/2020
AR213/2020
AR214/2020
AR215/2020
AR216/2020
AR217/2020
AR218/2020
AR219/2020
AR220/2020
Ville de Lardy
Portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation parking Route Nationale pour réaliser des travaux dans le cadre du réaménagement de la
gare routière de Bouray
Portant modification provisoire du stationnement des VL et de la circulation des VL et des piétons dans le parc de l'hôtel de ville
Portant fixation des Lignes Directrices de Gestion en matière de Ressources Humaines
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre, pour pose de réseaux de fibres optiques en souterrain
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation du n° 7 au n° 14 rue de Verdun, pour travaux de réparation d'une conduite GC
TELECOM
Portant modification de travaux parking gare routière
Portant modification de travaux parking gare routière
Portant autorisation du stationnement d'un camion de livraison 83 bis rue de Cochet
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes d'un clip
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 9 bis rue des Vignes, pour réalisation d'un branchement en eau potable
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 63 rue de la Roche qui Tourne, pour réalisation d'un changement de regard
d'eau
Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement dans une partie de la rue des Vignes
(Annulé) Portant réglementation temporaire les horaires du parc de l’hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la Grande Rue (RD146)
(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 142/2020
(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 149/2020
(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 148/2020
(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 148/2020
(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 144/2020
{Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 143/2020
Portant réglementation temporairement les horaires du parc de l’hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79C rue de Panserot pour travaux de pose de fourreaux pour Orange
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 39B rue de la Roche qui Tourne pour réalisation de 2 branchements EP et EU
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160 DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 14 novembre 2020
Conseil Municipal du 12 décembre 2020
N° 71 à 86 Vilie de Lardy
Délibérations du 4e trimestre 2020
Conseil Municipal du 14 Novembre 2020
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2620 THEMES
DEB71/2620 |Pronociation du huit-clos en raison desc irconstances sanitaires exceptionnelles. GENERALES
DEB72/2020 |Actualisation te % Conseil d'adminrarion du CCAS. LL GENERALES
DEB73/2020 |Décision modificative n°2 sur l'exercice 2020. FINANCES
DEB74/2020 |Admission en non valeur e produits irrecouvrables 2013/2017. FINANCES
DEB75/2020 |Débat d'orientation budgétaire pour l'année 2021 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB). FINANCES
DEB76/2020 |Recensement de la longueur de voirie daue le domaine public communal pour k calcul de la dotation forfaitaire (D6GF). URBANISME
DEB77/2020 |Commission communale pour laccesibilité CCFA - modification de la composition. URBANISME
DEB74/2020 |Création d'un emploi de rédacteur territorial. PERSONNEL
DERB73/2020 |Agenda 21 BOURAY LARDY. Hit d'étape, évaluation de la deuxième sanée du plan d'action (2020). DEV. DURABLE
DEB$0/2020 CCEJR - Dérigaation des merabres de: la commission Jocale d'évalastion des charges transférées . CCETR/CLECT INTERCOMMUNALITE
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
N° OBJET DES DÉLIBÉRATIONS DU MAIRE 2020 THEMES
DEBS1/2020 |Aïtribution June rubventi pti de à f' lation plus.
VIE LOCALE
DEBE2/2020 |Pronociatios du huit-clos en raison des circonstances sanitaires axceptionnelles AFFAIRES . in .
GENERALES
DEB£3/2020 |Budget primitif 2001. FINANCES
DEB54/2020 |Aciualisation du tableau des emplois communaux 2021. PERSONNEL
DEB85/2020 |Reprise des concessions ea état d'abandon, a nie
DEBS62020 |Motion contre l'usage des néonicotinolées. DEV, DURABLE
Secrétariat général
-2- COMMUNE N°DEB71/2020 DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE nt ÉORNQRES FRATERNITÉ
Arrondissement d’
Département de l'Essonne ————
Date de Convocation :
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020 PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GENERALES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
PRONONCIATION ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
DU HUIS-CLOS EN Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
RAISON DES Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
CIRCONSTANCES GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique SANITAIRES GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
EXCEPTION- :Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
NELLES LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice
LOISON., Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
COVID-19 Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick
ETAT D'URGENCE GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie
SANITAIRE FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire catifie que le compte SECTÉtAirE de séance. rendu de cette délibération a été,
affiché devant la mairie Le
49 NOV, 2020
et transmis au contrôle de légalité
le 1 9 NOV, 2020
Le Maire
ue Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB71/2020 - Page 1 sur 2 091-219103306-20201114-DEB71_2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
| Date de réception préfecture : 19/11/2020
-3- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-18, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire, VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame le Maire de tenir la séance du conseil muni- cipal à huis-clos, en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles et inédites liées à la propagation du virus Covid-19,
CONSIDÉRANT l'interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal,
CONSIDERANT que cette mesure exceptionnelle est prise afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre les délibérations nécessaires au fonctionnement de la Commune en l’absence de dispositions dérogatoires permettant au public d'assister à cette séance.
CONSIDERANT que le conseil municipal siégeant à huis clos, peut exercer la plénitude de ses compétences et attributions, dans les mêmes conditions que lorsqu'il siège en séance publique.
CONSIDERANT que le fait qu'une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner au procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres pré- sents.
DIT QUE le procès-verbal de séance, le registre des délibérations, les extraits à afficher, seront établis dans les mêmes conditions que dans le cas d'une séance publique.
Pour copie conforme au registre. Lu
«TN
: ue . | | Madame Le Maé Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, = Lg ne "
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le { À 4 à Lu = tribunal administratif de Versailles duns un délai de deux mois à x 2 = compter de sa publication et de sa transmission au représentant de “ % <
l'État _"Déminique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB71/2020 - Page 2 sut 2 091-219103306-20201114-DEB71_2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
-d- COMMUNE N°DEB72/2020
DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pa d'Ara on LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/1 1/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020 PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : IConseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES
GÉNÉRALES Étaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD,. Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
NA ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, , MMUN Mademe Méridaïine DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, D'ACTION SOCIALE ume Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- ACTUALISATION DES GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique MEMBRES DU GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean | CONSEIL :Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre ES ‘LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice COMMUNAL ILOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame D'ACTION SOCIALE Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie
FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
Ccas PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire certifis que le compte SéCTÉtaire de séance.
rendu de cette délibération e été
Re En 1]
49 NON. 2
et transmis au contrôle de iégalité
" 4 9 KOV, 2020 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB72/2020 - Page Ï sur 2 091-219103306-20201114-DEB72 _2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
-5- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R.123-9, VU la délibération n°DEB32/2020 fixant à quatorze (14) le nombre de membres qui compose le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS), VU la délibération n°DFB33/2020 portant élection de ses représentants au sein du conseil d’administration du Centre communal] d'action sociale,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a élu la moitié des membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale :
CONSIDÉRANT la démission du conseil municipal de Madame Khira BELKACEM, il convient de pourvoir à la vacance d’un siège d'administrateur ;
CONSIDERANT que le siège laissé vacant par un conseiller municipal, pour quelque cause que ce soit, est pourvu dans l'ordre de la liste à laquelle appartient l'intéressé ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE.
PROCEDE à la désignation de Monsieur Eric BOURMAUD en qualité de représentant au sein du conseil] d'administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
DIT QUE les élus en qualité de membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS) sont :
Madame Marie-Christine RUAS
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD
Madame Virginie VIGNERON
Monsieur Pierre LANGUEDOC
Madame Maureen DABEE
Monsieur Rémi LAVENANT
Monsieur Eric BOURMAUD
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours. mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication el de sa transmission au représentant de
l'État.
De Accusé de réception en préfeciure
Délibération N°DEB72/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20201114-DEB72 2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
56: COMMUNE N°DEB73/2020 DE LARDY
ne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nome t js OPERA NerS Département de l'Essonne ee ———
Date de Convocation : ,
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
FINANCES LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALI, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORVEE, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick .GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Nathalie :FILEZ, Madame Virginie CADORET Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
DECISION
MORIFICATIVE N°2
EXERCICE 2020
Le maire certifio que le compte Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de rendu de cette délibération a été secrétaire de séance. affiché devant la mairie le
1 9 NOV. 2020
et transmis au contrôle de légalité
" 48 NOV. 2020 Le Maire
érat /2020 - P 081.21010830820201114-DÉBTS 202 bé - Page 1 sur 2 - - = _ 2020-DE Délib ion N'DEB73/2 4 Date de télétransmission : 19/11/2020 Date de réception préfecture * 19/11/2020 |
7 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars !982 modifiée relative aux droits et libertés des communes.
des départements et des régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU le budget primitif 2020 adopté par délibération n°DEB62/2019 du 18 décembre 2018, VU la décision modificative n°1 de 2020 adoptée par délibération n°DEB12/2020 du 5 juin 2020
VU le budget supplémentaire 2020 adopté par délibération n°DEB42/2020 du 25 septembre 2020
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDERANT les ajustements comptables à réaliser :
CONSIDÉRANT que la section de fonctionnement est en suréquilibre de 131 807,72 € et la section d'investissement en suréquilibre de 396 812,20 €, la décision modificative n°2 de l’exercice 2020 peut être votée en négatif ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la décision modificative n°2 de l'exercice 2020 :
FONCTIONNEMENT COMPTES 55 044,00€ | ___ Dépenses | 60631 (fournitures d’entretien) . | 6 000.00 € 611 (contrats de prestations de service} | 600,00 €
673 (titres annulés sur exercices antérieurs) 2 263,00 €
| 678 (autres charges exceptionnelles) |. 1000,00€
739223 (fonds de péréquation des ressources intercommunales) : 26 444,00 €
| 7419 (reversement sur DGF) 18 737,00 €
. INVESTISSEMENT | 12230240€ !
Dépenses | 1328 (remboursement subvention d'investissement) 57 002,40 €
2051 { concessions et droits similaires) 12 000,00 €
| 21316 ( équipement cimetières) .. 20000, € | 2135 (installations générales, aménagement des constructions) | ___ 30 000,00 €
| 2183 (matériel de bureau et informatique) 3 300,00 €
Pour copie conforme au registre. M . . . . . Madame | Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. | °
La présente délibération peut faire l'objet d'un rscours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de Lr À e
l'État Pepique-ft YUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB73_2020-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
Délibération N°DEB73/2020 - Page 2 sur 2
-8- COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d”
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
06/11/2020
Date d'affichage :
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT: 29
VOTANT : 29
OBJET :
FINANCES
N°DEB74/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Commuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
ADMISSION EN NON lÉtaient présents: Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur VALEUR DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES
2013 à 2027
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric | ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET. Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick .GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET Madame Aurore LE ‘PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire certifie que le compte Secrétaire de séance.
rendu de cette délibération a ëté
affiché devant ls mairie le
49 NOV. 2020 et transmis au contrôle de légaïité
ke 49. 202
Le Maire|
Délibération N°DEB74/2020 - Page 1 sur 2
—_—_—_——_—
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DE874_2020-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
-9- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment ses articles 2, 15, 55 et 82, VU le décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 relatif à la liste des pièces justificatives des
paiements,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDERANT que les services de la Trésorerie Principale déclarent ne pouvoir procéder au recouvrement des produits ci-après, l’irrécouvrabilité de ceux-ci ayant été constatée par des procès-verbaux en date du 12 octobre 2020 ;,
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, A L’'UNANIMITE,
DECIDE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables, au titre des années 2013 à 2017, suivant les états transmis par Monsieur le Trésorier Principal pour 2 789,91 Euros conformément aux procès-verbaux n°l de 2723,04 € et n°2 de 66,87 € du 12 octobre 2020.
DIT QUE la dépense est inscrite au compte 6541 du budget correspondant.
Pour copie conforine au registre. Madame Le Mairé,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. FF"
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le P + JA" tribunal adininistratif de Versailles dans mn délai de deux mois à { DL compter de sa publication ei de sa transmission au représentant de NA
l'État Iu#finique BOUGRAUD
TT ss /
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB74/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20201114-DEB74 _2020-DE Date de tététransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 COMMUNE N°DEB75/2020 DE LARDY
Centon d' RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Anonleemtd'iapes FOBLIQUE EFRATERNITÉ Département de l'Essonne ——_——
Date de Convocation :
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage . DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE: 29 SÉANCE DU VENDREDI 14 NOVEMBRE 29020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni \exceptionnellement au gymnase Comuel, à huis-clos, sous la
Iprésidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
FINANCES
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
DÉBAT | Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
D'ORIENTATION ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, BUDGÉTAIRE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, POUR L'ANNÉE Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- 2021 SUR LE GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique RAPPORT GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
RELATIFAUX Éddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre ORIENTATIONS ZLANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice BUDGÉTAIRES ‘ZLOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame (ROB) Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie
FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
DOB/ROB 2021 :PECHOUR Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire certifie que le compte SECrÉtaire de séance.
rendu de cette délibération & été
affiché devant la mairie le
1 9 NOV, 2020
et transmis au contrôle de Kgalité
. 1 9 NOV. 220 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
bent . 2 091-219103306-20201114-DEB75_2020-DE Délibération N°DEB75/2020 - Page 1 sur Date de télétransmission : 19/11/2020 Date de réception préfecture : 19/11/2020
11 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2312-1, VU la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU l'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
VU le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novérabre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que le débat d'orientation budgétaire (DOB) se tient en Conseil municipal dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et qu’il permet à l'assemblée délibérante de fixer ses orientations budgétaires pour l'année à venir :
+ de définir et ajuster les grands axes de la politique municipale, de déterminer les domaines d'activité à privilégier,
e d'échanger sur les orientations du budget de l'exercice à venir et sur la programmation pluriannuelle des projets municipaux,
° de s'exprimer sur la stratégie financière de la Commune,
e de recevoir des informations sur la situation financière de la collectivité ;
CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2021 annexé à la présente délibération :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de ia tenue du débat d'orientation budgétaire (DOB) pour l'exercice 2021 sur le rapport relatif aux orientations budgétaires (ROB).
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Madame Le aire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le D L. AU) Le : tribunal administratit de Versailles dans un délai de deux mois à À LT SP” compter de sa publication et de se transmission A représentant 1e t \e À Vo
état Donne ÉOUGIÉ AUD
Ë
Délibération N°'DEB75/2020 - Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB75 2020-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture 19/11/2020
-12- COMMUNE N°DEB76/2020 DE LARDY
| RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Aroolssone d'emges ne FRATERNITÉ Département de l'Essonne re
Date de Convocation :
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage: DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
RECENSEMENT DE Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
LA LONGUEUR DE ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, VOIRIE DANSLE Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, DOMAINE PUBLIC Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- COMMUNAL POUR GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique
LE CALCULDELA GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean DOTATION Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre FORFAITAIRE (DGF) LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
ONE 2020 Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY Madame Nathalie
FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le mire certifie que le compte : Secrétaire de séance.
rendu de ceite délibération a Eté:
affiché devant la mairie le
49 dv. 2020 is au contrôle de ï
ET DE Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB76/2020 - Page 1 sur 3 081-219103306-20201114-DEB76_2020-DE Date de télétransmission : 18/11/2020 Date de réception préfecture . 19/11/2020
-13- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Je code de la voirie routière, notamment l’article 141-1,
VU la délibération n°61/99 du 25 juin 1999 relative à la réorganisation de la voirie communale et à l'approbation du périmètre d'agglomération,
VU Ia délibération n°1/2019, en date du ler février 2019 relative au recensement de la longueur de voirie dans le domaine public communal pour le calcul de la DGF 2020 portant la longueur de voirie à 23 683 mètres linéaires,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour ia séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que la Commune transmet chaque année à La Direction des relations avec les collectivités locales la longueur de voirie communale pour le calcul de la Dotation globale de fonctionnement ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 1° février 2019 a fixé la longueur de voirie à 23 683 mètres linéaires ;
CONSIDÉRANT qu'il convient cette année d’ajouter dans le domaine public de la commune:
« la partie basse de la ruelle des Prés suite à l’approbation de la procédure
d’incorporatian d'office des emprises privées de cette voie (108 ml),
e la partie jusqu’à présent privée du chemin de la Vallée Louis dont les cessions gratuites à la commune ont été réalisées (1600 ml) :
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIRÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la nouvelle longueur de voirie communale de 23 951 mètres linéaires pour
l’année 2020, qui correspond à l’ensemble des voies publiques communales situées à l’intérieur du périmètre d’agglornération.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet aÉ
d'un recours devant le tribunal administratif 48 ). J0mRT
de Versailles dans un délai de deux mois à ue BUIGRAUD
compter de sa publication et de sa
transmission au représentant de l'État.
.. Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEB76/2020 - Page 2 sur 3 091-219103306-20201114-DEB76_2020-DE Date de télétransmission : 18/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
14- LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE
Noms des voles ‘Longueur Noms c des voies Longueur Allée Blaise Pascal 140 rue des Chaumettes _ 585 Allée Comuel 670 rmedesEcoks | 300
Allée des Arbrisseaux . D , rue des Ecuries , 410 Allés des Bosquets ; 40 | rue des Epinettes . 180 Alléedes Champs 80 : rue des Grossïliers : 140
Allée des Fleurs __ 80 | rue des Vignes . 1095 “Allée des Plantes ._ 60 rue du Bols Michelez 120
Allée du 14 Juillet 1789 200 |rueduCenie 280 Aliée du Bicentenairede la Révolution 70 | rue du Champ Chevron 150 Allée Haroun Tazief 40 | rue du Chêteeu d'eau 350 Allée Jacqueline Auriol 6D rue du Chemin de Fer 900 Allée Jacques Yves Cousteau 70 rue du Maréchai Joffre 385 Allée Jean Jaurès 40 rue du Parc 120 Allée Léon Rozé s5ù rue du Plateau 270 Allée Louis Aragon 250 |rue du Pré Besnard |. 80 Allée Maurice Herzo 60 rue du Rond Point | 160
Allée Paul-Emile Victor . 830 rue du Rosset | 350
Avenue Albert Camus ! 300 rue du Stade 210 Avenue du Maréchal Foch. | 940 | rue du Verger 430 Avenue Pierre Gilles de Gennes ! 830 | rue François Mauriac , 480
Chemin de Bily j 420 | rue François Mitierrand .. 600 Chemin de la Grande Ruelle ; 150 rue Françoise Dolto 360 Chemin de la Petite Ruelle ! 100 rue Gemmaine Lellèvre 490 … Chemin de la Vallée Louis ‘ 270 rueHemDDunant 350 ” Chemin du Pâté 250 rus Jacques Cartie Carte 450 Chemin du Pavilion ___, "0 ruë JacquesPrévert 190 Chemin du Vieux Foumeau ! 400 rue Jean Michelez 280 Chemin Latéral__ ; 260 | rue Jean Monnet 120 du Chemin Vert 100 rue Jean-Paul Sartre 70
| noesee du M du Mal Couvert 110 | ue rue Jules Ferry _ 250 impesseTire Barbe , 145 | rueléo Lagrange 180 rouiede Cheptainville ! 270. | rus Marie Curie 230 route nationale où RD 449 (partie communale ds l'intersection avec la toute de Salnt-Vrain Jusqu'à la voie ferrée) 209 rue André Malraux : 170 | rue Myrille Beer 160 rue d'Arajon , 150 | rue René Cassin 280 rue de Cochet . 870 rue VicrSchoekher 160 rue de Goujon 160 ruelle des Près (partle haute; 90
rue de la Chartreuse 220 ruslle Mangsan 30 rue de la Ferme 410 110 rue de la Gare ATQ sentier de TOrme {en partie) 120 _ruede la Honville . 320 | sentier du Rocher des Bruyères {en partie) 200 rue de de la Pompe _ 140 rue Louis René Willermé nouvelle vols 150 rue de la Roche Qui Tourne 1330 allée desSorbiers 160 rus de la Sorbonne 230 | allée Lucie Aubrac 63 rue de Tire Barbe 290 ; aflée Miss allée Miss Rodçers 150 rue de Verdun 560 ‘ rue de la Juine 190 Ruelle des Prés 108 Chemin de la vallée Louis 160
Total 23 951
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB76 _2020-DE
Date de télétransmission : 19/11/2020
| Date de réception préfeciure : 19/11/2020
Délibération N'DEB76/2020 - Page 3 sur 3
-15- COMMUNE N°DEB77/2020 DE LARDY
— RÉPUBLIQUE E
dent PUBLIQUE FRANCAIS Département de l'Essonne ——
Date de Convocation :
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2029 PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionneliement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
URBANISME
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
COMMISSION 4ZCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
COMMUNALE }/ydame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, LACS rcrré Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
CCPA Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice
MODIFICATION LOJSON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame DELA | rginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick
COMPOSITION :GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie iFILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
|PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric
: BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire catifie que le compte Secrétaire de séance.
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
19 NOV. 2020 et transmis au contrôle de légalité
° 1 9 NOV. 2020 Le Maire
Accusé de réception en préfecture
sibérati , . 091-219103306-20201114-DEB77_2020-DE Délibération N'DEB77/2020 - Page 1 sur 3 Date de télétransmission : 19/11/2020 Date de réception préfecture : 19/11/2020
-16- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-3 dans sa rédaction issue de l’article,
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue
membres présents,
CONSIDÉRANT que dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une Commission Communale pour l'Accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ;
CONSIDÉRANT que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;
CONSIDÉRANT que cette commission est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que le Maire préside la Commission et arrête la liste de ses membres :
CONSIDÉRANT qu'il revient au Conseil municipal de créer la Commission Communale pour l’ Accessibilité (CCPA) qui aura pour mission de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport ainsi que le recensement des logements accessibles ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création de la Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) qui aura pour mission de dresser un constat de l'état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et du transport ainsi que Îe recensement des logements accessibles.
