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Déliberation - 2020 42 désignation délégués et suppléants pour sénatoriales 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marsannay-la-Côte.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 42 désignation délégués et suppléants pour sénatoriales 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
délibération n° 2020-42 - page 1 sur 2
Département de la Côte d'Or
Commune Arrondissement de DIJON
de MARSANNAY- LA- CÔTE Canton de CHENÔVE
Nombre de conseillers en exercice ....... 29 Délibération n° 2020-42
Nombre de conseillers présents ............ 25
Nombre de votants ................................ 28 Nomenclature : 5 - institution et vie politique
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-neuf heures et trente minutes, le conseil municipal de la commune de MARSANNAY-LA-CÔTE, légalement convoqué par M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie.
Date de la convocation : le 2 juillet 2020
Étaient présents :
- M. Jean-Michel VERPILLOT, Maire ;
- Mmes Sylvie BOUYSSOU, Corinne BUGAUT-MITTOU, Catherine CAZIN, Annick COURTOIS, Nathalie GAY, Sophie LAGNIER, Véronique LE GRAND, Khadija MARZAQ, Catherine PAGEAUX, Maryse PATAILLE, Corinne PIOMBINO, Nicole VERPEAUX ;
- MM. Gérald BOUTET, David COLIN, Sébastien COUETTE, Emmanuel DUFOUR, Jacques DUSSABLY, Laurent FEBVAY, Jean-François GONDELLIER, Jacquy GOUBET, Jean-François GUINOT, Éric GUYARD, Florent ROYER, Jean-Paul TRIMOULINARD.
Étaient absents et excusés :
- Mmes Marie GILLARD-HUGUENOT, Corinne MICHOT ;
- MM. Frédéric FICHET, Dominique MARTIN.
Pouvoirs :
- Mme Marie GILLARD-HUGUENOT à Mme Maryse PATAILLE ;
- M. Frédéric FICHET à M. David COLIN ;
- M. Dominique MARTIN à Mme Catherine PAGEAUX.
La séance ouverte, Mme Nathalie GAY a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ’ ÉLECTION DES SÉNATEURS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 ;
Vu