Délibération N°DEB77/2020 - Page 2 sur 3
-17-
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB77_2020-DE
Date de tététransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 DIT QUE la composition de la CCPA est arrêtée comme suit :
Madame le Maire,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants du Conseil municipal,
3 membres titulaires et 3 membres suppléants d'associations représentant les intérêts des personnes handicapées ou d’organismes représentant les personnes
âgées,
3 représentants des acteurs économiques,
3 représentants des autres usagers.
DIT QUE la Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) aura pour mission de :
dresser le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,
faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant,
organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal.
DIT QUE la Commission communale pour l’accessibilité (CCPA) pourra être également chargée d'émettre un avis sur les projets de construction, d'extension, d'aménagement et de transformation des établissements recevant du public.
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours, mois et an suséits. Mademe Le Mas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le PEN à FA tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 12° { ] compter de sa publication et de sa transmission au représentant de 2e
Délibération N°DEB77/2020 - Page 3 sur 3
SAT eu
Duunifique BOUGRAUD
A
-18-
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB77_2020-DE
Date de tététransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 COMMUNE N°DEB78/2020 DE LARDY
Conton d'Arpaion RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement re Département de l'Essonne
Date de Convocation : . ,
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
PERSONNEL
CRÉA : Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur RPLOI De Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric RÉDACTEUR ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET.
TERRITORIAL Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT Madame Dominique
: GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
iEddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
iLANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice
LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick
GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie
FILEZ, Madame Virginie CADORET Madame Aurore LE
PECHOUR Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire certifie que ls compte SCCrétaire de séance,
rendu de cette délibération a èté
affiché devant la mairie le
13 KV. 2020
et transmis au contrôle de légalité
k 1 S'NOV. 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB78/2020 - Page 1 sur 2 091-219103306-20201114-DEB78_2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020 | EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des emplois actualisé le 18 décembre 2019 et la délibération n°DEB06/2020 du 6 février 2020,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue meinbres présents,
CONSIDERANT que ce dernier ne compte plus actuellement de poste vacant de rédacteur;
CONSIDERANT qu'une création est nécessaire afin de procéder à la nomination d’un agent qui figure sur la liste d'aptitude de rédacteur suîte à la réussite au concours :
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de créer un emploi de rédacteur territorial supplémentaire à compter du 1 janvier 2021.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 12 de l'exercice 2021.
Pour copie conforme au registre. . ue . . . Madame Le Minrc.. -%5 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. . Dr sf re
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le " 2 | tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à 20 compter de sa publication et de sa transmission au représentant de 7
NÉtat finique ROUGRAUD 2 ‘af
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB78/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20201114-DEB78 _2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 18/11/2020
-29- COMMUNE
DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
06/11/2020
Date d'affichage :
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
OBJET :
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
AGENDA 21
BOURAY - LARDY
BILAN D'ÉTAPE
ÉVALUATION DE
LA DEUX
ANNÉE DÜ PLAN
D'ACTION (2020)
N°DEB79/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUPET
Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOISON. Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON. Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Lo maire certifie que le compte | SECrétaire de séance.
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
1 9 NOV, 2020 et transmis au contrôle de Kgalité
k 1 9 NOV. 2020 Le Maire
Délibération N°DER79/2020 - Page 1 sur 2
,
Accusé de réception en préfecture
-21-
| 091-219103306-20201114-DEB79 2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
| Date de réception préfecture : 19/11/2020 EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'Agenda 21 Bouray — Lardy (6 axes et 34 actions) ayant obtenu le label « Notre village Terre d’avenir » le 6 décembre 2018,
VU la charte de développement durable établie par l’association nationale Notre village pour notre Agenda 21 local, période 2018-2021,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que l'association Notre Village et les membres du jury du Comité National de Labellisation et d’Évaluation demandent que soit réalisé, chaque année fin octobre, un bilan d’étape afin de connaître l’état d'avancement de nos actions ;
CONSIDÉRANT le contexte sanitaire lié au Covid 19 et les élections municipales tardives qui ont entravé la bonne exécution du plan d’action ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
PREND ACTE du tableau de suivi et d’évaluation des actions de l’ Agenda 21 Bouray- Lardy programmées en 2020.
CONFIE au comité d'orientation le soin de renouveler le Comité de pilotage,
REPOND FAVORABLEMENT à la demande de la commune de Janville-sur-Juine de rejoindre la démarche de l’ Agenda 21 en vue d'un nouveau plan d’action pour la période 2022-2026.
Pour capie conforme au registre. . . | . , Madame Le Maire Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. A
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Ps ft 2 : tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à \ ET MEET compter de sa publication et de sa transmission au représentant de ME |
PEtat Dept tue BULRAUD
À
Accusé de réception en préfecture
Délibération N°DEB79/2020 - Page 2 sur 2 091-219103306-20201114-DEB79 _2020-DE Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
-22- COMMUNE N°DEB80/2020 DE LARDY
; RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Pr PUBLIQUE ! . FRATERNITÉ
Département de l'Essonne TT
Date de Convocation : ,
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SEANCE DU SAMEDI 14 NOVEMBRE 2020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY,
INTERCOMMUNALITÉ
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
MMUN Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
De MMUNAUTÉ ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, ENTRE JUINE ET Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, RENARDE Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique DÉSIGNATION CORPEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean DES MEMBRES DE Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LA COMMISSION LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice LOCALE LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame D'ÉVALUATION zinie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick DES CHARGES GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie TRANSFÉRÉES LEZ Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE
PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
CCEJR - CLECT
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire certifie que le compte SECTÉtaire de séance.
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
1 9 NOV. 2020
et transmis au contrôle de égalité
Bo TON UN Le Maire
Accusé de réception en préfecture
rs | 091-219103306-20201114-DEB80 2020-DE Délibération N°DEB80/2020 - Page 1 sur 2 | Date de télétransmission : 19/11/2020 | Date de réception préfecture : 19/11/2020
-23- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale et ses décrets d'application,
VU l’article 1609 nonijes C du Code Général des Impôts,
VU la délibération n°148/2020 du conseil communautaire de la CCEJR du 27/08/2020 portant création de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT),
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETOC) a pour mission d’identifier et d'évaluer le montant des charges transférées par les communes à la Communauté de Communes entre Juine et Renarde (CCEJR) dans les domaines de compétences qui lui ont ou seront dévolus, conformément à l’article 1609 C du code général des impôts ;
CONSIDÉRANT que compte tenu du renouvellement de la CLECT de la CCEIR, il revient au maire de chacune des communes de transmettre à la Communauté de Communes les délibérations mentionnant le nom des représentants désignés par le conseil
municipal ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE Ja désignation de Madame Dominique BOUGRAUD et de Monsieur Hugues TRETON en qualité de délégués dé la Commune de Lardy pour représenter le Conseil municipal de Lardy au sein de la la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLETC) de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
DONNE pouvoir au maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme au registre. es . Madame Le Maire. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. 4: KM: s
La présente délibération peut faire l'obiel d'un recours devant le « A tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mais à f i( af compter de s8 pubhcation et dé sa transmission au représentant de # ] 4
Vtt Doupiffque BOUGRAUD #7 a
D
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201114-DEB80 2020-DE
Délibération N°DEB80/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 19/11/2020 Date de réception préfecture : 19/11/2020
-24- COMMUNE N°DEB81/2020
DE LARDY
save RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Argens nr Département de l'Essonne —
Date de Convocation : , .
06/11/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
06/11/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020
PRÉSENT : 29
VOTANT : 29
L'an deux mille vingt, le samedi quatorze novembre à neuf heures, le
OBJET : Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, à huis-clos, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD), Maire de LARDY,
VIE LOCALE
& ASSOCIATIVE |ftnient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET, pe ‘Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, iMadame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- SUBVENTION GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique D CLATION : GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean {Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre FLUS (LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Béatrice 2020 LOISON, Madame Elise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Madame, Maureen DABEE, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Madame Aurore LE PECHOUR, Monsieur Rémi LAVENANT Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Madame Aurore LE PECHOUR a été désignée en qualité de
Le maire ctifie que le comp SECTÉtaire de séance.
rendu de cette délibération a été” affiché devant In mairie Le
1 86 A0 et transmis au contrôle de lépalité
= 1 9 NOV. 2020
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
si j - 091-219103306-20201114-DEB81_2020-DE
Délibération N°DEB81/2020 - Page 1 sur 2 Date de télétransmission : 19/11/2020 Date de réception préfecture : 19/11/2020
-25- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 14 novembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT la demande de subvention de l'association Plus ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DÉCIDE l'attribution d'une subvention de 350 € à l’association « Association Plus ».
DIT QUE cette subvention est comprise dans l'enveloppe budgétaire de l'article 6574 du budget communal 2020.
Pour copie conforme au registre. | Madame Le Mare, |? Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. »
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le TS : X tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à À [è -
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de £ «
l'État. Douif jeté BOUGRAUD ‘ Pi F L cé
PA
Accusé de réception en préfecture
Mibérati . 091-219103306-20201114-DEBB1_2020-DE Délibération N°DEB81/2020 - Page 2 sur 2 Date de télétransmission : 19/11/2020
Date de réception préfecture : 19/11/2020
-26- COMMUNE
DE LARDY
Arondisemet d'Uanyes Département de l'Essonne
Date de Convacation :
05/12/2020
Date d'affichage :
05/12/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
PRÉSENT : 25
VOTANT : 27
OBJET :
AFFAIRES
GENERALES
PRONONCIATION
N°DEB82/2020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ- ÉGALITÉ- FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le samedi douze décembre à neuf heures trente,
le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni
exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
Madsme Méridsline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON,
DU HUIS-CLOS EN Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- RAISON DES
CIRCONSTANCES
SANITAIRES
EXCEPTION-
NELLES
CGVID-19
ETAT D'URGENCE
SANITAIRE
Le maire certifie que Le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie ls
17 NOV, 2070
17 NO. 2020 Le Maire
‘GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean
Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur
Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE,
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
_ qualité de secrétaire de séance. et transmis au contrôle de légalité
Délibération N°DEB82/2020 - Page 1 sur 2 ARE dE On RER 091-219103306-20201212-DEB82_2020-DE Daie de télétransmission : 17/12/2020
Date de récaption préfecture : 17/12/2020
-27- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-18, VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire, VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire,
CONSIDÉRANT la demande de Madame le Maire de tenir la séance du conseil muni- cipal à huis-clos, en raison des circonstances sanitaires exceptionnelles et inédites liées à la propagation du virus Covid-19,
CONSIDÉRANT l'interdiction pour les personnes autres que les membres du conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, de se rendre au lieu de tenue du conseil municipal,
CONSIDERANT que cette mesure exceptionnelle est prise afin de permettre aux conseillers municipaux de prendre les délibérations nécessaires au fonctionnement de la Commune en l’absence de dispositions dérogatoires permettant au public d'assister à cette séance.
CONSIDERANT que le conseil municipal siégeant à huis clos, peut exercer la plénitude de ses compétences et attributions, dans les mêmes conditions que lorsqu'il siège en séance publique.
CONSIDERANT que le fait qu’une séance se déroule à huis clos ne dispense pas de mentionner au procès-verbal et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées au cours de cette séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, PRONONCE le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 12décembre 2020, à la majorité absolue membres pré- sents.
DIT QUE le procès-verbal de séance, le registre des délibérations, les extraits à afficher, seront établis dans les mêmes conditions que dans le cas d'une séance publique
Pour copie conforme au registre,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, >
La présente délibérétion peut faire l'objet d'un recours devant le £ AT FF r d Ê
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à Fe {(} & : }
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de sé ie | ï=
Fra Dumninique HOUGR :
PA
Délibération N°DEB82/2020 - Page 2 sur 2 DR Pen nes 091-219103306-20201212-DEB82 _2920-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
-28- COMMUNE
DE LARDY
Canton d' j
Arrondissement d° [pes
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
05/12/2020
Date d'affichage :
05/12/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29
N°DEB83/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2920
PRÉSENT : 25
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le samedi douze décembre à neuf heures
OBJET : trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous
la présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de
FINANCES LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
BUDGET Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur PRIMITIF Éric ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard 2021 BOUVET, Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues
TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France
RP 2621 SURIOUS-GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame
Le maire certifie que le compte rendu
de cette délibéralion a été affiché à La
pare delete 120
Dominique GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER,
Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi
LEPEINTRE, Monsieur Pierre LANGUEDOC, Monsieur Olivier
RAMOND, Madame Élise Moua Tioua CHONG TOUA, Madame
Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy
ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame
Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame
Valérie BRIGANDAT.
Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur
Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE,
aan eu contrôle de aé le farm Renée-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en TT NOV 20 Lemaie quatité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201212-DEB83 _20920-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
Délibération DEB83/2020 - Page 1 sur 2
29- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République,
VU l'instruction comptable M14,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU Îa délibération n°DEB75/2020 du conseil municipal du 14 novembre 2020 relative au rapport d’ertentation budgétaire,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 12 décembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT la Jecture du projet de budget primitif 2021 dont le contenu détaillé figure dans le document qui a été remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
ADOPTE par chapitre, pour les sections de fonctionnernent et d'investissement équilibrées en dépenses et en recettes,
ARRÊTE le budget primitif 2021 de La Commune :
“Section de fonctionnement . 6 034 643,39 €
Ÿ_ Section d'investissement : 4 596 364,62 €
Pour copie conforme au registre.
Fait et délibéré les jours. mois et an susdits.
Délibération DEB83/2020 - Page 2 sur 2
-30-
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201212-DEB83 2020-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 COMMUNE N°DEB84/2020 DE LARDY
Canton d'Arpai RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Arvallsenent Piampes FUBLIQUE FRANCE
Département de l'Essonne ——————
Date de Convocation : |
05/12/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
05/12/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2020 PRÉSENT : 25
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le samedi douze décembre à neufheures trente,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Comuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
ACTUALRATION Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, TABLEAU DES Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
c IN ATX GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre
LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua
2021 Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
PERSONNEL
Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur
Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
!Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
: DABEE, Le maire certifie que le compte:
rendu de cette délibération a été!
éd ET (Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en _ qualité de secrétaire de séance.
et transnis au contrôle de légalité
ke {744 202
Le Maire
Accusé de réception en préfecture |
Délibération N°DEB84/2020 - Page 1 sur 2 091 “219103308-20201212-DEBB4 2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020 Date de réception préfecture : 17/12/2020 |
-31- EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 37,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 12 décembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la collectivité :
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le tableau des emplois communaux suite aux différents mouvements de personnels, et pour permettre les avancements ou promotions internes, ainsi que les nominations suite à concours ou examens professionnels ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
DECIDE la prise en compte des créations intervenues en cours d’année .
+ 2 emplois de rédacteurs
DECIDE la création effective d'emplois pour recrutement ou nomination suite concours, avancement ou promotions :
2 emplois d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
1 emploi d’adjoini technique principal de lière classe
emploi d’agent de maîtrise
1 emploi d’adjoint administratif
ADOPTE le tableau des emplois communaux ainsi modifié qui prend eflet au 1 janvier 2021,
DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de l’exercice 2021.
Pour copie conforme au registre. Madame Le Maire $ DELA Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ès ce
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant Le , Pa ve Sa tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à À LI ER" rare compter de sa publication et de sa transtnission au représentant de | \ A |
l'État. L Foy tique BHUGRAU
A
- 27
. | Accusé de réception en préfecture Délibération N°DEBR84/2020 Page 2 sur 2 091-219103306-20201212-DEB84 2020-DE Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
-32- COMMUNE N°DEB85/2020 DE LARDY
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
nette Re ne Département de l'Essonne
Date de Convocation : |
05/12/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
05/12/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2029
PRÉSENT : 25
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le samedi douze décembre à neufheures trente,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
AFFAIRES GÉNÉRALES Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
REPRISE DES Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, D BA NDON Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS- GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
AVIS DU CONSEIL GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean MUNICIPAL Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre ‘LANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur
Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame
Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric
BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
‘Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR
‘représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARTVONY, Monsieur
Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen
DABEE, Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la msirie le
17 NOV. 2029
et transonis au contrôle de lépalité
0 7401 02 Le Maire
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD a été désignée en
qualité de secrétaire de séance.
hErati = Accusé de récepti fectui Délibération N°DEB85/2020 - Page 1 sur 2 081210103208 20201212 DEBES 2020.DE Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture * 17/12/2020
-33- EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2223-4, L.2223-17, L.2223-18, R.2223-12 à R.2223-23,
VU la liste des 201 concessions dont l’état d'abandon a été constaté,
VU les procès-verbaux du 28 mars 2017 et du 8 septembre 2020 constatant l’état d'abandon des concessions,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la séance du conseil municipal en date du samedi 12 décembre 2020, à la majorité absolue membres présents,
CONSIDÉRANT que l'affichage du 1° procès-verbal a été effectué par extraits pendant 1 mois, à quinze jours d'intervalle du 03 avril 2017 au 03 mai 2017, puis du 18 mai 2017 au 19 juin 2017, et du 04 juillet 2017 au 04 août 2017, et celui du 2" procès-verbal du 16 septembre 2020 au 16 octobre 2020 ;
CONSIDÉRANT qu'il a été constaté que de nombreuses concessions dans l’ancien cimetière présentaient un état réel d'abandon ;
CONSIDÉRANT que les descendants ont été informés par lettre recommandée, et par voie d'affichage à la porte du cimetière ;
CONSIDÉRANT que les concessionnaires ont le devoir d’entretenir l’espace ainsi mis à leur disposition ;
CONSIDÉRANT qu'à ce jour 201 concessions sont en l’état d’abandon constaté ;
CONSIDÉRANT que cette situation nuit au bon ordre et à la décence du cimetière ;
CONSIDÉRANT que la procédure de reprise initiée par la commune pour reprendre les emplacements délaissés ;
CONSIDÉRANT que le Maire doit saisir l'avis du Conseil municipal pour décider de prononcer la reprise des concessions ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ,
APPROUVE le principe de la reprise puis de la réattribution des 201 concessions dont l’état d'abandon a été constaté par les procès-verbaux du 28 mars 2017 et du 8 septembre 2020.
DIT QUE la dépense a été inscrite au budget 2021
Pour copie conforme au registre PA . . . . . Madame Le Maig@ Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le L ? tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à AT Ah compter de sa publication et de sa transruission au réprésentant de €\- Ne l'État. Domfiyite RBOUGRA
Délibération N°DEB&5/2020 . Page 2 sur 2 Accusé de réception en préfecture 091-219103306-20201212-DEB85_ 2020-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
-34- COMMUNE N°DEB86/2020
DE LARDY
Canton dArpajon RÉPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d” LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
Date de Convocation :
05/12/2020 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Date d'affichage : DU CONSEIL MUNICIPAL
05/12/2020
NOMBRE DE
MEMBRES
EN EXERCICE : 29 SÉANCE DU SAMEDI 12 DECEMBRE 2020
PRÉSENT : 25
VOTANT : 27
L'an deux mille vingt, le samedi douze décembre à neuf heures trente,
OBJET : le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement au gymnase Cornuel, en séance publique, sous la
présidence de Madame Dominique BOUGRAUD, Maire de LARDY.
mére BE Étaient présents : Madame Dominique BOUGRAUD, Monsieur
Lionel VAUDELIN, Madame Marie-Christine RUAS, Monsieur Éric
ALCARAZ, Madame Annie DOGNON, Monsieur Gérard BOUVET,
MOTION Madame Méridaline DU PASQUIER, Monsieur Hugues TRETON, Madame Chantal LE GALL, Madame Renée-France SURIOUS-
CONTRE L'USAGE GUICHARD, Monsieur Didier MELOT, Madame Dominique
. DES GORVEL, Monsieur Dominique PELLETIER, Monsieur Marie Jean NÉONICOTINOÏDES Eddie COTAYA, Monsieur Rémi LEPEINTRE, Monsieur Pierre ILANGUEDOC, Monsieur Olivier RAMOND, Madame Élise Moua
Tioua CHONG TOUA, Madame Virginie VIGNERON, Monsieur Patrick GINER, Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Madame Nathalie FILEZ, Madame Virginie CADORET, Monsieur Eric BOURMAUD, Madame Valérie BRIGANDAT.
Étaient absents et représentés : Madame Aurore LE PECHOUR
représentée par Monsieur Mamy ANDRIANARIVONY, Monsieur
Rémi LAVENANT représenté par Monsieur Patrick GINER.
Étaient absentes : Madame Béatrice LOISON, Madame Maureen DABEE, Le maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché devant la mairie le
14 NO, 292) et emamis an oncle de gai
Madame Renée-France SURIOUS-GUICHARD à été désignée en qualité de secrétaire de séance.
1 7 NOV, 2Mair
Délibération N°DEB86/2020 - Page 1 sur 3
-35- EXPOSE
YU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
VU le projet de motion présentées par M. Eric Bourmaud contre l'usage des
néonicotinoïdes par les producteurs de betteraves sucrières,
VU le vote à main levée intervenu en début de séance approuvant le huis-clos pour la
séance du conseil municipal en date du samedi 12 décembre 2020, à la majorité absolue
membres présents,
CONSIDÉRANT le passage de la commune de Lardy, en 2008, au « zéro-pesticide »
pour l’entretien des espaces verts et de la voirie communale ;
CONSIDÉRANT l'engagement historique de la commune de Lardy en faveur du développement durable à travers deux Agendas 21 (2013-2016 et 2018-2021) ;
CONSIDÉRANT la prise de conscience des municipalités qui se sont succédé en faveur de la biodiversité, avec un parc labellisé Refuge LPO et l'hébergement de ruches, comme outil de sensibilisation sur le rôle de l’abeille, sentinelle de la biodiversité ;
CONSIDÉRANI que la commune de Lardy est entourée de champs et de vergers, et donc exposée aux néonicotinoïdes ;
CONSIDÉRANT que lors de sa campagne électorale, Monsieur Emmanuel Macron, Président de la République, affirmait vouloir confirmer la loi contre l’usage des
néonicotinoïdes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ,
APPROUVE LA MOTION CONTRE L'USAGE DES NÉONICOTINOÏDES dont le texte est le suivant :
« Le mardi 6 octobre 2020, l'Assemblée Nationale et le Sénat ont voté une disposition qui permet la réintroduction des néonicotinoïdes, durant 3 années, dans la culture betteravière française. Il s'agit d'insecticides systémiques (entrant dans les planies traitées) qui agissent sur le système nerveux central des insectes, et qui sont interdits depuis 2018 en raison de leur très grande toxicité envers les abeilles, les oiseaux, la faune ef la santé humaine. Avec ce vote, le gouvernement français a ouvert la boîte de Pandore ; c'est un acte criminel vis-à-vis des générations futures.
La question de l'interdiction des néonicotinoïdes a été débatiue à de multiples reprises
{dans le cadre de la loi n° 2014-1170 concernant l'avenir pour l'agriculiure,
l'alimentation et la forêt ; lors de l'application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la
préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et dans le cadre
d'un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, en 2015 ; enfin lors
de son adoption dans la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016, dans le cadre des débats sur
la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales duns
le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).
Depuis, aucun nouvel élément scientifique n'est venu remeitre en cause la légitimité de
cette interdiction, au contraire, puisque de nombreuses études en montrent la nocivité, la
rémanñence et les risques pour la santé humaine.
Délibération N°DEBS46/2020 - Page 2 sur 3
-36- D'après l'Agence Nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement, et du travail (ANSES), la filière betterave n'est pas dans une impasse technique. Aucun nouvel élément ne vient aujourd'hui contredire cette affirmation. Le rendement à l'hectare pour la betterave en 2019-2020 (sans néonicotinoïdes) était de plus de 76 fonnes, ce qui est conforme au rendement de l'année précédente (obtenu avec néoricotinoïdes).
La crise qui affecte les producteurs français de sucre n'est donc pas liée aux pratiques culturales, mais à la sécheresse et autres dérèglements climatiques, et surtout à l'accord UE-Mercosur, qui supprime les barrières tarifaires pour un grand nombre de produits importés — notamment le sucre — et favorise ainsi la concurrence européenne. Elle est donc de nature politique.
Notons enfin, que la Cour des Comptes européenne a regretté que la France, en accor- dant une autorisation d'urgence des néonicotinoïdes, revienne sur le droit européen, Elle entend par ailleurs vérifier la conformité du projet de loi français avec le droit commu- nautaire, N'oublions pas qu'une telle dérogation ne respecte pas l'article 5 de la réforme constitutionnelle de 2005 sur le principe de précaution. Rappelons également l'aspect non discriminant inscrit dans le principe de précaution cité dans le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997 : pourquoi la betterave et pas les arbres fruitiers, le blé, le colza ? Sans parler du fait qu'il n'y aura que peu, voire pas du tout de contrôles. »
DEMANDE au Président de la République qu’il respecte ses engagements en interdisant définitivement les néonicotinoïdes sur le territoire français.
DIT QUE cette motion sera transmise au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Pour copie conforme au registre. M . . , : . adame Le Mai, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. LS À La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Fa
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à LT A + compter de sa publication et de sa transmission au représentant de JT À l'État. Dopiifiite Bt'UGRAÏ
Délibération N°DER&6/2020 - Page 3 sur 3
-37- DÉCISIONS DU MAIRE
du 01/10/2020 au 31/12/2020
N° 70 à 86
-38- Ville de Lardy
Décisions du 4e trimestre 2020
CM DATE N° OBJET DES DÉCISIONS DU MAIRE 2020 THÈME informatfon AR
q : : : : : Ï © L . . : 2n020 | DEC70/2020 Avenant n°1 Marché 542 — Vérification des installations des installations électriques et gaz des bâtiments et st ame | oy120
équipements.
20/20 | DEC71/2020 |Avenant n°1 Marché 565 lot 3 — Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne Mairie. ST ANNULEE | ANNULEE
16/10/20 | DEC72/2020 |Solidarité COVID19 et report de prestation "Spectacle pyrotechnique”. Fêtes 12/12/20 | 24/11/20
_— ttes — _ ee +
Avenant n°1 au contrat de cession avec l'association Halley Hop pour le spectacle La Première fois de la Cie 9120 | DEC73/2020 1 Neige est un mystère- Solidarité Covid-19 & report de représentation saison 2621-2022. Culture 1271270 | 241120 J —_ — =—
Avenant n°1 au contrat de cession avec la compagnie Zaï pour le spectacle Victor l'enfant sauvage - 91120 | DECO is Covid-19 & report de représentation saison 2021-2022. Cut | 230021 | 17220
© o: 2 : 13/11/20 | DEC75/2020 Pet n°1 au marché de travaux n°565 lot 2 Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne sr 121220 | 041290
où C2 : : 134120 | DEC76/2020 rt 1°] au marché de travaux n°565 lot 4 Réfection charpente et couverture du clocheton de l'ancienne ST 121290 | 041220
4 a — = —— — ———— — ————— — ——— À — — —À —— ——— +
17/11/20 | DEC77/2020 |Cantrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le futur marché de télécommunication via la fibre. Marchés 12/12/20 | 24/11/20
24/11/20 | DEC78/2020 |Caommerces éphémères 62 Grande Rue renouvellement loyers à 1 € ler semestre 2021. Urba/ Foncier| 12/12/20 | 30/11/20
24/11/20 | DEC79/2020 |Commerces éphémères, Convention Local n°1 La Grange à Fils de Lucie, ler semestre 2021. Urba/Foncier| 12/12/26 | 30/11/20
an220 | DEC302020 ne de résidence avec le Cabaret des Oiseaux pour le projet "Aux crigines de mes" Saison Culte 20121 17/1220
DEC81/2020 ANNULEE
9/12/20 DEC82/2020 |Convention d'occupation local n°3, 62 Grande Rue, A.F.S.A. Ethik, Mme Amghar. Urba/ Foncier! 23/01/21 28/12/20
11220 | DEC83/2020 MR 567 - Marché de travaux pour la réhabilitation des cheminements du parc de l'hôtel de ville (Lot 1} Marché DV0121 17/1220
et l'installation de deux passerelles (Lot 2).
19/1220 | DECS42020 Marché 574 -March é de travaux d'installation de deux jeux de plein-air dans le parc de l’hôtel de ville avec Marchés Jouer | 281200 le groupement d'entreprises Kompan - SFEV, D _— = =— = em ————“—_— Li —
227120 | DEC85/2020 (Convention de partenariat entre le Théâtre Brétigny et la Ville de Lardy pour le spectacle Toutes les choses Culture 230121 01/21
|géniales le mardi 19 janvier 2021.
Avenant n°1 au contrat de cession avec Encore Music pour le report de représentation du spectacle Oh 1à là a 287270 | DECRPO 021.202 (Concert du Nouvel An du 10 janvier au 7 mars). Guise || 230121 ||) OUI
Secrétariat général
-39- COMMUNE DE LARDY|
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 70/2020
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données su Maire pour la durée de son mandat”
{délibération DEB35/2020 da conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée m sous-préfecture ke 16/07/2020) |
Madame le Maire de la Commune de Laräy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 et le décret n°2016-360 portant réglementation des
marchés publics, |
Vu les pièces du marché de services : vérification des installations électriques et :
je des bâtiments et équipements de la Ville de Lardy pour les années 2018,
019, 2020, 2021
! Vu les nouveaux sites à vérifier et à intégrer au marché à savoir Place des Droits T :
— ! de l'Homme, Salle de la Chapelle et Halle SNCF,
Marché de services : : Considérant le montant initial du marché fixé à 3872,50 € HT, pour une année
Vérification des £ivile,
installations électriques et gez
: Considérant le montant des vérifications supplémentaires égal à 220 € HT.
des bâtiments et
équipements de la : É Ville de Lardy. | DECIDE Î
Article 1° - Un avenant n°1 au marché 542 - vérification des installations
P US no Électriques et gaz des bâtiments et équipements de la Ville de Lardy pour les
2018,2019 ; 2018 à 2021 est passé avec la société BUREAU VERITAS situé 6/18 ruc
u
essus
3020, 2021. Pelvoux - EVRY (91019), pour les vérifications supplémentaires visées ci-
| Article 2 — La dépense résultant de la présente décision s'élève 220 € HT soit
Marché n° 542 ps € TTC, pour 1 an renouvelablejusqu’en 2021. Î
Avenant n°1
LR 3 — Le nouveau montant du marché est de 4092,50 € HT soit 491 1,50 €
C.
Communication au Article 4 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée. |
Conseil municipal du : ; de l'exécution de la présente décision. | |
|Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 02/10/2020
Décision publiée le : djoint Délégüé aux travaux, |
|| . Lionel Vaudelin
—_ _ a ——— ee Aiix46-de-F8c0plen-en- re
091.219103206 20201 102-DEC70-2020-AU
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture 03/11/2020
-40- ee COMMUNE DE LARDY
RE L FRANÇAISE PUBLIQUE FRANC N°DEC 72/2020
Canton d° ;
Arrondissement d'
Département ds l'Essonne DECISION DU MAÏTRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour le durée do son mandat”
: (délibération DEB+1/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui n’a pas permis la tenue Service de la fête nationale et de son spectacle pyrotechnique ;
Fête et cérémonies Considérant que par la loi d’urgence, pour faire face à l’épidémie de Covid-19, du 23 mars 2020 et l'ordonnance 2020-319, il est possible
pour la commune de verser à l’entreprise SEDI une avance financière
sur la prestation non effectuée qui est reportée au 13 juillet 2021 (à
Cernÿ);
Solidarité Considérant la proposition des communes organisatrices de verser à olidarit l’artificier une avance de 50 % en 2020 et le solde en 2021 pour participer à COVID-19 et report Ja solidarité ;
de prestation DECIDE
« Spectacle Article ler — De verser à la société SEDI la somme de 3 046,17 € pyrotechnique » correspondant à 50 % de la quote part de la Commune de Lardy.
Article 2 — Dit que la dépense sera imputée à l’article 6232 du budget Fêtes
2020.
Communication au Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est Conseil municipal du : chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l'État.
Décisi liéele: Pour copie conforme au registre.
sion publi Fait à Lardy, le 4 novembre 2020
S LE Le Mair.T … 7
& Fe A , Er di as Ta * À LXET
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FÉES {yéime | iminique BOUGRAUD VS T À
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Accusé de réception en préfecture
Décision N°ODEC 72/2020 page 1 sur 1 | 091-219103308-20201 104-DEC72-2020-AU Date de télétransmission : 24/11/2020 Date de réception préfecture : 24/11/2020
-4i- COMMUNE DE
LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC73/2020
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durées de son mandat (détibération DEB11/2014 du conseil municipal du 46 avril 2014, enregistrée en sous-préfecture ke 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'état d'urgence sanitaire pour faire face à Fépidémie de Covid-19 du 17 Service octobre 2020 et fe décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les Culture mesures nécessaires (confinement et fermeture des ERP type salles de spectacles).
Vu la décision du Maire n°DEC43/2020,
Vu l'avis favorable du Bureau municipal,
Cousidérant la programmation dans le cadre de la saison culturelle 2019-
: 2020 du spectacle intitulé « La Première fois » par la Compagnie La Neige
Avenant n°1 au est un mystère le samedi 14 novembre 2020 à 20h30 à la salle René Cassin ;
contrat de cession Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui ne permet pas la tenue avec l'association de ce spectacle et le report de représentation au cours du dernier trimestre Halley Hop 2021,
pour le spectacle Considérant la proposition du service culturel d’honorer à hauteur de 60% « La Première fais »de ju coût de cession initial en 2020 et 70% en 202] pour participer à la
la Cie La Neige estun solidarité ;
Objet de la décision
mystère
DECIDE
; Solidarité Article ler —-De signer l'avenant n°l au contrat de cession avec la COVID-19 et report Compagnie La Neige est un mystère afin de reporter la représentation du de programmation spectacle « La Première fois » qui devait avoir lieu le samedi 14 novembre Saison 2021 2022 2020 à la salle René Cassin.
Article 2 -De modifier les conditions financières en versant à la Compagnie
La Neige est un mystère la somme de 1200€ (mille deux cent euros) en 2020 et la somme de 1400€ (mille quatre cent euros} en 2021.
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est Communication au chargée de l'exécution de la présente décision.
Conseil municipal du: Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
.. : Fait à Lardy, le 9 novembre 2020 Décision publiée le :
Pour le Maire et par délégation,
LE! Adjointe en charge des affaires culturelles
Ne y Er J HU ;
gp Ru “SonMädame Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
Décision N°DEC73 /2020 page 1 sur I 091-219103306-20291109-DEC73-2020-AU Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture 24/11/2020
-42- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE HIQUE FRA N°DEC74/2020
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB1L/2014 do conseil aunicipal du 16 avril 2014, emegistrée en sous-préfecture le 29 avril 2014)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales, |
Vu l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 17 Service octobre 2020 et le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les Calture mesures nécessaires (confinement et fermeture des ERP type salles de spectacles).
Va la décision du Maire n°DEC43/2020,
L Ve l'avis favorable du Bureau municipal,
Objet de Ja décision Considérant la programmation dans le cadre de la saison culturelle 2019- : 2020 du spectacle intitulé « Victor l’enfant sauvage » par la Compagnie Zaï
Avenant n°1 au les jeudi 19 et vendredi 20 novembre à la salle René Cassin en contrat de cession représentations scolaires ;
De la Compagpie Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui ne permet pas la tenue Zaï pour le spectacle de ce spectacle et Le report des représentations au cours du demier trimestre « Victor l'enfant 2021,
sauvage » Considérant la proposition du service culturel d’honorer à hauteur de 60% du coût de cession initial en 2020 et 70% en 2021 pour participer à la | Solidarité solidarité ;
COVID-19 et report
de programmation DECIDE
Saison 2021 2022
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
Décision N°DEC74/2020 page } sur 1
Article ler De signer l'avenant n°1 au contrat de cession avec la
Compagnie Zaï afin de reporter les représentations du spectacle « Victor
l'enfant sauvage » qui devaient avoir lieu les jeudi 19 et vendredi 20
novembre à la salle René Cassin en temps scolaire,
Article 2 -De modifier les conditions financières en versant à la Compagnie
Zaï la somme de 2580€ (deux mille cinq cent quatre-vingt euros) en 2020 et
la sonme de 3010€ (trois mille dix euros) en 2021.
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Coramune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à I ardy, le 9 novembre 2020
Pour le Maire ci par délégation,
| charge des affaires culturelles
* Doi ul
Madame Méridaline DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201109-DEc74-2020-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
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{$
{
-43- (COMMUNE DE LARDY'
Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANÇAISE | N'DEC 752020 | Arrondissement
d’Étampes Î |
Dérartement de l'Essonne). a in
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU
DE L'ARTICLE L2122.22 du CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] ! |
“définissant les délégations données au Maire pour la duréc de son mandat” !
| délibération du consefl œunicipal de 19 juillet 3020, enrepistrée
en sous-préfecture ke 36 juillet 2020
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la commande publique,
Vu les pièces du marché de travaux de réfection charpente et couverture
du clocheton de l’ancienne Mairie.
Vu les iravaux supplémentaires à réaliser, ayant fait Fobjet
des devis n°20210137, n°20210409 et le n°20210338.
OBJET : : Considérant le montant initial du marché fixé à 54 723.9] €
HT,
Marché de travaux de Considérant le montant des travaux supplémentaires égal
à 14 532.22 € HT. réfection charpente
et
couverture du clocheton
de l’ancienne Mairie. PECIDE
Article 1° — Un avenant n°1 au marché 565 lot 2 est passé avec la société ART-
TOIT, située 47 me Louis Joyeux À Corbeil-Essonnes (91100), pour les travaux
Marché n° 565 supplémentaires visés ci-dessus,
Let 2 © Article
2 - Le nouveau montant du marché est fixé à 69 256.13 € HT soit
Avenant n° f 83 107.36 € TTC.
Article 3 -- Mine la Directrice Générale des Services de la commune
est chargée . de l'exécution de la présente décision.
Communication au
: i municipal d . : Censeil municipal
du Pour copie conforme au regisire.
Faït à Lardy, le 13/11/2020
Décision publiée le : —< L'Adjoint
Délégué aux travaux,
| Accusé de réception en préfecture
691-219103306-20201113-DEC75-2020-AU
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020
-44-
|
| |COMMUNE DÉ LARDY|
Canton d'Arpajon REPUESCUE RANGSISE | N°DEC 76/2020
Arrondissement |
d'Étampes
Département de l'Essonne . . j L »
| DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 |
| du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES] | | "définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat” | délibération du conscif œunicipal du 10 juillet 2070, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020
Madame le Maire de ia Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des caliectivités territoriales,
Vu la commande publique,
. Vu les pièces du marché de travaux de réfection charpente et couverture du :clocheton de l’ancienne Mairie.
Vu les travaux supplémentaires à réaliser, ayant fait l’objet des devis n°201013, n°201040.
OBJET : Considérant le montant initial du marché fixé à 17 096.21 € HT,
Marché de travaux de Considérant le montant des travaux supplémentaires égal à 5621 11 € HT.
réfection charpente et
couverture du clocheton
de l'ancienne Mairie. DECIDE
Article 1er - Un avenant n°] au marché 565 lot 3 est passé, avec la société Marché n° 565 DEQUIROT CHARPENTE sise 6 rue de l’Ancienne Gare CHAINTREAUX, Lot 3 (77460), pour les travaux supplémentaires visés ci-dessus,
Article 2 -— Le nouveau montant du marché est fixé à 22 717.32 € HT soit Ô Avenant n°1 27 260,78 € TTC.
Article 3 - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée Communication au 7 ._. ne de l'exécution de la présente décision. Conseil municipal du :
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13/11/2020
Décision publiée le :
L’Adjoint Délégué aux travaux,
EX//21
Î Lionel VAUDELIN
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201113-DEC76-2020-AU
Date de télétransmission : 04/12/2020
Date de réception préfecture : 04/12/2020
-45- COMMUNE DE LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 77/2020
Canton d'Arpajon
d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Département de l'Essonne er CODE PE nées Macs pour le duré de son mandats délibération du conseil maunicipal du 10 juillet 2020, exregistrée en sous-préfecture le 16 jnillet 2020
Madame le Maire de ls Commune de Lardy,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités tesritoriales,
Vu Particle L2122-1 du code de la commande publique,
Vu la proposition technique et financière présentée par la société ISATIS.
OBJET :
DECIDE
Contrat d'assistance
à maîtrise d'ouvrage Article 1“ — La signature d’un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du
en vue du futur marché de télécommunication avec la société ISATIS, située 6 rue des
marché de Imprimeurs à Couëron (44220).
télécommunication
via la fibre Article 2 - La dépense estimative résultant de la présente décision s'élève à
4 130 € HIT soit 4 956 € TIC.
Article 3 - La dépense est inscrite au budget en cours.
Article 4 — Le marché est conclu pour une durée de 12 moïs.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Communication au administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de 5a Conseil municipel du : publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de l'État.
Article 6 —- Madame la Directrice Générale des Services de la commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/11/2020
Décision publiée le : L’adjoint au maire délégué à
-_ . l'informatique,
ç DE La. °
AE € à A: Se Es. pete # ET RE | +: F
Sears
Essonne tiérard BOUVET
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201117-DEC77-2020-AU
Date de télétransmission : 24/11/2020
| Date de réception préfecture 24/11/2020
_46- COMMUNE DE
Canton d'Arpajon
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
Objet :
Commerces Ephémères
62 Grande Rue/
Fixation du montant de
la redevance
d’occupation/
modulation du loyer en
considération des
circonstances
exceptionnelles/ 1°
semestre 2021.
Communication au
Conseil municipal du :
DEC n°78/20 page 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité-Fratcranté
N°DEC78/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 19 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les!
articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à.
l'épidémie de covid-19
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans
le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la décision n°30/2020 en date du 22 avril 2020 relative à : Commerces Ephémères 62 Grande Rue/ Fixation du montant de la
redevance d’occupation/ modulation du loyer en considération des
circonstances exceptionnelles
Considérant que la commune loue trois locaux au 62 Grande rüe
moyennant une redevance d’occupation.
Considérant que la reprise de l’activité des occupants peut être
favorisée par une modulation du loyer eu égard aux circonstances.
exceptionnelles due à la pandémie de COVID 91 et aux!
conséquences économiques qui en résultent.
DECIDE
Article 1°: Les tarifs des trois locaux mis à disposition de,
commerces dans le cadre de convention de mise à disposition’
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201124-DEC78-2020-AU
Date dé télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020
-47- Décision publiée le: précaire (durée totale 3 ans maximum pär occupant) sont fixés
comme suit jusqu’au 30 juin 2021.
Anciens Tarifs :
Local n°1: un local de 24,15 m2 avec vitrine donnant sur rue, dont
une pièce principale et une réserve ainsi que les parties communes
(hall d’entrée et toilettes).
TARIF d’un euro (1 €)
Local n°2 : un local de 22,10 m° avec vitrine donnant sur rue et les
parties communes comprenant le hall d'entrée et les toilettes.
TARIF d’un euro (1 €).
Local n°3 : un local de 25,5 m°? donnant sur l'arrière, ainsi que les
parties communes (hall d'entrée et toilettes). Local ne disposant pas
de vitrine,
TARIF d’un euros (1 €).
Article 2: ces nouveaux tarifs s’appliqueront aux nouvelles
conventions signées à partir de la date de signature de la présente
décision.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 24 novembre 2020
Madame Le Maire
"7 ré
_ ES
7
_Æominique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture DEC n°78/20 page 2 091-210103306-20201124-DEC78-2020-AU
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020
-48- COMMUNE DE LARDY
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ç N°DEC 79/2020 Liberté-Egalhé-Fraternité
Canton d'Arpajon DECISION DU MAIRE
Arrondissement d'Étampes PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE E 2122-22
Département de l'Essonne du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour le durée de son mandat”
défibération DEB29/2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juilet 2020}
Obiet :
Convention Le Maire de la Commune de Lardy,
d’Occupation précaire : [Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les local n°1 62 Grande _ ‘articles L 2122-22 5° et L 2122-23 ;
Rue : occupation par
« La Grange à Fils de ! Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2021, par laquelle le
Lucie », vente de laine i Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de décider de lai
mercerie, loisirs iconclusion et de la révision du louage de choses pour une durée:
créatifs, du 1“ janvier ‘n’excédant pas douze ans» ;
2021 au 30 juin 2021
ÏVu la demande de Madame Dominique PENISSON, gérante de la:
société La Grange à Fils de Lucie, vente de laînes, mercerie, loisirs créatifs, produits faits main
Vu l'intérêt que présentent ces locaux pour une activité
commerciale;
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation précaire à signer, établie conformément aux
| dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
‘Article 1%: De la conclusion d’une convention d'occupation,
(précaire d’une durée de 6 mois, du 1% janvier 2021 au 30 juin 2021
lau profit de Madame Dominique PENISSON, gérante de la société!
La Grange à Fils de Lucie, 30 Grande Rue 91 730 TORFOU
_ Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°1 du 62 grande: Communication au . . ce .. Rue comprenant un local de 24,15 m° avec vitrine donnant sur rue, Conseil municipal du :
| Accusé de , réception en préfecture |
DEC N°DEC page 1 sur 2 091-219103306-20201124-DEC79-2020-AU | Date de télétransmission: 30/11/2020 Date de réception préfecture : 30/11/2020
-49- dont une pièce principale et une réserve ainsi que les parties
communes (hall d'entrée et toilettes),
Article 3 : le montant de l'indemnité d'occupation est fixé à 1 € Décision publiée le :
SCIS'ON publiée le mensuels par décision n°78/2020 du 24 novembre 2020,
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification et de sa transmission au
représentant de l'État.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 24 novembre 2020
Madame Le Maire
ue Ge 210 0030 20201 BA DECYS-2020.AU 091-219103306- | - ù DEC N nus page Zur Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020
-54- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE Q C N°DEC80/2020
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes DECISION DU MAIRE
Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 da CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
(délibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistrée on sous-préfecture le 29 avril 2014)
Obiet : Le Maire de a Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la résidence territoriale artistique et culturelle menée en partenariat avec Service l'école maternelle Charles Perrault, Y'école Jean Moulin, les équipements Culture interconumunaux Entre Juine et Renande : la médiathèque, le centre de loisirs, le relais assistantes maternelles avec le soutien de la DRAC Ile de France
Considérant le projet d'éducation artistique et culturelle « Aux Origines de
Objet de la décision #es» parcours chorégraphique ct marionnettique en espace public pensé comme un laboratoire de recherche artistique à la création « mes » de la Convention de Compagnie Sous le Sabot d’un cheval
résidence avec Considérant la nécessité de signer une convention de résidence avec Passociation Le l'association Le Cabaret des Oiseaux représentée par Madame Stéphanie Cabaret des Oiseaux Escande en qualité de Présidente dont le siège social est situé à Savigny sur | pour le projet orge 91600, 7 rue Jacques Cœur, |
« Aux origines Sachant que le coût pour la commune de Lardy s’élève à 3000€ (trois mille de sus y euros) et que les crédits sont prévus dans le cadre du budget,
Saison 2020/2021
DECIPDE
Article Jer -De signer une convention de résidence avec Le Cabaret des Oiseaux pour le projet « Aux Origines de mes » sur la saison 2020/2021
Communication au
Conseil municipal du :
Dévision publiée le :
Article 2 -De verser à l'association Le Cabaret des Oiseaux la somme de
3000€ (trois mille euros) pour ce projet de résidence artistique,
Article 3 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification et de transmission au représentant de l’État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 4 décembre 2020
Pour le Maire et par délégation, |
L'Adjointe en charge des affaires culturelles
= 4
So
4
Éésome Madame Méridalins DU PASQUIER
Accusé de réception en préfecture
091-219103306-20201204-DEC80-2020-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Dale de réception préfecture : 17/12/2020
Décision N°DECS80/2020 page 1 sur 1
-Si- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Obiet :
Convention |
d’Occupation précaire :
local n°3 62 Grande
Rue : Madame Samira
Amghar, boutique de
vente d’objets et
d'accessoires éco-
responsables pour la
maison « AFSA
Ethik », du 11 janvier
2021 au 30 mai 2022
Communication au
Conseil municipal du :
N©DEC page 1 sur 2
Article 3 : Le montant de l'indemnité d'occupation F fixé à 1 €
1
REPUBLENE FRANÇAISE N°DECS 1/2020
Uberté-Epaité-Fratamité
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
“définissant les défégations dannées au Maire pour ke durée de son rhandat"
{délibération DEB29/2020 du conseil municipal du 40 juillet 2020, enregistrée en sous-préfe(ture le 16 juillet 2020)
| |
Le Maire de la Commune de Lardy, | |
| Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et rbtamment les articles L 2122-22 5° et L 2122-23 : |
Vu la délibération n°29/2020 du 10 juillet 2020, par laquelle le:
Conseil Municipal donne la faculté au Maire « de Gécider de Ia
conclusion et de la révision du louage de choses paur une durée!
n’excédant pas douze ans» ;
Vu la demande de Madame Madame Samira Amghar. boutique de
vente d’objets et d'accessoires éco-responsables polir la maison
« AFSA Ethik », relative à l’occupation du local n°3 du 62 grande
rue pour une durée de 16 mois et 21 jours. |
Considérant qu’il y a lieu de déterminer les caractéristiques de la
convention d’occupation précaire à signer, établie conformément aux
dispositions de l’article L. 145-5-1 du code de commerce.
DECIDE
Article 1%: De la conclusion d’une convention [d'occupation
précaire d’une durée de 16 mois et 21 jours, à partir Hu 11 janvier
2021 jusqu’au 30 mai 2022 au profit de Madame Sarhira Amghar,
boutique de vente d’abjets et d'accessoires éco-respon$ables pour la
|maison « AFSA Ethik », 4 rue de l’Essonne, 91 590 BAULNE.
Article 2 : Le local mis à disposition est le local n°3 du 62 grande
Rue comprenant un local de 25,5 m°? donnant sur l'arrière, ainsi que
les parties communes (le hall d’entrée et toilettes).
mensuels pour la période du 11 janvier 2021 au 30 juif 2021 et 200!
€ du 1° juillet 2021 au 30 mai 2022.
|
091-219103306-90201210-DEC82 2020-AÙ
Date de télétran@nigsion : 28/12/2020
Date de réceptiof p'éfecture 28/12/2020
Accusé de me en préfecture
==
|
-52-
| . : l Article 4 : Le terme de la convention d’occupation pricaire est fixé
au 30 mai 2022. |
. - . Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un cours devant Décision publiée le : . . .
: . 4 .s le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à
compter de sa publication et/ou notification et de sa tränsmission au
représentant de l'État. ||
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 décembre 2020
Madame Le Maire
A7 j
Dominique BOUGRAUD
Accusé de réceplion en préfecture
Ses pu i2 0-0CR7 2020-AU
© Date de télétran®nission : N°DEC page 2 sur 2 Date de réceptio® préfecture : 28/12/2020
"S3- COMMUNE DE LARDY
caen d'Arpajon REPUBLIQUE FRANC AISE N°DEC 83/2020
d'Étampes
Département de l'Essonne
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
“définissant les délégations données au Maire pour la durée dé son mandat" {délibération du sonseil municipsl du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfecture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'articie L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces du marché de travaux pour la réhabilitation des cheminements du parc de l'hôtel de ville et l’installation de deux passerelles.
Vu l'offre présentée par le groupement Segex Terideal — Segex L’Eden Vert pour les deux lots.
OBJET : Vu l'avis favorable de la CEO réunie les 6 et 26 novembre 2020,
Marché de travaux pour Considérant les entretiens de négociation avec les 3 candidats les mieux classés la réhabilitation des pour chacun des deux lots, conformément au règlement de la consultation. cheminements du parc
de l'hôtel de ville et
l'installation de deux DECIDE
passerelles.
Article ler — La passation du marché concernant les travaux pour la réhabilitation des cheminements du parc de l'hôtel de ville (lot 1} et l’installation Marché n° 567 de deux passerelles (lot 2) avec le groupement d’entreprises Segex-Terrideal et Lot 1 et Lot 2 Segex L’Eden Vert situées à la même adresse : 4 boulevard Arago à Wissous (91320).
Article 2 - La dépense résultant de la présente décision s'élève pour le lot 1 à 169 298,36 € HT soit 203 158,03 € TIC et pour le lot 2 à 56 494,68 € HT soit
Coramunicationau 67 193,62€ TIC.
Chpeemenipelee Article 3 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 mois.
Article d - Mme la Directrice Générale des Services de la commune est chargée de l'exécution de la présente décision.
. .. 1. Pour copie conforme au registre.
Décision publiée le : Li à ardy, Je 11/12/2020
Le Maire,
AA de ni #
“
’6minique BOUGRAUD
Accusé de réception en préfecture
081-219103306-20201211-DEC83-2020-AU
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020
-54- COMMUNE DE LARDY'
Canton d'Arpajon
Arrondissement
d’Étampes
: Déartement de l'Essonne
OBJET :
Marché de travaux
d'installation de deux
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC 84/2020
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L212-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES]
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat (délibération du conseil municipal du 10 juitlet 2020, enregistrée en sous-préficture le 16 juillet 2020)
Madame le Maire de la Commune de Lardy,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu les devis demandés pour des travaux d'installation de deux jeux de plein-air dans le parc de l’hôtel de ville,
Vu l'offre présentée par le groupement d’entreprises constitué de la société
KOMPAN (mandataire) située à Dammarie-Les-Lys (77 198) et de la SFEV située à Etampes (91 150).
DECIDE
jeux de plein-air dans le Article 1er— La passation du marché concernant les travaux d'installation de parc de l’hôtel de ville deux jeux de plein-air dans le parc de l’hôtel de ville, avec le groupement
Marché n° 574
Communication au
Conseil municipal du .
Décision publiée le :
d'entreprises constitué de la société KOMPAN (mandataire) située 363 rue Marc Seguin à Dammarie-Les-Lys (77 198) et de la SFEV située 35 rue de la butte Cordière à Etampes (61 150),
Article 2 — La dépense résultant de La présente décision s'élève à 68 463, 70 € HT soit 82 156,44 € TTC.
Article 3 — La dépense est prévue au budget de l’exercice 2021,
Article 4 — Le délai global prévu pour l'exécution du marché est de 3 semaines.
Article 5 — Mme la Directrice Générale des Services de la commune est Chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19/12/2020
L'Adjoint au Maire
.… délégué aux Travaux, #
4 4 ral 7 RES t.ionel VAUDELIN
“Essonne >}
| Accusé de réception en préfecture
| 091-219103306-20201219-DEC84_2020-AU
Date de télétransmission: 28/12/2020
Date de réception préfecture: 28/12/2020
_55- COMMUNE DE
LARDY REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC85/2020
Canton d' j
reg 2 DECISION DU MAIRE Département de l'Essonne PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 du CODE GENERAL DES COLLECTTVITES TERRITORIALES "définissant Les délégations données au Maire pour la durée de son mandat”
(délibération DEB39/2020 dn conseil municipal du 10 juillet 2020, enregistrée en sous-préfocture le 16/07/2020)
Objet : Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant la proposition de représentation du spectacle intitulé « Toutes
Culture les choses géniales », le mardi 19 janvier 2021 à 19h30 à la salle de
spectacle Cassin dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2020-2021 du
Théâtre Brétigny,
Objet de la décision Considérant la nécessité de signer une convention de partenariat avec la
Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne représentée par M Éric
BRAIVE, en qualité de Président et par délégation par Mme Sophie
MUGNIER, directrice du Pôle Arts Vivants/Arts visuels, dont le siège
social est situé à Sainte-Geneviève des Bois, 91700, 1 place Saint-Exupéry,
partenariat avec ls et adresse de correspondance à Brétigny sur orge, 91220, Théâtre de
Brétigny Rue Henri Douard,
Communauté Considérant la nécessité de fixer les tarifs de droit d'entrée,
d’Agglomération Sachant que le coût pour la commune s'élève à 900€ TTC (neuf cents
Cœur d’Essonne pour euros toutes taxes comprises) et que les crédits sont prévus dans le cadre du le spectacle « Toutes budget,
les choses géniales » DECIDE
dans le cadre de la
saison Dedans Dehors Article ler — De signer une convention de partenariat avec la Communauté 2020-2021 du Théâtre d'Agglomération Cœur d’Essonne pour Ia représentation du spectacle
Convention de
Brétienv et fixation intitulé « Toutes les choses géniales » le mardi 19 janvier 2021 à 19h30 à : es Le d EE la salle de spectacle Cassin, dans le cadre de la saison Dedans Dehors 2020- d'entrée 2021 du Théâtre Brétigny,
Article 2 — De verser à la Communauté d'Agglomération Cœur d’Essonne
la somme de 900€ TTC (neuf cents euros) pour cet accueil,
Article 3 — D'instituer les tarifs de droits d'entrée comme suit
3€ tarif plein
S€ tarif réduit (moins de 16 ans)
Article 4 — Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Communication au Article 5 — La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Conseil municipal du : tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter a sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 22 décembre 2020
. . Pour le Maire, et par délégation Décision publiée le : ç DE a djointe au Ye ge à, .
Accusé de récepton en préfeclure
081-219109306-20201222-DEC85-2020-AU
Date de tslétransmission : 44/0/2024
Date de réception préfecture : 14/01/2021
Décision N°DECS85/2020 page 1 sur 1
_S6- | COMMUNE DE
LARDY
Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Étampes
Département de l'Essonne
Avenant n°1 au
Contrat de cession
avec Encore Music
pour le report de
représentation du
spectacle
« Oh là BB!»
Communication au
Conseil municipal du :
Décision publiée le :
REPUBLIQUE FRANÇAISE N°DEC86/2020
DECISION DU MAIRE
PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE EL 2122-22
du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
"définissant les délégations données au Maire pour la durée de son mandat"
{détibération DEB11/2014 du conseil municipal du 16 avril 2014, enregistréo en sous-préfecture le 29 svril 2014}
Le Maire de la Commune de Lardy,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 pour faire face à l’épidémie
de Covid-19
Vu la décision du Maire n°DEC61/2020 portant sur le contrat initial,
Considérant la programmation dans le cadre de la saison culturelle 2020-
2021 du spectacle intitulé « Oh jà là ! » par Encore Music le dimanche 10
janvier 2021 à la salle René Cassin ;
Considérant la crise sanitaire liée au Covid-19 qui n’a pas permis la tenue
de ce spectacle ;
Considérant le report de représentation le dimanche 7 mars 2021,
DECIDE
Article ler —. De signer l'avenant n°} au contrat de cession avec Encore
Music pour le report de représentation du spectacle « Oh là là !» au
dimanche 7 mars 2021
Article 2 - Madame la Directrice générale des services de la Commune est
chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et/ou notification et de sa transmission au représentant de
l'État.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 décembre2020
Pour le Maire, et par délégation
‘ L'adjointe au Maire
D
Mme Méridaline DU PASQUIER
Accusé de récaption sn préfacture
091-219103306-20201228-DEC86-2020-AU
Dale de télétransmission : 14/01/2024
D ee ion NPDECR6/2020 page I sur 1 Date de réception préfeclure: 14/01/2021
-57- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/10/2020 au 31/12/2020
N° 164 à 220
-58- ARRÊTÉS DU MAIRE
du 01/10/2020 au 31/12/2020
N° 164 à 220
-s9- Ville de Lardy
Arrêtés du 4e trimestre 2020
à +. me t e Lou + . —m …
DATE N° OBJET DES ARRÊTÉS DU MAIRE 2020 THÈME ‘ =. ES A + Oo pe je ou ed TS — Îp.
21020 AR164/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 52 et 63 rue de Panserot pour travaux de pose de fourreaux ST pour Orange
710720 AR165/2020 (Annulé) Portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation au droit du 65 rue de Panserot pour travaux de pose de sT fourreaux pour Orange
910720 AR166/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 78 rue de la Roche qui Toume pour travaux de pose de ST fourreaux pour Orange
8/10/20 AR167/2020 |Portant instauration d'une place de stationnement de véhicule four les personnes handicapées sur le parking du cimetière de la Vallée Louis PM
Poriant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie de la rue du Chemin de Fer et l'avenue Foch, pour
21030 AR168/2020 renouvellement de la canalisation d'eau potable avenue Foch. au
6/10/20 AR169/2020 |Portant modification de circulation pour un aménagement Chemin de Billy la journée du 12/10/2026 ST
6/10720 AR170/2020 |Portant modification de circulation pour un déménagement au 32 rue de Cochet du 12/11 au 13/11 ST
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur le parking de la médiathèque rue Joffre, pour installation base vie et
121029 AR171/2020 zone de stockage nécessaire au chantier avenue Foch. ST
1310720 AR172/2020 ee modification provisaire du stationnement et de la circulation au droit du 2 rue des Ecoles, pour réalisation d'un branchement en eau sT
13/10/20 AR172/2020 |Portant constitution d'une commission communale de sécurité ST
14/1020 AR174/2020 Portant modification provisoire du HadRnsEeN et de la circulation rue de Panserot, entre le n° 97 ct le carrefour avec la rue Tire Barbe, sT pour renouvellement de Ia canalisation d'eau potable
16/10/20 AR175/2020 |Partant modification de circulation pour une livraison 4 me du verger ST
20/10/20 AR176/2020 |Portant autorisation de fonctionnement du Gymnase GRENAULT - commission communale de sécurité ST
20/10/20 AR177/2020 |Porlant autorisation d'installer une benne au 28 rue du château d'eau ST
23/10/20 ARL78/2020 Portant modification provisoire dustationnement etde la circulation en face des n° 21 à 23 allée des Fleurs (situés sur Is commune de St ST Vrain), pour travaux de renouvellement de canalisation de gaz.
20/1020 AR179/2020 Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la route Nationale entre la rue René Cassin et le rond-point PM Brise Charrue
Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 18 chemin du Vieux Fourneau, pour réalisation d'un :
28/10/20 ARIRORNS branchement eau potable en PE63 st
3/11/20 AR181/2020 |Portant constitution du Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de {a Ville de Lardy RH
3/11/20 AR182/2020 | Portant autorisation de fanctionnenient du INTERMARCHE contact - commission communale de sécurité ST
ai11/20 AR183/2020 |Portant réglementation du stationnement des véhicules dans une partie de la rue des Ecoles PM
411220 AR184/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue René Villermé, pour réalisation d'un branchement eau potable ST
4/11/20 AR185/2020 |Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation RD 449, pour réfection de la voirie en enrobés ST
511720 AR186/2020 |Portant instauration temporaire d'un coussin berlinois dans une partie de la rue Germaine Lelièvre PM
6111720 AR187/2020 |Portant autorisation d'emprinter la chaussée pour éffectuer des travaux d'élagage au 128 rue de la Roche qui tourne. ST
11/20 ARI88/2020 |Portant autorisation de stationnement pour un déménagement devant te 6 ruc du Plateau ST
. {Annalé) Portant autorisation d'occupation temporiare du domaine public par la pharmacie de la gare pour le dépistage du Covid19 du 6/11/20 AR189/2020 09/11/20 au 30/06/2021 sG
6/11/20 AR190/2020 |Portant modification de travaux de remplacemt d'une canalisatiott d'eau potable carrefour Verdun/Foch - VEOLIA ST
10/11/20 AR191/2020 Prolangation de l'Arrêté n° 190-2020 - portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Verdun {dans le carrefour ST entre la rue de Verdun et l'avenue Foch} pour branchement nouvelle canalisation eau potable |
10/11/20 AR192/2020 IPortant autorisation d'occuper 4 places de stationnements a la Gare SNCF - COLAS ST
10/11/20 AR193/2020 |Portant oppasition du Maire au trasnfert des pouvoirs de police "spécialc" AG
Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules sur la partie du parking du gymnase René Grenault donnant côté rue de
13/11/20 AR194/2020 Panserot (RD146) à l'occasion d'un tournage de scènes pour un téléfilm PM
13/11/20 AR195/2020 |Portant autorisation d'installer un échafaudage au 1 Grande rue ST
1611720 AR196/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 78 rue de la Roche qui Tourne pour travaux de pose de ST fourreaux pour Orange
171120 AR197/2020 Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules sur une partie de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes PM d'un film
Secrétariaf général AR198/2020
Ville de Lardy
Arrêtés du 4e trimestre 2020
a ——— branchements EP et EU
Secrétaigt général
17211720 [réaménagement de la gare routière de Bouray _ ie ST
18/11/20 ARi99/2020 |Portant modification provisoire du stationnement des VL et de la circulation des VL et des piétons dans le pare de l'hôtel de ville ST
23/11/20 AR200/2020 |Portant fixation des Lignes Directrices de Gestion en matière de Resources Humaines RH
411220 AR201/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Germaine Lelièvre, pour pose de réseaux de fibres optiques en ST
— — > — souterram = EE — — =
Portant modification provisoire du stationnement et de ka circulation du n° 7 au n° 14 rue de Verdun, pour travaux de réparation d'une 26/1 1720 AR202/2020 conduite GC TELECOM oo oo ST
26/11/20 AR203/2020 |Portani modification de travaux parking gare routière ST
26/11/20 AR204/2020 |Portant modification de travaux parking gare routière ST
27/112020 AR205/2020 |Portani autorisation du stationnement d'un camion de livraison 83 bis rue de Cochet ST
DNS DE : : - : ; : : a a : - 30/11/20 AR206/2020 un temporaire de la circulation des véhicules sur une partic de la route de Cheptainville et autorisant le tournage de scènes PM
30/11/20 AR207/2020 Portant modification pravisaire du stationnement et de là circulation au droit du n° 9 bis rue des Vignes, pour réalisation d'un branchement en ST
_ Jeau potable _ — — — Le. Le : : : : 6 : PP 20/11/20 AR208/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 63 rue de la Roche qui Tourne, pour réalisation d'un ST
changement de regard d'eau Co
1/12/20 AR209/2020 |Portant réglementation de l'arrêt et du stationnement dans une partie de la rue des Vignes PM
2112720 AR210/2020 {Annulé} Portant réglementation temporaire les horaires du parc de l'hôtel de ville pour pennettre le ban déroulement de la Course du Muscle SPORT L des écoles de Lardy L _ : |
3/12/20 AR211/2020 Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle dans une partie de la Grande Rue (RD146) PM
9712520 AR212/2020 {{Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 142/2020 ST
9/12/20 AR213/2020 |(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 149/2020 ST
9/12/20 AR214/2020 |{Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 148/2020 | ST
9/12/20 AR215/2020 |{Annuté) Annule et remplace l'arrêté n° 148/2020 ST
9/12/20 AR216/2020 |{Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 144/2020 ST
9/12/20 AR217/2020 |(Annulé) Annule et remplace l'arrêté n° 143/2020 ST
9/12/20 AR218/2020 Portant réplementation temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des SPORT
. l écoles de Lardy E Co
141220 AR219/2020 CRE modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 79€ me de Panserat pour travaux de pose de fourreaux pour sr
28/12/20 AR220/2020 Portant modification provisoire du stationnement et de k circulation au droit du 39B rue de la Roche qui Tourne pour réalisation de 2 ST : COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 164/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du 52 et 63 rue de Panserot.
Annule et remplace l’arrêté n° AR139/2020
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0158 délivrée par la CCEJR en date du 29/09/2020,
Considérant la demande présentée le 2 septembre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à 93420 VILLEPINTE (01.30.36.22.97), afin de procéder à la pose de fourreaux pour Orange entre les numéros 52 et 63 rue de Panserot à compter du lundi 12 octobre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule entre les numéros 52 et 63 rue de Panserot à compter du lundi 12 octobre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité,
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s ’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police,ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 164 /2020 page 1 sur 2
_-62- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M, le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 7 octobre 2020
Pour le Maire empêché,
, Le 1% adjoint au Maire,
as
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 9 octobre 2020
Notification (cf article 5) le 09 octobre 2020
Arrêté AR 164 /2020 page 2 sur 2
_63- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 166/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 78 rue de la Roche qui Tourne
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2020 / 0177 délivrée par la CCEJR en date du 15 octobre 2020,
Considérant la demande présentée le 7 octobre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à 93420 VILLEPINTE (01.30.36.22.97), afin de procéder à la pose de fourreaux sur trottoir pour Orange - reprise du trottoir en béton désactivé - au droit du n° 78 rue de la Roche qui Toume à compter du mercredi 21 octobre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 78 rue de la Roche qui Tourne à compter du mercredi 21 octobre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour Les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en placc et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliquéront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de futte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 166/2020 page 1 sur 2
-té- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV.
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 19 octobre 2020
Pour le Maire empêché,
, Le 1% adjoint au Maire,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 20 octobre 2020
Notification (cf article 5) le 20 octobre 2020
Arrêté AR 166/2020 page 2 sur 2
-65- |: COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR167/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration d’une place de stationnement de véhicule
pour les personnes handicapées
sur le parking du cimetière de la Vallée Louis
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU Je code général des collectivités territoriales, le code de la route, Le code de la voirie routière, le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT le cimetière de la Vallée Louis situé route de Torfou (RD99), CONSIDERANT la nécessité de créer une place de stationnement d’un véhicule pour les personnes handicapées sur le parking de ce cimetière,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1er : À compter du lundi 12 octobre 2020, il est instauré sur le parking du cimetière de la Vallée Louis dont l’accès se fait depuis la route de Torfou :
un emplacement de stationnement de véhicule pour les personnes handicapées munies de leur carte de stationnement ou de leur carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement», apposée de manière visible sur le tableau de bord du véhicule.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l’entretien de la signalisation routière adéquate.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 08 octobre 2020
Publication le : i 3 î 0 » Notification à : cf article 4, le 1 3 .
Arrêté N°AR167/2020 page 1 sur 1 -66- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes D
Département de l'Essonne
N°AR 168/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie de la rue du Chemin de Fer et de l’avenue du maréchal Foch.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Va le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0164 délivrée par la CCEJR en date du 1” octobre 2020,
Considérant ia demande présentée le 24 septembre 2020 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet — BP 10020 à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.58.47), afin de procéder au renouvellement de la canalisation d’eau potable pour le compte du SIARCE avenue du maréchal Foch (entre la rue du Chemin de Fer et Ja rue de Verdun, et dans le carrefour de la rue du Chemin de Fer et de l’avenue Foch) à compter du lundi 12 octobre 2020, pour une durée de 28 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule avenue du maréchal Foch (entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun, et dans le carrefour de la rue du Chemin de Fer et l’avenue Foch) à compter du lundi 12 octobre 2020 pour une durée de 28 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
1° phase - du lundi 12 au vendredi 16 octobre 2020 :
- L’avenue Foch sera mise en circulation alternée entre la rue du Chemin de Fer et la me Joffre. Les travaux démarreront après l'ouverture des barrières équipées de panneaux « sens interdit » à Sh0O. Idem en fin d'après-midi, les travaux s’arrêteront à la mise en place des dites barrières à 16h30, - La rue du Chemin de Fer sera mise en circulation alternée au droit du carrefour avec l'avenue Foch.
2°" phase - du Jundi 19 au vendredi 30 octobre 2020 (sauf week-end) :
- L’avenue Foch sera fermée à la circulation dans sa partie comprise entre la rue du Chemin de Fer et la rue Joffre. Les riverains et les clients du Crédit Agricole pourront accéder les uns à leur propriété, les autres au parking de l’agence.
3*"° phase - du lundi 2 au vendredi 6 novembre 2020 :
- L'avenue Foch sera mise en circulation alternée entre la rue du Chemin de Fer et la rue Joffre. - Les travaux démarreront après l’ouverture des barrières équipées de panneaux « sens interdit » à 9h00. Idem en fin d'après-midi, les travaux s’arrêteront à la mise en place des dites barrières à 16h30. - La rue du Chemin de Fer sera mise en circulation alternée au droit du carrefour avec l’avenue Foch.
Arrêté AR 168 /2020 page 1 sur 2
-67- - Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Une déviation pour les VL sera mise en place par l'entreprise.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux armbulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur,
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur de l’agence du Crédit Agricole,
- Mme la Directrice de l’école St Exupéry,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU de Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de cars NEDROMA et TRANSDE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade dé Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy.
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
- M. le chef de Centre du Centre de secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 octobre 2020
SE Lx.
€ ë ae Pour Madame le Maire,
o PS ya Le 1° adjoint au maire,
ER V Esson® / /
1 Lionel VAUDELIN
Publication le 9 octobre 2020 |
Notification à (cf article 5) : 9 octobre 2020
Arrêté AR 168 /2020 page 2 sur 2
_68- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR/#/1/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
Chemin de Billy
et autorisant le stationnement d'un camion pour un emménagement,
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur Alain Jardel, d'occuper le domaine public au niveau du Chemin de Billy pour un emménagement la journée du 12 octobre 2020,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article ler : La journée du 12 octobre 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré génant sur toute la longueur du Chemin de Billy.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour l’emménagerment de Monsieur Alain Jardel qui devra se stationner obligatoirement Chemin de Billy. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant l’emménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur Alain Jardel, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées Chemin de Billy.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 02/2020 page I sur 2 _-69- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur Alain Jardel,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 06 octobre 2020
Pour le Maire,
EE <> K'ionel VAUDELIN
Publication le 06 octobre 2020
Notification à : cf'article 5, le 06 octobre 2020
Arrêté 48-#9°2020 page 2 sur 2
-70- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - BGALITE - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
|
N°AR! © /2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
au numéro 32 rue de Cochet
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société DSM Déménagement, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 32 rue de Cochet pour un déménagement, les matinées du 12 et 13 novembre 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Les matinées du 12 et 13 novembre 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré
gênant devant le numéro 32 rue de Cochet afin de créer une portion permettant de maintenir la circulation dans cette rue.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de déménagement de la société DSM Déménagement qui devra se stationner obligatoirement au numéro 32. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant le déménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l'avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par la société DSM Déménagement ainsi que l'affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance et de prévenir aux moyens de son choix les habitations situées à proximité du numéro 32.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR1/2020 page 1 sur 2 71- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- la société DSM Déménagement,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 06 octobre 2020.
Publication le 06 octobre 2019
Notification à : cf article 5, le 06 octobre 2019
Arrêté ARF0/2020 page 2 sur 2
-72-
L’Adjoint en charge des travaux,
LME à #
Æ « Nan)
Le
ie ss onnŸ Fionel VAUDELIN COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes P'RERTE: BOAUITE : FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°SAR 171/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur le parking de la médiathèque rue Joffre,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 9 octobre 2020 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet -BP 10020 à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.58.47), afin de réaliser une zone de stockage de matériaux et l'installation d'une base vie pour les travaux de renouvellement de la canalisation d’eau potable pour le compte du SLARCE avenue du maréchal Foch (entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun, et dans le carrefour de la rue du Chemin de Fer et de l’avenue Foch) à compter du lundi 12 octobre 2020, pour une durée de 28 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de régtementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de stationner les installations de chantier nécessaires à l’entreprise GTO pour réaliser les travaux cités dans le préambule Avenue du maréchal Foch (entre la rue du Chemin de Fer et la rue de Verdun, et dans le carrefour de la rue du Chemin de Fer et l’avenue Foch) à compter du lundi 12 octobre 2020 pour une durée de 28 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La totalité des places de stationnement du parking de la médiathèque rue Joffre seront toute neutralisées durant ia durée des travaux, à Pexception de la place PMR.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, où aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 171/2020 page I sur 2
-73- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- Mme la responsable de la médiathèque,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de P'Essonne,
- M. le chef de Centre du Centre de secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 12 octobre 2020
Esson®
Publication le 13 octobre 2020
Notification à (cf article 5) le 13octobre 2020
Arrêté AR 171/2020 page 2 sur 2
-74-
4 ë
Pour Madame le Maire,
Le 17 adjoint au maire,
Lionel VAUDELIN COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE- RGAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 172/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 2 rue des Ecoles.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0167 délivrée par la CCEIR en date du 05/10/2020,
Considérant la demande présentée le 29 septembre 2020 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à ARPAJON (07.85.60.68.50), afin de réaliser un branchement pour alimentation en eau potable au droit du n° 2 rue des Ecoles à compter du vendredi 23 octobre 2020, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 2 rue des Ecoles à compter du vendredi 23 octobre 2020 pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 172/2020 page 1 sur 2
-75- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 octobre 2020
Pour Madame le Maire, par délégation,
Le 1% adjoint au maire,
/
Lionel VAUDELIN
Publication le 14 octobre 2020
Notification (ef. article 5) le 14 octobre 2020
Arrêté AR 172/2020 page 2 sur 2
-76- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes DRERTE- BOAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 173/2020
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT CONSTITUTION D’UNE COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE POUR LA COMMUNE DE LARDY
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction et de l'habitation,
VU l’arrêté interministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n°935 DCSIPC/SIDPC du 19 octobre 2017 portant constitution des commissions communales de sécurité,
VU la circulaire préfectorale du 19 mai 2017 relative notamment aux fonctionnement des différentes commissions de sécurité incendie,
CONSIDÉRANT que la responsabilité du maire peut être engagée quand sont impliqués sur le territoire de la commune des organismes qui ne répondraient pas aux normes de sécurité ;
CONSIDÉRANT dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de police, dans les établissements recevant du public (ERP), le maire consulte la commission de sécurité, laquelle peut être considérée comme un auxiliaire de Pautorité de police ; !
CONSIDÉRANT le renouvellement du conseil municipal en date du 04/07/2020 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon fonctionnement de la commission communale de sécurité, 1l appartient au Maire d’en désigner les membres par arrêté :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La Commission communale de sécurité de Lardy est présidée par Monsieur Gérard BOUVET, Adjoint au Maire en charge de la sécurité de la circulation et de l’informatique.
ct A4f Te
Arrêté ÀAR 173/2020 page I sur 3
-77- 1. Sont membres avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants :
- Un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention,
- Un agent de la Direction départementale des territoires (DDT) ou un agent de la commune, selon les règles suivantes :
© Pour les visites d'ouverture au public ou de réception de travaux des établissements recevant du public de 1°, 2° ou 3° catégorie, la présence de l’agent de la DDT est requise,
© Pour tous les autres visites, la présence de l’agent de la commune est requise.
En l’absence du Président ou de l’un des membres précités, la commission communale ne peut émettre d’avis.
2. Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées, les autres représentants des services de l’Etat dont la présence est nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour.
3. Est membre, à titre consultatif, en fonction des affaires traitées, toute personne
qualifiée désignée par arrêté préfectoral.
4. Est membre avec voix délibérative, le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Lardy pour :
- Les ERP type P (salles de danse et salle de jeux),
- Les visites inopinées de tous types d’établissement recevant du public.
ARTICLE 2 :
Monsieur Claude RESZITNYK, agent de la commune en qualité responsable des services techniques est désigné en tant que membre avec voix délibérative de la commission communale de sécurité, pour la visite des établissements recevant du public hors visites d'ouverture au public ou de réception de travaux des établissements recevant du public de 1°, 2° ou 3° catégorie.
Monsieur Alexandre DAUCHEZ, agent de la commune en qualité de responsable bâtiments est désigné en tant que suppléant. ! ;
ARTICLE 3 :
Le secrétariat de la commission communale de sécurité est assuré par un agent de la commune, en charge :
!
- D’établir et tenir à jour la liste de tous les établissements recevant du public de 1°, 2°, 3° et 4° catégories et 5° catégorie hébergeant du public, situés sur le territoire communal et d’en transmettre les mises à jour tous les six mois au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) au groupement prévention à Évry,
- D’organiser et de planifier le contrôle de ces établissement (à l'exception de ceux de la 1° catégorie) et de solliciter auprès du SDIS, le concours d’un préventionniste,
- De convoquer les membres et d’informer l’exploitant par écrit dix jours avant la date de chaque réunion,
- De rédiger les comptes rendus ou procès-verbaux des commissions,
Arrêté AR 173/2020 page 2 sur 3
-78- De notifier aux exploîtants les procès-verbaux des commissions et les décisions du Maire,
De transmettre à la préfecture, au secrétariat de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (SIDPC) un rapport annuel (liste des établissements visités avec mention de l’avis émis.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Ville de Lardy.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant ie tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux agents concernés.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information à :
Sous-préfecture d’Étampes,
Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (SIDPC),
Direction départementale des territoires,
Service départemental d’incendie et de secours,
Brigade de Gendarmerie de Lardy,
Centre de secours de Lardy,
Centre de secours d'Arpajon,
Services municipaux (technique, urbanisme, police municipale).
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 13 octobre 2020 FA
Publication le: octobre 2020
| Notification à : cfarticle 5, le: actobre 2020
Arrêté AR 173/2020 page 3 sur 3
-79- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE Arron dissemen: t d'E tampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 174/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue de Panserot, entre le carrefour avec la rue Tire Barbe et le n° 97,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0169 délivrée par la CCEJR en date dn 07/10/2020,
Considérant la demande présentée le 12 octobre 2020 par l'entreprise GTO sise BP 10020 16 avenue Condorcet à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.67.58.47), afin de procéder au renouvellement de la canalisation d’eau potable pour le compte du SIARCE tue de Panserot, entre le carrefour avec la rue Tire Barbe et le n° 97, à compter du lundi 2 novembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cilés dans le préambule rue de Panserot, entre le carrefour avec la rue Tire Barbeet le n° 97, à compter du lundi 02 novembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La base vie sera installée sur le parking provisoire situé face au n° 90, à côté de l’entrée du stade donnant accès à l'antenne FREE. Cette entrée devra rester accessible.
- La circulation sera alternée par feux rouges. Le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux dévront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 174/2020 page 1 sur2
-86- Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l’UT Sud,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. ie Directeur de VEOLIA EAU,
- M. le Directeur du SIARCE,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour amaliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le L4 octobre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1® adjoint au Maire en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 15 octobre
Notification (cf article 5) le 16 octobre 2020
Arrêté AR 174/2020 page 2 sur 2
-81- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRE FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
NSAR 175/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation
rue du Verger
et autorisant le stationnement d’un camion pour une livraison.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 15 octobre 2020 par Monsieur BÉNARD, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 4 rue du Verger pour une livraison le mardi 20 octobre 2020
entre 13h00 et 15h00.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article Ler : Le mardi 20 octobre 2020 entre 13h00 et 15h00, le stationnement des véhicules sera interdit face au numéro 4 rue du Verger (sur une longueur équivalent à 5 places de stationnement). La rue sera fermée à toute circulation, au droit de la rue de la Croix Boissée.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour la livraison de Monsieur BÉNARD qui devra se stationner obligatoirement face au numéro 4 rue du Verger. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir. La circulation des véhicules sera interdite. L'information signalant la livraison devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur
BENARD, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance ;
d’autre part, le demandeur devra prévenir les riverains situés à proximité du numéro 4, par tout moyen de son choix.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux
véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 175/2020 page 1 sur 2
-#1- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur BÉNARD,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 octobre 2020
| Publication le 16 octobre 2020
[NeitiEnsen à : cf article 5, le 16 actobre 2020
Arrêté AR 17572020 page 2 sur 2
-$3-
L’Adjoint Délégué aux tra); RE TS
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Monsieur Lionel VAUDELIN
2 COMMUNE DE LARDY Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 176/2020
ARREÈTE DU MAIRE
COMMISSION COMMUNALE DE SÉCURITÉ
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DU GYMNASE COMMUNAL RENE GRENAULT (Rue de Panserot)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU le classement de l'établissement, selon l'article GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type X en 3ème catégorie,
VU le procès-verbal dressé le vendredi 04 septembre 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement du gymnase communal René Grenault.
VU ies prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions n°1 à 10 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Article 3 : La prescription n° 11 devra être appliquée dans un délai d’un mois.
Article 4 : La prescription n° 12 devra être appliquée dans un délai de six mois,
Article 5 : La prescription n° 13 devra être appliquée dans un délai de trois mois.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, - - M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. le Capitaine F. GAUDRON - SDIS 91,
- M. le Responsable des Services Techniques,
- M. le Responsable des Services des Sports.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 20/10/2020
Publication le : dé
Notification à : cfarticle 5, le :
Arrêté AR 176/2020 page 1 sur 1 -84- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes nn
Département de l'Essonne
N°AR 177/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 28 rue du Château d’eau
et autorisant le stationnement d’une benne
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l'entreprise BLANDINT « le Pâté » 4 rue du Centre 91510 Lardy, pour le compte des riverains Monsieur et Madame JUTARD av 28 rue du Château d’eau, afin qu’une place de stationnement soit réservée au niveau de leur propriété pour entreposer une benne à gravats, à compter du lundi 26 octobre jusqu’au samedi 31 octobre 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il cst nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Le lundi 26 octobre jusqu’au samedi 31 octobre 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant devant et en face du 28 rue du Château d’eau pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application de l’article 1, la portion ainsi créée devra rester libre tout le temps de l'intervention et le stationnement y sera déclaré gênant excepté pour la benne sollicitée par l'intéressée qui devra uniquement séjourner devant le numéro 28.
La circulation des véhicules ne devra pas être perturbée.
La benne pourra si besoin empiéter sur le trottoir. Une déviation devra être alors mise en place sur le trottoir d'en face de part et d’autre de ladite benne pour que les piétons puissent continuer leur cheminement.
Article 3 : La benne devra être signalée afin d’être visible de jour comme de nuit, jusqu’au moment de son départ, pour éviter tout accident. La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. L'entreprise BLANDIN T « le Pâté » demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Arrêté AR 177/2020 page 1 sur 2
_85- Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par l'entreprise BLANDIN T « le Pâté ».
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise BLANDINT « le Pâté »,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 20 octobre 2020
Publication le 20/10 2020
Notification à : cf'article 6, le 20/10/2020
Arrêté AR 177/2020 page 2 sur 2
-$6- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes RENTE: FOAUIPE - FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
NSAR 178/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation en face des n° 21 à 23 allée des Fleurs (situés sur la commune de St Vrain).
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Va le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 13 octobre 2020 par l'entreprise SEIP sise 4 allée des Dévodes à 91160 SAULX LES CHARTREUX (01.64.49.03.40), afin de réaliser les travaux de renouvellement de la canalisation de gaz en face des n° 21 à 23 allée des Fleurs sur le territoire de St Vrain, à compter du lundi 16 novembre 2020, pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule en face des n° 21 à 23 allée des Fleurs (situés sur la commune de St Vrain) à compter du lundi 16 novembre 2020 pour une durée de 4 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée par un feu tricolore mobile, dans le sens St Vrain en direction de la gare SNCF de Bouray.
Le temps de « rouge » ne devra pas excéder 2 minutes,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 178/2020 page 1 sur 2
-87- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Maire de St Vrain,
- M. le Directeur GRDF — unité réseau de Savigny-le-Temple,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise SEIP,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 23 octobre 2020
Pour le Maire, par délégation
Le 1® adjoint au Maire en charge des travaux,
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rl Monsieur Lionel VAUDELIN
| Publication le 26 octobre 2020 |
| Notification (cf article 5) le 27 octobre 2020 |
Arrêté AR 178/2020 page 2 sur 2
-28- COMMUNE DE LARDY | | Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE |
Arrondissement d’Étampes |
Département de l'Essonne |
|
N°AR179/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle
dans une partie de la route Nationale
entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territorialés, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal, le code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007, CONSIDÉRANT les loi numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaire de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion porlant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l’article L241-3 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDÉRANT la gêne occasionnée aux riverains dans la partie de la route Nationale comprise entre la rue René Cassin et le rond-point Brise Charrue, par la présence de véhicules stationnant à la journée sur la portion située au niveau des numéros 23-25,
CONSIDERANT la proposition validée d'instaurer une zone par disque de contrôle à l’issue d’une consultation des riverains,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du vendredi 30 octobre 2020, sur les 2 emplacements situés devant les numéros 23-25 route Nationale, il est instauré une zone réglementée par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximum de 4 heures, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement.
Article 2 : Par dérogation à l’article précédent, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux véhicules des personnes handicapées ayant apposé de manière visible la carte de stationnement ou la carte mobilité inclusion mention «stationnement» sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d’abusif le stationnement d’un véhicule pendant plus de sept jours au même endroit.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
Arrêté N°AR179/2020 page I sur 2
-#s- Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 30 octobre 2020
Publication le: | 3 1 1 D]
Notification à : cf article 5, le:
0:1120 = nd
Arrêté N°AR179/2020 page 2 sur 2
-30-
| D ,
Madame le Maire [
COMMUNE DE LARDY
| Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes 'RERTES ROAUTE® FRATERNITÉ
Département de l'Essonne |
LE — HI A
N°AR 180/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 18 Chemin du Vieux Fourneau.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0176 délivrée par la CCEJR en date du 13/10/2020,
Considérant la demande présentée le 26 octobre 2020 par l'entreprise MGC sise 17B rue des Rochettes à 91150 ETAMPES (06.17.30.11.06) afin de réaliser un branchement d’eau potable en PE63 au droit du n°18 Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 9 novembre 2020, pour une durée de 20 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article fer : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 18 Chemin du Vieux Fourneau à compter du lundi 9 novembre 2020 pour une durée de 29 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le chemin du Vieux Fourneau sera barré à toute circulation, sauf riverains, comme suit :
- côté route de Torfou, au droit de la rue des Chaumettes,
- côté route de Cheptainville, au droit du pont SNCF.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de ia route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 180/2020 page 1 sur 2
-91- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Centre de Secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 29 octobre 2020
Pour le Maire, par délégation,
Le 1" adjoint, en charge des travaux,
é
Publication le 30 octobre 2020 |
Notification (cf. article 5) le 30 octobre 2020
Arrêté AR 180/2020 page 2 sur 2
-91- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR181 / 2020 .
ARRETE DU MAIRE
PORTANT CONSTITUTION DU COMITE D’HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA VILLE DE LARDY.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif aux Comités d’hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail des collectivités territoriales et leurs Etablissements Publics,
Vu la délibération n° 26 du 22 mai 2018 fixant le nombre de représentants du personnel et décidant du maintien du paritarisme dans cette instance,
Vu les arrêtés du 13 décembre 2018 et de 14 février 2019 constituant le CHSCT à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018,
Vu la délibération du 4 juillet 2020 portant l'installation du conseil municipal de Lardy, consécutivement à l’élection municipale du 28 juin 2020,
Vu le courrier du syndicat CGT du 29 octobre 2020 visant à actualiser la représentation du personnel (titulaires et suppléants) appelée à siéger au CHSCT
ARRETE
Article 1 — La composition du CHSCT de LARDY s'établit comme suit
Représentants de la collectivité Représentants du personnel
Titulaires : Titulaires :
- Mme Dominique BOUGRAUD - Mme Marilyne PECQUENARD - Mme Marie-Christine RUAS - Mme Kahina KHEBBACHE - Mme Annie DOGNON - Mme Mélanie PERQUIA - Mme Rozenn POUSSARD - Mme Manuela VERMEERSCH - M. Jean-Claude BERNARD - Mme Sabrina VIVANT
Suppléants : Suppléants :
- M. Eric ALCARAZ - Mme Lydia PAPADOPOULOS - M. Gérard BOUVET - M. Damien BOURGINE - M. Lionel VAUDELIN - Mme Elodie PRADIER - Mme Chantal LE GALL - M. Eric PRUVOT
- Mme Dominique GORVEL
-93- Article 2 — En application des dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Fait à LARDY, le 3 novembre 2020.
Madame le Maire,
-94- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR 182/2020
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’'INTERMARCHÉ CONTACT (Route Nationale)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et R123-4,
VU le classement de l'établissement, selon l'articie GN2 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 dans le type M en 4ème catégorie nécessitant une visite périodique,
VU le procès-verbal dressé le vendredi 23 octobre 2020 par la commission communale de sécurité, après visite sur place, donnant un avis favorable au bon fonctionnement d’Intermarché contact route Nationale.
VU les prescriptions mentionnées au procès-verbal,
ARRETE
Article 1 : Le fonctionnement de l'établissement est autorisé.
Article 2 : Les prescriptions n°1 à 12 doivent être appliquées de façon immédiate et permanente.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-M. Le Sous-Préfet,
Puis à,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy, = - M. le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Lardy et d’Arpajon, - M. ie Capitaine FE GAUDRON - SDIS 91,
- M. le Responsable des Services Techniques,
- M. DALE-CARBONARE, Directeur de l’établissement.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03/11/2020
Madame le Maire,
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Publication le :
i Notification à : cfarticle 2, le :
Arrêté AR 182/2020 page 1 sur 1 : -95- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’ Étampes LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne
N°AR183/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement des véhicules
dans une partie de la rue des Ecoles
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal 187/2004 instaurant notamment un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs,
CONSIDERANT la situation «d'alerte attentat» imposant de prendre aux abords des groupes scolaires des mesures et notamment au sujet du stationnement des véhicules,
CONSIDERANT l'implantation dans la rue des Ecoles du groupe scolaire Jean Moulin du côté des numéros impairs et les rotations de bus pour desservir cet établissement, CONSIDERANT que les véhicules de transport public de voyageurs doivent pouvoir quitter en tout temps l'arrêt utilisé sans avoir à effectuer des manœuvres routières pour éviter des véhicules garés en face sur la portion comprise depuis le numéro 24 jusqu’à l’entrée carrossable du numéro 14, CONSIDERANT alors la nécessité d'organiser le stationnement sur la portion précitée et qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1er : A compter du jeudi 05 novembre 2020, je stationnement des véhicules sera déclaré gênant depuis le numéro 24 de la rue des Ecoles jusqu’à l’entrée carrossable du numéro 14 avec mise en place de trois balises routières à proximité du numéro 14 pour renforcer cette mesure.
Article 2 : Par dérogation à l'article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place et de l'entretien de la signalisation routière adéquate.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 04 novembre 2020. e a KYÆL > Madame le Maire.
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Publication le: = © À î at
Notification à à : cf article S, le:
Arrêté N°AR183/2020 page 1 sur 1
-96- COMMUNE DE LARDY Canton
d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes FRERTE- ROAUITE- FRATERNITÉ
| Département de l'Essonne
N°AR 184/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation rue Louis-René Villermé
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 2 octobre 2020 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue
Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser un branchement en eau potable rue Louis-René Villermé à compter du vendredi 13 novembre 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est
nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Louis-René Villermé à compter du vendredi 13 novembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voic de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Par dérogation à l'article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 1684/2020 page 1 sur 2
-97- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à
- M. le Directeur des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au Maire en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 6 novembre 2020
Notification (cf. article 5) le 6 novembre 2020
Arrêté AR 184/2020 page 2 sur 2
-98- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 185/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement
et de la circulation RD 449 (rond point du Canada et boulevard du Québec entre ledit rond-point et le rond point Brise-charrues).
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 3 novembre 2020 par l’entreprise COLAS IDFN sise route de Brières les Scellés à 91150 ETAMPES (07.64.66.90.82), afin de procéder à la réfection de la couche de roulement en enrobés entre 20H00 et 6H00 le lendemain matin, RD449 à compter du lundi 9 novembre 2020 pour une durée de 10 jours en fonction et selon l’évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRÉTE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule RD 449 à compter du lundi 9 novembre 2020, pour une durée de 10 jours en fonction et selon l’évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
— La RD 449 (dans sa partie comprise entre le rond-point du Canada et le rond-point Brise- charrues — Boulevard du Québec) sera barrée à toute circulation entre 20H00 et 6h00 le lendemain matin: de fait, les rues Pierre-Gilles de Gennes et Albert Camus qui débouchent sur ce boulevard seront barrées à leur extrémité.
— Le giratoire du rond-point du Canada ne sera pas fermé totalement à la circulation ; les amorces Sud direction allée Cornuel et Nord direction Cheptainville seront laissées ouveries avec alternat par feux tricolores.
— La sortie des véhicules de pompiers devra rester possible à tout moment. — L'éclairage public sera maintenu en service toute la nuit durant la durée des travaux. — Le marquage sera repris en totalité dans les nuits concernées et les boucles de feux tricolores seront rémises en fonctionnement en journée.
— Des déviations seront mises en place comme suit :
1) En venant de Cheptainville : par l'allée Cornuel, puis sur la commune de Bouray, par la rue de la Croix de Fer, la RD 99 en direction d'Itteville, et la RD 449, enfin par la route Nationale sur Lardy, pour retrouver la direction de Saint Vrain :
2) En venant de Saint Vrain, : par la Route Nationale, puis sur la commune de Bouray, par la RD 449, la RD 99 et la RD 17 en direction de Lardy Bourg, et la rue de la Croix de Fer et l'allée Cornuel, pour retrouver la direction de Cheptainville.
Arrêté AR 185/2020 page Î sur 2
-99- - L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Maire de Bouray,
- M. le Directeur Général des services techniques de la CCETR,
- La société de cars TRANSDEV,
- M. le Directeur de L'UT Sud à Etampes,
- M. le Directeur du Centre technique RENAULT.
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS,
- M. le Commandent de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours,
- M. le chef de centre du Centre de Secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 6 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint ay maire en charge des travaux,
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Car Monsieur Lionel VAUDEL.IN
Publication le 09/11/2020 r Notification (cf article 5) le 09/11/2020
Arrêté AR 185/2020 page 2 sur 2 ne COMMUNE DE LARDY | Canton d'Arpajon | REPUBLIQUE FRANCAISE
| Arrondissement d’Étampes | nt
| Département de l'Essonne
N°AR186/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant instauration temporaire d’un coussin berlinois
dans une partie de la rue Germaine Lelievre
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal,
CONSIDÉRANT que pour renforcer la sécurité des usagers de la rue Germaine Lelievre, un coussin berlinois sera installé avec une limite de vitesse de franchissement de 30 km/heure,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 05 novembre 2020 à titre expérimental, il sera implanté au niveau du numéro 4 de la rue Germaine Lelievre un coussin berlinois que les usagers de la route devront franchir à 30 km/heure maximum.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Ville de Lardy. Ils procéderont également à l’affichage sur place du présent arrêté municipal.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 05 novembre 2020.
& Fe . Publication le : 4 153.
Notification à : cf article 4, le : 4 ,
Arrêté N°AR186/2020 page I sur 1
-191- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 187/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire du stationnement des véhicules
devant le numéro 128 rue de la Roche qui tourne
et autorisant des travaux d’élagage
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l'entreprise ARAU ESPACES VERTS, pour le compte de Madame PEREZAN ROUDIL située au 128 rue de la roche qui Tourne, d’occuper le domaine public afin d'effectuer des travaux d’élagages d’arbres donnant sur la chaussée du 10 au 13 novembre 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des piétons dans une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1er : Du 10 au 13 novembre 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant le long et en face du 128 rue de la Roche qui Tourne pour permettre les démarches décrites dans le préambule.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion de l'entreprise ARAU ESPACES VERTS qui devra se stationner obligatoirement au droit du numéro 128 : ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant les travaux devra être présente.
Article 3 : La signalisation visible par tous devra être mise en place et entretenue par le demandeur ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal. L'entreprise ARAU ESPACES VERTS demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. La voirie devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant l’arrivée de la benne et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01.69.27.14.08.
Article 4 : Les panneaux réglementaires annonçant les précédentes prescriptions devront être mis en place et entretenus par l'entreprise ARAU ESPACES VERTS.
Article 5 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 2, l’interdiction de stationnement ne sera pas applicable aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Arrêté AR 187/2020 page 1 sur 2
-1#2- Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- L'entreprise ARAU ESPACES VERTS
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, 06 novembre 2020
L’Adjoint en charge des travaux,
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Lionel VAUT INR * /
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Publication le 06/11/2020
Notification à : cf'article 6, le 06/112020
Arrêté AR 187/2020 page 2 sur 2
-103- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRERTE- ÉOAUITE- FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 188/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement
6 rue du Plateau
et autorisant le stationnement d'un camion pour un déménagement.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par Monsieur et Madame PLENECASSAGNE, d'occuper le domaine public au 6 rue du Plateau pour un déménagement le 24 novembre 2020 après-midi.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons.
ARRETE
Article er : L’après-midi du 24 novembre 2020, le stationnement des véhicules sera déclaré
gênant sur toute la longueur du 6 rue du Plateau.
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour le déménagement de Monsieur et Madame PLENECASSAGNE qui devra se stationner obligatoirement 6 rue du Plateau. Ce véhicule pourra utiliser le trottoir à condition de dévier les piétons pour qu'ils puissent continuer leur cheminement. L'information signalant lemménagement devra être présente.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur et Madame PLENECASSAGNE, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations situées 6 rue du Plateau.
Article 4: Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 188/2020 page 1 sur 2 -104- Article 5: L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur et Madame PLENECASSAGNE,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17 novembre 2020
/
Publication le 17 novembre 2020
Notification à : cfarticle 5, le 17 novembre 2020
Arrêté AR 188/2020 page 2 sur 2
-105- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°AR 189/2020
/
Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Par la pharmacie de la Gare pour le dépistage de la COVID19, Place des droits de l’homme, du 09/11/2020 au 30/06/2021 de 9h à 19h30
ARRETE DU MAIRE
su din Madame le Maire de la com une de LARDY (Essonne),
& Red:
VU le code général des collécti: tés térritoriales,
VU le code de la route, rar” Let
VU le code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la recommandation de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour une politique massive de dépistage,
CONSIDÉRANT que la pharmacie de la Gare située Place des Droits de l'Homme à Lardy participe à la campagne de dépistage de la Covidi9 organisée par l’ARS du 09/11/2020 au 30/06/2021;
CONSIDÉRANT que pour permettre le bon déroulement de cette campagne de dépistage, il y a lieu d’autoriser l’occupation temporaire du domaine public pour ÿ implanter un barnum destiné au dépistage de la Covid19 à partir du 09/11/2020, à 9 heures ;
ARRETE
Article 1: La pharmacie de la Gare est autorisée, à installer un barnum à partir du 09/11/2020 au 30/06/2021 pour ouverture au public de 9 heures à 19 heures 30 sur la Place des droits de l’Homme à Lardy.
Article 2: Le permissionnaire demeure entièrement responsable de tout accident pouvant subvenir du fait de son activité et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation.
Article 3 : La Ville mettra à disposition de la pharmacie le barnum pour faciliter cette campagne de dépistage, ainsi qu’un accès à un branchement électrique.
Article 4 : Le port du masque sera obligatoire pour les personnes de onze ans et plus sur la place des Droits de l'Homme et ses abords de 9h à 19h30 pendant toute la durée de cette campagne de dépistage.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Arrêté n°AR179/2020 page 1 sur 2
-106- Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
+ Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
+ Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Lardy,
+ Les services techniques municipaux,
+ La police municipale de la Ville de Lardy,
Chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 06/11/2020
Madame le Maire,
j LL
e TA
Pi kT : Pomfique BOUGRAUD Publication le : PS |Notification à : cferticle 5, le :
Arrêté n°AR179/2020 page 2 sur 2
-111- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTEZ BGAUTES FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°SAR 190/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie de la rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0164 délivrée par la CCEJR en date du 1° octobre 2020,
Considérant la demande présentée le 5 novembre 2020 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet — BP 10020 à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.58.47), afin de procéder aux travaux de branchement de la nouvelle canalisation d’eau potable posée avenue Foch sur la canalisation existante rue de Verdun, pour le compte du SIARCE, à compter du vendredi 6 novembre 2020, pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cetie opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réalisér les travaux cités dans le préambule rue de Verdun (dans le carrefour entre la rue de Verdun et l’avenue Foch) à compter du vendredi 6 novembre 2020 pour une durée de 7 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue de Verdun sera barrée à toute circulation dans sa partie comprise entre l'entrée du parking du pôle multiculturel et l'avenue Foch.
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son
activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article !, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 190/2020 page 1 sur 2 -112- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU de Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de cars NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne,
- M. le chef de Centre du Centre de secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 5 novembre 2020
| Pour Madame le Maire,
Ë Aer adjoint au maire,
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onel VAUDELIN
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Publication le 6 novembre 2020
Notification à (cf article 5) : 6 navembre 2020
Arrêté AR 190/2020 page 2 sur 2 -113- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - BGAIITE - FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°AR 191/2020
ARRETE DU MAIRE
PROLONGATION DE L’ARRETE N°190/2020
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation sur une partie de la rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0164 délivrée par la CCEIR en date du 1 octobre 2020, Vu l'arrêté du Maire n° 190-2020 du 6 novembre 2020,
Considérant la demande présentée le 9 novembre 2020 par l'entreprise GTO sise 16 avenue Condorcet — BP 10020 à 91241 ST MICHEL SUR ORGE (06.65.67.58.47), afin de prolonger jusqu’au 20 novembre 2020 la durée des travaux de branchement de la canalisation d’eau potable posée avenue Foch sur la canalisation existante rue de Verdun pour le compte du SIARCE,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : L'arrêté n° 190-2020 du 6 novembre 2020 est prolongé de 7 jours, à compter du vendredi 13 novembre
2020, pour permettre à l’entreprise GTO de terminer les travaux cités dans le préambule rue de Verdun (dans le carrefour entre la rue de Verdun et l’avenue Foch). Les dispositions suivantes s’appliqueront :
- La rue de Verdun sera barrée à toute circulation dans sa partie comprise entre l’entrée du parking du Pôle multiculturel et l’avenue Foch.
- Le stationnement sera déclaré pênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligaioirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 191 /2020 page 1 sur 2
-114- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- M. le Directeur du SIARCE,
- M. le Directeur de VEOLIA EAU de Brétigny-sur-Orge,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- Les sociétés de cars NEDROMA et TRANSDEV,
Pour ampliation à :
- L'entreprise GTO,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de l'Essonne,
- M. le chef de Centre du Centre de secours de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1 adjoint en charge des travaux,
de
#7 Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 10 novembre 2020
Notification {cf article 5) le 10 novembre 2020
Arrêté AR 191 /2020 page 2 sur 2 -115- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 192/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire
De stationner sur quatre places
du parking de la Gare Lardy Bourg
et autorisant le stationnement d’une roulotte de chantier.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par l’entreprise COLAS GENIE CIVIL, d’occuper le domaine public sur quatre places du parking de la gare de Lardy Bourg afin de stationner une roulotte de chantier du 16/11/2020 au 18/12/2020, en vue de réaliser des travaux de modernisation des bornes de validation des titres de transports SNCF,
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie du parking suscité,
ARRETE
Article 1er : Du 16/11/2020 au 18/12/2020, le stationnement des véhicules sera déclaré gênant
sur les quatre places du parking de la gare de Lardy Bourg situées côté voies SNCF, à proximité du portillon d’accès au quai.
Article 2 : L’interdiction de stationnement ne s'appliquera pas pour la roulotte de chantier de l’entreprise COLAS GENIE CIVIL qui devra se stationner obligatoirement sur les places définies à l’article n°1.
L’amenée et l’enlèvement de la roulotte devront impérativement être réalisés par l'entrée du parking située côté gendarmerie.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par l’entreprise COLAS GENIE CIVIL, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance, et de prévenir aux moyens de leur choix les habitations.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 192/2020 page 1 sur 2
-116- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- L'entreprise COLAS GENITIE CIVIL,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 novembre 2020
a L’Adjoin délégué aux travaux,
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Publication le 10 novembre 2020
Notification à : cf'article 5, le 10 novembre 2020
Arrêté AR 192/2020 page 2 sur 2
-117- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d’Étampes
Département de l'Essonne
N°CAR193/2020
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT OPPOSITION DU MAIRE AU TRANSFERT
DES POUVOIRS DE POLICE « SPECIALE »
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9-2, VU les articles L 511-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation, VU l’article 11 la loi n°2020-760 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires,
VU Parrêté du Maire n°AR76/2016 portant opposition du Maire au transfert des pouvoirs de police « spéciale »,
CONSIDÉRANT que la commune de Lardyÿy est membre de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde depuis le ler janvier 2016 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes entre Juine et Renarde exerce une compétence en matière de :
e Gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
+ Élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,
Création, aménagement et entretien de la voirie,
Politique du logement et du cadre de vie,
Gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales ;
CONSIDÉRANT que l'exercice de ces compétences par la Communauté de Communes implique le transfert automatique des pouvoirs de police administratives spéciales du maire attachés à ces compétences au Président de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde ;
CONSIDÉRANT qu'il est dans l'intérêt de la Commune que le Maire conserve pleinement ses pouvoirs de police dans les matières évoquées, puisqu'il est l'autorité de proximité, la mieux à même de prendre des décisions de police « spéciale » au vu des circonstances locales ;
CONSIDÉRANT que le maire dispose d’un délai de six mois suivant l’élection du Président de la CCEJR en date du 8 juillet 2020 pour s'opposer au transfert de ses pouvoirs de police :
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Arrêté AR/2020 page 1 sur 2
-11$- ARRETE
Article 1 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police liés aux compétences transférées au Président de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde, notamment en matière de :
e Gestion des aires d'accueil des gens du voyage,
+ Élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés,
Création, aménagement et entretien de la voirie,
Politique du logement et du cadre de vie,
Gestion de l’assainissement (collectif et non collectif) des eaux usées, gestion des eaux pluviales ;
Article 2 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale attachés à la compétence « voirie », concernant la police de la circulation et du stationnement et de la délivrance des autorisations de stationnement de taxi.
Article 3 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale de l’habitat qu'elle détient en application du code de la construction et de l'habitation.
Article 4 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale relatifs à la réglementation en matière de collecte des déchets ménagers.
Article 5 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale relatifs à la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage.
Article 6 Madame le Maire s'oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale relatifs à la réglementation de l’assainissement ;
Article 7 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Préfet de l'Essonne,
— Monsieur le Président de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde,
— Monsieur le Président du Syndicat d'élimination des déchets de la région d'Étampes,
— Monsieur le Président du Syndicat pour la Gestion de l'Habitat Voyageur, — Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’ Aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau.
Article 8 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 10 novembre 2020
Publication le :
Notification à : cfarticle 7, le -
Arrêté AR/2020 page 2 sur 2
-119- | COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
| Atrondissement d’Étampes LIBERTE - EGALITE- FRATERNITE
. Département de l'Essonne
N°SAR194/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement des véhicules
sur la partie du parking du gymnase René Grenault
donnant côté rue de Panserot (RD146)
à l’occasion d’un tournage de scènes pour un téléfilm
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code pénal, le code de la voirie routière,
VU le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et le décret 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la COVID-19 à observer par tous sur le territoire national,
VU Parrêté municipal numéro 137/2011 portant réglementation du stationnement, de la circulation sur le parking du gymnase René Grenault situé au 113 rue de Panserot,
CONSIDÉRANT la demande formulée par la société PHANTASM basée au 5 rue du Cardinal Mercier 75009 PARIS, représentée par Monsieur Gilles SERRAO NUNES (régisseur général) qui va procéder le mercredi 18 novembre 2020 au tournage de scènes d’un téléfilm sur Le sujet de la sécurité routière dans une propriété privée, de pouvoir installer sa logistique sur la partie du parking du gymnase René Grenault dépendant directement de la rue de Panserot (RD146), CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin, il y a lieu de règlementer uniquement le stationnement des véhicules sur la partie du parking souhaïitée,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La société PHANTASM, qui va réaliser le tournage de scènes sur une propriété privée de la rue de Panserot pour un téléfilm le mercredi 18 novembre 2020, devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19 et est autorisée à utiliser la partie du parking nécessaire à sa logistique dans les conditions énoncées aux articles ci-après.
Article 2 : A compter du mardi 17 novembre 2020 à 12h00 jusqu’à la fin du tournage dans la journée du mercredi 18 novembre 2020, à l’exception de la place pour personnes handicapées qui devra demeurer disponible, le stationnement des véhicules est déclaré gênant sur tout le reste de la partie du parking du gymnase René Grenault située à proximité de la rue de Panserot (RD146) sauf pour les véhicules techniques de la société PHANTASM qui pourront y stationner. L’entrée et la sortie des lieux, la voie centrale du parking utilisé et toute la voie depuis la rue permettant l’accès au parking situé devant le gymnase devront rester libres en tout temps pour permettre la circulation des véhicules et notamment ceux des secours.
Article 3 : Le présent arrêté municipal devra être affiché sur les lieux au moins 48 heures à l’avance.
Les services techniques municipaux seront en charge de mettre à disposition au préalable l’ensemble de la signalisation routière adéquate (barrières et panneaux).
La société PHANTASM devra l’entretenir tout le temps de sa présence y compris de la remettre en place lorsqu’un véhicule quitte les lieux dans l’attente de son retour de manière à garder libre l’emplacement, Le jour de son départ effectif, elle devra être enlevéc et stockée à un endroit approprié (non gênant) avant de pouvoir partir.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de
Arrêté N°AR194/2020 page 1 sur 2
-120- sa présence ou de son activité.
Les lieux devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au jour de son arrivée. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération du parking ou de ses dépendances ue seront tolérés.
Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur SERRAO NUNES avant le départ de la société PHANTASM.
Le coordinateur des services techniques municipaux devra suivre les précédents points.
Article 4 : Par dérogation à l’article 2, la prescription du stationnement ne s’appliquera pas aux véhicules des médecins, des ambulances, de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, au :
- Service des sports de la ville de Lardy,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lardy,
- La société PHANTASM représentée par Monsieur SERRAO NUNES,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre. J Fait à Lardy, le 13 novembre 2020. ST Madame le Maire 7
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Publication le
Notification à : cf article 5, le
Arrêté N°AR194/2020 page 2 sur 2 2: COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes PRRNTE AOAUTE FRATERNTE
Département de l'Essonne
NSAR 195/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le trottoir pour installer un échafaudage sur le domaine public devant le 1 Grande Rue.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée par la société SARL GONÇALVES d’occuper le trottoir pour installer un échafaudage au numéro 1 Grande Rue à Lardy à partir du lundi 23 novembre 2020 jusqu’au vendredi 29 janvier 2021, afin de réaliser des travaux sur la toiture.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer la circulation des piétons et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er : La société SARL GONÇALVES, est autorisée à installer un échafaudage, afin de réaliser les travaux décrits dans le préambule devant le numéro 1 Grande rue, à partir du lundi 23 novembre 2020, pour une durée de 2 mois.
Le poteau d’incendie situé au droit du n°1 devra être maintenu opérationnel et protégé en conséquence.
Article 2 : L'échafaudage sera installé sur le trottoir côté numéros impairs et devra intégrer un passage piétons compte tenu de l’absence de trottoir de l’autre côté de la chaussée.
La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu'avant le présent
déménagement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux
qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08.
Article 3 : Les panneaux réglementaires adéquats devront être mis en place et entretenus par la société SARL GONÇALVES, ainsi que l'affichage sur place du présent arrêté municipal pendant toute la durée des travaux. Il devra signaler au moyen de son choix le chantier de manière à ce qu’il soit visible en permanence de jour comme de nuit et indiquer à tous les usagers qu’ils vont arriver sur un chantier. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Arrêté AR 195/2020 page 1 sur 2 122. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- SARL GONÇALVES
chacun étant chargé en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 17/11/2020
| Publication le 17 novembre 2020
0
Notification à : cf article 4, le 17 novembre 2020
Arrêté AR 195/2020 page 2 sur 2 -123-
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LE auxdE HVaUX, COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE + FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 196/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de La circulation au droit du n° 78 rue de la Roche qui Tourne
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0177 délivrée par la CCETR en date du 15 octobre 2020,
Considérant la demande présentée le 16 novembre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 1 allée de la Louve à 93420 Villepinte (01.30.36.22.97), afin de procéder à la pose de fourreaux sur trottoir pour Orange — reprise du trottoir en béton désactivé - au droit du n° 78 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 23 novembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière, q PP p B
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 78 rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 23 novembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins inlervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de lout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 196/2020 page 1 sur 2
-124- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV.
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. ie Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 16 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation
Le IT adjoint au Maire, en charge des travaux,
Publication le 16 novembre 2020
Notification (cf article 5) le 16 novembre 2020
Arrêté AR 196/2020 page 2 sur 2 125 | COMMUNE DE LARDŸY
Canin d'Arpaen REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement d’Étampes ‘ _ Département de l'Essonne
N°AR197/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur une partie de la route de Cheptainville
et autorisant le tournage de scènes d’un film
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU le décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et le décret 2020- 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de la COVID-19 à observer par tous sur le territoire national, VU L'arrêté municipal numéro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l'arrêté municipal 2020-98 du Maire de la commune de Cheptainville réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville,
CONSIDERANT la demande de la société Caméraméra Prod basée au 14 rue Championnet 75018 Paris, représentée par Monsieur Jordan COHEN (gérant), de pouvoir tourner des scènes du film «Paloma» route de Cheptainville à Lardy dans la journée du lundi 23 novembre 2020, CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin et de manière à se synchroniser avec le dispositif qui sera déployé en même temps sur la commune de Cheptainville, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules sur la partie de la route de Cheptainviile concernée par les besoins d’enregistrements,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La société Caméraméra Prod devra respecter les règles sanitaires en vigueur du fait de la COVID-19 et est autorisée route de Cheptainville le lundi 23 novembre 2020 à être présente entre 10h00 et 17h00 pour tourner des séquences d’un film.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
D’informer au préalable au moyen de son choix les riverains proches de ce tournage. Si besoin, les dispositions concernant le tonnage des véhicules prévues dans l’arrêté municipal numéro 7/2004 seront levées uniquement pour permettre la circulation des camions utilisés par cette société afin de se rendre sur le parking de la forêt régionale de Cheptainville. Pour accéder à la partie de la route de Cheptainville qui l’intéresse, ils devront provenir obligatoirement de la route de Torfou, du chemin du Vieux Fourneau et en repartir de la même manière. De mettre en place des signaleurs au niveau de la barrière amovible pour se coordonner avec ceux présents sur la commune de Cheptainville, à gérer ladite barrière en interdisant aux usagers de la route de la franchir puis en les déviant ou en les autorisant à passer cnire deux scènes.
Le temps de chaque prisé de vue, la circulation des véhicules sera interdite au moyen de la barrière présente sur place sauf pour les véhicules utilisés par la société Caméraméra Prod. Entre deux prises de vue, la circulation pourra être possible.
Arrêté N°AR197/2020 page 1 sur 2
-126- Les habitants qui résident après la barrière en direction de Cheptainville devront pouvoir accéder à leur propriété et en ressortir. Chacune de ses démarches devra être facilitée par les signaleurs présents.
Le personnel de la société Caméraméra Prod devra également mettre en place la signalisation réglementaire adéquate pour informer les usagers de la route que la voie de circulation est barrée et qu’ils seront déviés afin qu’ils retrouvent leur itinéraire.
De veiller à la propreté des lieux utilisés qui devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au moment de l’arrivée de la société Caméraméra Prod. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que ce soit et aucune altération de la route ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Monsieur COHEN avant le départ de cette société.
Article 3 : L'ensemble de la signalisation routière (barrière amovible comprise) devra être mise en place et entretenue par la société Caméraméra Prod pendant toute la durée de sa présence. Elle affichera sur place le présent arrêté municipal. Ses signaleurs devront être identifiables par l’automobiliste.
Au moment de son départ : elle devra enlever la signalisation, remettre la barrière amovible sur son socle de pose et prévenir les services techniques municipaux afin qu’ils la referment à clef. Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité, Les services techniques municipaux devront au moment de la venue de la société de tournage déverrouiller le cadenas présent sur la barrière amovible et le refermer ensuite.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article S : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux service de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
Pour mformation, à :
- Madame le Maire de Cheptainville,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société Caméraméra Prod représentée par Monsieur COHEN,
- Les services techniques de la Ville de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre. }
Fait à Lardy, le 17 novembre 2020. TT M D
Madame le Naye pi 6]
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Publication le: H L » 4
Notification à : ef article 6, le : FA
Arrêté N°AR197/2020 page 2 sur 2
-127- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 1938/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation parking route Nationale pour réaliser des travaux dans le cadre du réaménagement de la gare routière de Bouray.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 16 novembre 2020 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser des travaux de génie civil sur le parking situé face au restaurant « Le Mistral» Route Nationale pour l'alimentation électrique de futurs équipements. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que l'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes. Ils sont prévus à compter du mercredi 18 novembre 2020 pour une durée de 3 semaines, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voirics ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux de génie civil sur le parking situé face au restaurant « Le Mistral » Route Nationale pour l'alimentation électrique de futurs équipements à compter du mercredi 18 novembre 2020 pour une durée de 3 semaines en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le parking situé en face du restaurant « Le Mistral » Route Nationale sera fermé à tous véhicules, sauf ceux travaillant dans le cadre du chantier. Le stationnement sera de fait déclaré gênant. . La circulation des piétons sera interdite sur ledit parking.
. L'accès à la halle SNCF par la porte située côté Roule Nationale devra être maintenu.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 198/2020 page 1 sur 2
-128- Article 5 : L'arrêté sera transnmus
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira —- MGA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Le laboratoire d'analyses médicales situé Route Nationale,
- Le docteur Bénard,
- Le tabac « Le Galion »,
- Mme DELAMARE, association « Les Cagettes Larziacoises ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 17 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 18 novembre 2020
Notification (cf article 5) le 18 novembre 2020
Arrêté AR 198/2020 page 2 sur 2
-129- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
NSAR 199/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant modification provisoire du stationnement des VL et de la circulation des VL et des piétons dans le parc de l’hôtel de ville.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 17 novembre 2020 par l'entreprise TERIDEAL sise 4 Boulevard Arago à 91320 WISSOUS (Tél. 06.16.15.07.98), afin d’effectuer des travaux de réfection des berges du
bras de Juine et de l’étang situés dans le parc de l’hôte] de ville, à compter du lundi 23 novembre 2020 et pour une durée de 4 semaines,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement des VL et la circulation des VL et des piétons dans le parc de l'Hôtel de ville,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de permettre à la société TERIDEAL d’effectuer les travaux de réfection des berges du bras de Juine et de l'étang situés dans le parc de l’hôtel de ville, à compter du lundi 23 novembre 2020 ct pour une durée de 4 semaines, les dispositions suivantes seront appliquées :
- Le stationnement sera déclaré gênant comme suit :
* Sur toutes les places du parking situé en bas de la rue du Pré Bénard sauf la place PMR ; les places sont réservées pour le stockage avant évacuation des pieux bois déposés.
* Sur 4 places de parking du parc de l'hôtel ville, situées en face de l'entrée, pour mise en place de la roulotte de chantier,
- Les accès au parc seront fermés en fonction de la zone de travail, pour permettre l'évacuation des pieux bois. L’entreprise devra apporter une attention particulière à évacuation effectuée par tombereaux lorsqu’elle empruntera les cheminements du parc.
- La zone de travail devra être balisée avec panneaux « Chantier interdit au publie ».
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur les lieux seront mis en place par l'entreprise.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu'à tout véhicule assurant une mission de service public.
Arrêté AR 199/2020 page 1 sur 2
-136- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal adminisiratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- Service accueil de la Mairie,
- M. le Président du SIARJA.
Pour ampliation à :
- L'entreprise TERIDEAL,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 18 novembre 2020
Eu Pour le Maire, et par délégation,
F Le 1% adjoint en charge des travaux,
L
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 19 novembre 2020
Notification (cf. article 5) le 20 novembre 2020
Arrêté AR 199/2020 page 2 sur 2 -131- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N° AR 200/2020 | ARRÊTE DU MAIRE
PORTANT FIXATION DES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES.
Le Maire de la commune de LARDY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires notamment ses articles 13 à 20,
Vu l’avis du comité technique en date du 16 octobre 2020,
Considérant que la loi du 6 août 2019 susvisée oblige les collectivités à établir des lignes directrices de gestion (pour le 31 décembre 2020 au plus tard) en vue de formaliser leur stratégie RH,
Considérant que les modalités de mise en œuvre sont définies par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 qui prévoit que les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH et fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
Considérant qu'en matière de promotion interne, il doit être tenu compte des lignes directrices de gestion établies par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, lequel reste compétent pour l’examen comparé des dossiers et l’établissement des listes d’aptitude,
Considérant qu’il revient cependant à la ville de Lardy, employant plus de 50 agents, de fixer les critères d’avancement de grade et de sélection des dossiers à présenter au titre de la promotion interne,
RRETE
Article 1 — Les lignes directrices de gestion de la ville de Lardy sont arrêtées telles que prévues dans le document joint en annexe.
Article 2 — Ces lignes prévues pour 5 ans, révisables à tout moment après avis du comité technique, constituent le document de référence pour la gestion des RH et plus particulièrement les décisions individuelles (promotion, nominations, mobilités…} prises à compter du 1° janvier 2021. Toutefois, l'autorité territoriale met en œuvre ses orientations, sans préjudice de son pouvoir d’appréciation, en fonction des situations individuelles, des circonstances ou de motifs d’intérêt général, comme indiqué dans le décret précité,
-132- Article 3 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés.
Ampliation adressée :
- au Président du Centre de Gestion,
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Pour copie conforme au registre.
Fait à LARDY, le 23 novembre 2020.
Madame le Maire, :
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À 150R
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= Péminique BOUGRAUD éd <
-133- Annexe le 23 novembre 2020
Lignes Directrices de Gestion de la ville de Lardy
A) Stratégie RH de la collectivité :
Les objectifs sont les suivants :
- Renforcer l'attractivité de la collectivité (en vue des recrutements) grâce à la formation, la
préparation aux concours, la protection sociale complémentaire entre autres,
- Assurer la continuité du service public en travaillant sur les compétences, la transversalité,
Panticipation en matière de recrutement et le souci constant de favoriser le présentéisme,
- Trouver le bon équilibre entre gestion directe et recours à des prestataires (externalisation),
- Adapter le service public aux exigences sociétales nouvelles c’est-à-dire former les agents aux
besoins grandissants d'accompagnement de la population afin d’anticiper la fracture numérique
et sociale,
- Veiller à la mixité des recrutements (âges et sexes) pour avoir un équilibre au sein des services,
- S'assurer de la diversité des parcours (culture territoriale des candidats certes mais sans
négliger l’apport des expériences issues du secteur associatif ou privé),
B) Critères retenus pour avancements de grade et sélections des dossiers à présenter au titre de
la promotion interne.
Ces critères, non cumulatifs expriment les attentes de la collectivité et sont classés en rubriques :
1) La motivation de l’agent / son parcours :
* Présentation(s) au concours permettant l’accès au grade visé,
+ Examen(s) professionnel(s) permettant l’accès au grade visé,
* Engagement et constance en matière de formation professionnelle (évaluation sur 5 ans),
* Obtention d’un diplôme professionnel éventuellement,
+ Expériences réussies sur le poste occupé,
* Aptitude et volonté de transmettre ses compétences, son savoir-faire et à former apprentis,
collègues, stagiaires, etc...
* Participation active à tout ce qui concourt à la continuité du service public (remplacement,
disponibilité, capacité à sortir de sa zone de confort, etc..…),
* Contribution à l'amélioration du service public = se comporter en acteur de ce service, assurer
pleinement ses missions et être force de proposition pour faire progresser la qualité du service
rendu,
* Agent véhiculant une image positive de sa collectivité
2) Appréciation de l’autorité territoriale :
+ Valeur professionnelle de l’agent (résultats / objectifs),
* Aptitude de l'agent à exercer des fonctions d’un niveau supérieur (ou les exerçant déjà),
+ Capacités d’encadrement (le cas échéant),
* Agent détenant unc expertise particulière voire singulière pouvant apporter une plus-value à la
collectivité,
+ Capacités d’adaptation et à s’inscrire dans une démarche collective positive
-134- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 201/2020
ARRETE DU MAIRE
Annule et remplace l’arrêté n° 126/2020
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation ruc Germaine Lelièvre,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0134 délivrée par la CCEIR en date du 07/08/2020,
Considérant la demande présentée le 18 novembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau à 91160 BALLAINVILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder à la pose de réseaux de fibres optiques en souterrain rue Germaine Lelièvre (démarrage et création de chambre au n° 32 et raccordement devant le n° 7) à compter du lundi 30 novembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule rue Germaine Lelièvre, à compter du lundi 30 novembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit du carrefour avec la rue de la Honville, et de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier.
Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 201 /2020 page 1 sur 2
-135- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 25 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1® adjoint au maire en charge des travaux,
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É 1 Monsieur Lionel VAUDELIN F
| Publication le 26 novembre 2020
Notification (ef article 5} le 26 novembre 2020
Arrêté AR 201 /2020 page 2 sur 2
-136- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes EEE
Département de l'Essonne
N°AR 202/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n°7 au 14 rue de Verdun.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0198 délivrée par la CCEIR en date du 19/11/2020,
Considérant la demande présentée le 2 novembre 2020 par l'entreprise FGC sise 72 route de Longjumeau
à 91160 BALLAIN VILLIERS (06.75.61.35.38), afin de procéder aux travaux de réparation de conduite GC TELECOM au droit des n° 7 à 14 rue de Verdun à compter du mercredi 2 décembre 2020, pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article Ler : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit des n° 7 à 14 rue de Verdun à compter du mercredi 2 décembre 2020 pour une durée de 60 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera altemée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le dernandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 202/2020 page 1 sur 2
-137- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise FGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
PS L’Adjoint au Maire en charge des travaux, PIE
/ jLZ
27 Monsieur Lionel VAUDELIN LT
L
\
Publication le 30 novembre 2020
Notification (cf article 5) le 1* décembre 2020
Arrêté AR 202/2020 page 2 sur 2
-138- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 203/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de Ja circulation sur le parking de l'ancienne halle SNCF route Nationale pour réaliser des travaux dans le cadre du réaménagement de la gare routière de Bouray.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 26 novembre 2020 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser des travaux de réaménagement du parking de l'ancienne halle SNCF situé face au restaurant « Le Mistral » Route Nationale , travaux réalisés dans le cadre du réaménagement global de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que l'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes.
Considérant qu'ils sont prévus à compter du mercredi 9 décembre 2020 et jusqu'au mardi 19 janvier 2021, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux de réaménagement du parking de l'ancienne halle SNCF situé face au restaurant « Le Mistral » Route Nationale à compter du mercredi 9 décembre 2020 et jusqu'au mardi 19 janvier 2021 en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Le parking situé en face du restaurant « Le Mistral » Route Nationale sera fermé à tous véhicules, sauf ceux travaillant dans le cadre du chantier. Le stationnement sera de fait déclaré gênant. . La circulation des piétons sera interdite sur ledit parking.
L'accès à la halle SNCF par la porte située côté Route Nationale devra être maintenu.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 203/2020 page 1 sur 2
-139- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira - MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Le laboratoire d'analyses médicales situé Route Nationale,
- Le docteur Bénard,
- Le tabac « Le Galion »,
- Mme DELAMARE, association « Les Cagettes Larziacoises ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 26 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1T PDT des travaux,
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{°° Monsieur Lionel VAUDELIN
‘Publication le 30 novembre 2020 #
Notification (cf article 5) le 30 novembre 2020 | F7
Arrêté AR 203/2020 page 2 sur 2 _140- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 204/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation route Nationale pour réaliser des travaux dans le cadre du réaménagement de la gare routière de Bouray.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Considérant la demande présentée le 26 novembre 2020 par l'entreprise TPE sise 2 rue Hélène Boucher à MARCOUSSIS (01.69.01.10.44), afin de réaliser des travaux de branchement d'une nouvelle antenne au réseau principal d'eaux usées Route Nationale devant restaurant « Le Mistral », travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de la gare routière du Pâté devant la gare SNCF ainsi que l'aménagement d'une nouvelle voie de circulation entre la route Nationale et la rue Jacques Cartier et certains travaux annexes.
Considérant que ces travaux sont prévus à compter du mercredi 2 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 11 décembre inclus, en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur ces voiries ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : Afin de réaliser les travaux de branchement d'une nouvelle antenne au réseau principal d'eaux usées Route Nationale devant restaurant « Le Mistral » à compter du mercredi 2 décembre 2020 et jusqu'au vendredi 11 décembre inclus en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
. Le stationnement devant le restaurant « Le Mistral » Route Nationale sera déclaré gênant à tous véhicules, sauf ceux travaillant dans le cadre du chantier.
. La circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.
, La circulation se fera par demi chaussée à l'aide d'un alternat.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante aïnsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus pendant toute la durée du chantier par le demandeur.
Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 204/2020 page 1 sur 2
-141- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. TARONGI Gonzalo, Conduite travaux AMOA Parvis,
- Mme KEFI Mounira - MOA SNCF,
- M. CANDEILLE Jean-François - AREP,
- M. ie Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- Le propriétaire du restaurant « Le Mistral »,
- Le tabac « Le Galion ».
Pour ampliation à :
- L'entreprise TPE,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux.
Pour copie conforme au registre
Fait à Lardy, le 26 novembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1% adjoint en charge des travaux,
_ h Monsieur Lionel VAUDELIN | Publication le 30 novembre 2020 | L
| Notification (cfarticle 5) le 30 novembre 2020 | F#
Arrêté AR 204/2020 page 2 sur 2
-142- : COMMUNE DE LARDY |
Canton d'ARPAJON | REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes LIBERTE - BGALITE - FRATERNITE
Département de l'Essonne |
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N°AR 205/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant interdiction provisoire de stationnement et de circulation
rue de Cochet
et autorisant le stationnement d’un camion pour une livraison.
Le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant la demande présentée le 25 novembre 2020 par Monsieur THENGO, d’occuper le domaine public au niveau du numéro 83 bis rue de Cochet pour une livraison le 3 et 4 décembre 2020.
Considérant que pour une bonne exécution de cette démarche et pour la sécurité des usagers il est nécessaire de réglementer le stationnement, la circulation des véhicules et des piétons dans une partie de cette voie,
ARRETE
Article 1er : Le 3 et 4 décembre 2020, le stationnement des véhicules sera interdit devant le
numéro 83bis rue de Cochet,
Article 2 : En application du premier article, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas au camion pour la livraison de Monsieur THENGO qui devra se stationner obligatoirement devant le numéro 83 rue de Cochet. Ce véhicule pourrä utiliser le trottoir. La circulation des véhicules sera interdite. L'information signalant la livraison devra être présente. La voie publique devra être restituée dans le même état sanitaire qu’avant le présent déménasement et devra être vérifiée par le représentant des services techniques municipaux qui sera prévenu à l’avance au 01 69 27 14 08,
Article 3 : La signalisation réglementaire adéquate devra être mise en place par Monsieur THENGO, ainsi que l’affichage sur les lieux du présent arrêté municipal 48 heures à l’avance : d’autre part, le demandeur devra prévenir les riverains situés à proximité du numéro 83 bis, par tout moyen de son choix.
Article 4 : Par dérogation à l'article 1, les interdictions de stationnement ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie.
Arrêté AR 205/2020 page 1 sur 2 _143- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour ampliation à :
- Monsieur THENGO,
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 27 novembre 2020
L’Adjoint Délégué aux travaux, —
; 2: DES.
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TT ” Monsieur Lionel VAUDELIN PME
Publication le 27 novembre 2020
Notification à : cf article 5, le 27 novembre 2020
Arrêté AR 205/2020 page 2 sur 2 _144- ! COMMUNE DE LARDY |
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes RESTES POAUTE- FIAT
Département de l'Essonne
N°AR206/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
sur une partie de la route de Cheptainville
et autorisant le tournage de scènes d’un clip
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code pénal,
VU l'arrêté municipal ruméro 6/2010 portant réglementation de la circulation des véhicules sur la route de Cheptainville et l’arrêté municipal numéro 7/2004 réglementant notamment le tonnage des véhicules sur la route de Cheptainville,
VU l'arrêté municipal 2020-103 en date du mardi 01 décembre 2020 du Maire de la commune de Cheptainville réglementant provisoirement la circulation des véhicules sur la route de Lardy à Cheptainville,
CONSIDERANT la demande de la société SOLAB basée au 51 rue Lemercier 75017 PARIS, représentée par Madame Cécilia KOTULA (Directrice de production), de pouvoir tourner plusieurs séquences d’un vidéo clip de l’artiste KATUCHAT route de Cheptainville à Lardy le samedi 05 décembre 2020 entre 14 heures et 20 heures,
CONSIDÉRANT que pour répondre à ce besoin et de manière à se synchroniser avec le dispositif qui sera déployé en même temps sur la commune de Cheptainville, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules sur la partie de la route de Cheptainville concernée par les besoins d’enregistrements,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1 : La société SOLAB devra respecter les règles sanitaires du fait de la COVID-19 ainsi que des nouvelles qui seraient édictées par le gouvernement ou le représentant de l’Etat dans le département et est autorisée route de Cheptainville le samedi 05 décembre 2020 à être présente entre 14 heures et 20 heures pour tourner des séquences d’un vidéo clip.
Article 2 : En application de l’article premier, les mesures suivantes devront être appliquées :
D’informer au préalable au moyen de son choix les riverains proches de ce tournage. Si besoin, les dispositions concernant le tonnage des véhicules prévues dans l’arrêté municipal numéro 7/2004 seront levées uniquement pour permettre la circulation des camions utilisés par cette société afin de se rendre sur le parking de la forêt régionale de Cheptainville. Pour accéder à la partie de la route de Cheptainville qui l’intéresse, ils devront provenir obligatoirement de la route de Torfou, du chemin du Vieux Fourneau et en repartir de la même manière. De mettre en place des signaleurs au niveau de la barrière amovible pour se coordonner avec ceux présents sur la commune de Cheptainville, à gérer la dite barrière en interdisant aux usagers de la route de la franchir, en les déviant ou en rendant possible la circulation entre deux prises de vue. Le temps de chaque prise de vue, la circulation des véhicules sera interdite au moyen de la barrière sauf pour les véhicules utilisés par la société SOLAB. C L o U AM /
Arrêté N°AR206/2020 page 1 sur 2
-145- Les habitants qui résident après la barrière en direction de Cheptainville devront pouvoir accéder à leur propriété et en ressortir. Chacune de ces démarches devra être facilitée par les signaleurs présents.
Le personnel de la société SOLAB devra également mettre en place la signalisation réglementaire adéquate pour mformer les usagers de la route que la voie de circulation est barrée et qu’ils seront déviés afin qu’ils retrouvent leur itinéraire.
De veiller à la propreté des lieux utilisés qui devront être restitués dans le même état sanitaire qu’au moment de l’arrivée de la société SOLAB. Aucun dépôt de détritus de quelque nature que
ce soit et aucune altération de la route ou de ses dépendances ne seront tolérés. Dans le cas contraire, une remise en état devra être alors organisée sous la responsabilité de Madame KOTULA avant le départ de cette société.
Article 3 : L’ensemble de la signalisation routière (barrière amovible comprise) devra être mise en place et entretenue par la société SOLAB pendant toute la durée de sa présence. Elle affichera sur place le présent arrêté municipal. Ses signaleurs devront être identifiables par l’automobiliste. Au moment de son départ : elle devra enlever la signalisation, remettre la barrière amovible sur son socle de pose et prévenir le gardien de l’Hôtel de Ville afin qu’il la referme à clef. Elle demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité. Le gardien de l'Hôtel de Ville devra au moment de la venue de la société de tournage déverrouiller le cadenas présent sur la barrière amovible.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 5 : Par dérogation à l’article 2, les prescriptions ne seront pas applicables aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police et aux service de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
Pour information, à :
- Madame le Maire de Cheptainville,
Puis, à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La société SOLAB représentée par Madame KATULA,
- Les services techniques municipaux,
- Le gardien de l'Hôtel de Ville,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Faït à Lardy, le 01 décembre 2020. A CN or
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Publication le : 0 3 î {)
Notification à : cf article 6, le:
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Arrêté N°AR206/2020 page 2 sur 2
-146- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTÉ - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 207 /2020 \
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation au droit du n° 9B rue des Vignes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020/ 0202 délivrée par la CCEJR en date du 26/11/2020,
Considérant la demande présentée le 16 octobre 2029 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14,91), afin de réaliser un branchement eau potable au droit du n° 9B rue des Vignes à compter du vendredi 18 décembre 2020, pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 9B rue des Vignes à compter du vendredi 18 décembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier, Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 207/2020 page Î sur 2
-147- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 1° décembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
Le 1f adjoint en charge des travaux,
777 Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 3 décembre 2020
Notification {cf article 5) le 4 décembre 2020
Arrêté AR 207/2020 page 2 sur 2
-148- COMMUNE DE LARDY Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N°AR 208/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de La circulation au droit du n° 63 rue de la Roche qui Tourne,
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Va la permission de voirie n° 2020 / 0202 délivrée par la CCEIR en date du 26/11/2020,
Considérant la demande présentée le 5 novembre 2020 par l'entreprise VEOLIA EAU sise 22 avenue Salvador Allende à 91294 ARPAJON (01.69.17.14.91), afin de réaliser le changement d’un regard eau au droit du n° 63 rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 18 décembre 2020, pour une durée dè 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 63 rue de la Roche qui Tourne à compter du vendredi 18 décembre 2020 pour une durée de 30 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l'affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3 : Par dérogation à Particle 1, les prescriptions ne s ’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 208/2020 page 1 sur 2
-143- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
- La société de transport TRANSDEV
Pour ampliation à :
- L'entreprise VEOLIA EAU,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre,
Fait à Lardy, le 1% décembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au Maire en charge des travaux,
/ 4
Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 3 décembre 2020
| Notification (cf. article 5) le 4 décembre 2020
J
Arrêté AR 208/2020 page 2 sur 2
-150- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement d’Étampes DRERTE SAUCE: FRATERNITÉ
Département de l'Essonne
N°CAR209/2020
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de l’arrêt et du stationnement des véhicules dans une partie de la rue des Vignes
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière, le code
pénal,
CONSIDERANT l'existence d’un accès pour les voyageurs menant au quai direction PARIS et d’un autre pour les piétons permettant d'emprunter le souterrain pour se rendre à la gare SNCF de Lardy depuis la rue des Vignes,
CONSIDERANT la présence d'une portion du domaine public dépendant de la rue des Vignes à la gauche de l’accès au quai et qu’il convient d’y donner une destination pour éviter la présence d’un véhicule en tout temps afin de renforcer la sécurité publique à cet endroit,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité territoriale de réglementer dans ce sens,
ARRETE
Article 1er : A compter du mardi 01 décembre 2020, l'arrêt et le stationnement des véhicules seront déclarés
gênants sur la partie gauche de l’accès au quai SNCF dépendant de la rue des Vignes.
Article 2 : Par dérogation à l'article premier, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur.
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place ct de l’entretien de la signalisation routière adéquate.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 01 décembre 2020. LCA Madame le Maire, 7
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Publication le: {] 3 À
Notification à : cf article 5, le.
Arrêté N°AR209/2020 page 1 sur 1
-151- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR210/2020
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- PUBLICATION le :
OÉf141 £oto
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
oÉls21 dote
- NOTIFICATION à:
Le: o'É/1 Alf
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc pour la « Course du muscle » des écoles de Lardy le vendredi 11 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement de la COURSE DU MUSCLE des écoles de Lardy, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public le vendredi 11 décembre 2020 de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les gardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 2 décembre 2020.
CR nue”
-152- -153- COMMUNE DE LARDY
Canton d'Arpajon
| Arrondissement d’Étampes
| Département de l'Essonne
—_—_—
N°AR211/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement par disque de contrôle
dans une partie de la Grande Rue (RD146)
Madame le Maire de la Commune de LARDY (91510),
VU le code général des collectivités territoriales, le code de la route, le code de la voirie routière,
le code pénal, le code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT le décret numéro 2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, modifiant le code de la route paru au journal officiel le 21/10/2007 et l'arrêté ministériel du 06 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain paru au journal officiel le 21/12/2007, CONSIDERANT les Lois numéros 2015-300 du 18 mars 2015, 2016-1321 du 07 octobre 2016 (article 107), 2017-86 du 27 janvier 2017 (article 221), visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement ou de la carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement pour personnes handicapées» et ayant modifié l'article L241-3 du code de l'action sociale et des familles,
CONSIDERANT que le stationnement prolongé des véhicules à proximité immédiate des boutiques éphémères situées au numéro 62 Grande Rue ne permettent pas de se garer devant, CONSIDERANT la demande des commerçants des lieux pour qu’une zone par disque de contrôle soit instaurée afin d’assurer une rotation du stationnement à cet endroit, CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article ler : À compter du jeudi 03 décembre 2020, sur les 3 emplacements situés devant le numéro 62 Grande Rue, il est instauré une zone réglementée par dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain, du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés, de 09 heures à 17 heures pour une période maximutn de 1 heure, avec ensuite obligation de déplacer le véhicule sur un autre emplacement.
Article 2 : Par dérogation à l'article premier, les prescriptions ne s'appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police ou aux services de secours et de lutte contre l’incendie ainsi qu'aux véhicules des personnes handicapées munies de leur carte de stationnement ou de leur carte mobilité inclusion portant la mention «stationnement» apposée de manière visible sur le tableau de bord sans limitation de durée mais sous réserve de respecter le code de la route qualifiant d'abusif le stationnement d'un véhicule pendant plus de sept jours au même endroit.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées selon les textes en vigueur,
Article 4 : Les services techniques municipaux sont chargés de là mise en place et de l’entretien de la signalisation routière adéquate.
Arrêté N°AR211/2020 page 1 sur 2
-154- Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
chacun étant chargé en ce qui e concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 03 décembre 2020.
Madame le Maire, _—>
Publication le : || D
Notification à : cfarticle 5, le - #
Arrêté N°AR211/2020 page 2 sur 2
-155- REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE LARDY
Canton d’ARPAJON
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR218/2020
- PUBLICATION le :
A ELA Al, Es
- TRANSMISSION
AU CONTRÔLE DE
LÉGALITÉ le :
A EX darts
- NOTIFICATION à :
Le: 44 /1hlkato
ARRETE DU MAIRE
Règlementant temporairement les horaires du parc de l'hôtel de ville pour permettre le bon déroulement de la Course du Muscle des écoles de Lardy
Madame le Maire de la commune de LARDY (Essonne),
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté municipal numéro AR164/2014 du 18 décembre 2014 ;
Considérant la nécessité de fermer le parc pour la « Course du muscle » des écoles de Lardy le jeudi 17 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1er
Afin de garantir le bon déroulement de la COURSE DU MUSCLE des écoles de Lardv, les accès au parc de l'hôtel de ville seront fermés au public le jeudi 17 décembre 2020 de 8h00 à 16h30.
ARTICLE 2
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Le service des sports de la Ville de Lardy,
- Les pardiens de la Mairie,
chacun étant chargé en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 9 décembre 2020.
Madame le Maire,
F Dominique BOUGRAUD +
CL AY AL to
-156- -357- COMMUNE DE LARDY
Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 219/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la cireulation au droit du n° 79C rue de Panserot.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2029 / 0216 délivrée par la CCEJR en date du 08/11/2020,
Considérant la demande présentée le 5 octobre 2020 par l'entreprise CIRCET sise 24 rue de la Croix Jacquebot à 95450 VIGNY (07.86.33.97.60), afin de procéder à la pose de fourreaux sur trottoir pour Crange au droit du n° 79C rue de Panserot à compter du vendredi 18 décembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier,
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 79C rue de Panserot à compter du vendredi 18 décembre 2020, pour une durée de 21 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droit de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La circulation sera alternée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les travaux devra être présente en aval et en amont du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité.
Article 3_: Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 219 /2020 page 1 sur 2
-158- Article 5 : L'arrêté sera transmis :
Pour information à :
- M. le Directeur de l'UT Sud,
- M. fe Directeur Général des Services Techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de transport TRANSDEV,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise CIRCET,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy,
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 14 décembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au maire en charge des Travaux,
L sy
Es" Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 16/12/2020
Notification (cf article 5) le 16/12/2020
Arrêté AR 219 /2020 page 2 sur 2
-159- Canton d'ARPAJON REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
N°AR 220/2020
ARRETE DU MAIRE
portant modification provisoire du stationnement et de la circulation au droit du n° 39 B rue de la Roche qui Tourne.
Madame le Maire de la Commune de LARDY (Essonne),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal,
Vu la permission de voirie n° 2020 / 0225 délivrée par la CCETR en date du 10/12/2020, ,
Considérant la demande présentée le 27 novembre 2020 par l'entreprise MGC sise 17 bis rue des Rochettes à 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY (Tél. 06.17.30.11.06), afin de réaliser 2 branchements eau potable et eaux usées au droit du n° 39 B rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 11 janvier 2021, pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier.
Considérant que, pour une bonne exécution de cette opération et pour la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglemenier, le stationnement et la circulation des véhicules sur cette portion ainsi que la circulation des piétons,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer en la matière,
ARRETE
Article 1er : Afin de réaliser les travaux cités dans le préambule au droit du n° 39 B rue de la Roche qui Tourne à compter du lundi 11 janvier 2021 pour une durée de 15 jours en fonction et selon l'évolution du chantier, les dispositions suivantes s’appliqueront :
- Le stationnement sera déclaré gênant au droït de la portion de voie de circulation nécessaire au chantier. Exception sera faite pour les véhicules et/ou engins intervenant dans le cadre des travaux.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
- L'information signalant les iravaux devra être présente en amont et en aval du dit chantier afin de prévenir les usagers de la route.
- Les piétons devront être obligatoirement déviés si besoin pour continuer leur progression.
Article 2 : La signalisation réglementaire adéquate correspondante ainsi que l’affichage du présent arrêté municipal sur le lieu des travaux devront être mis en place et entretenus par le demandeur. Le pétitionnaire demeurera entièrement responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son activité,
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, les prescriptions ne s’appliqueront pas aux véhicules des médecins, aux ambulances, aux véhicules de police, ou aux services de secours et de lutte contre l'incendie ainsi qu’à tout véhicule assurant une mission de service public.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Arrêté AR 220 /2020 page 1 sur 2
-160- Article 5 : L'arrêté sera transmis
Pour information à
- M. le Directeur Général des Services techniques de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde,
- La société de ramassage des ordures ménagères SEDRE,
Pour ampliation à :
- L'entreprise MGC,
- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Lardy,
- La police municipale de la Ville de Lardy
- Les services techniques municipaux,
Pour copie conforme au registre.
Fait à Lardy, le 28 décembre 2020
Pour le Maire, et par délégation,
L’adjoint au Maire en charge des travaux,
1Ÿ Lie
A Monsieur Lionel VAUDELIN
Publication le 28 décembre 2020
Notification (cf. article 5) le 28 décembre 2020
Arrêté AR 220 /2020 page 2 sur 2 161-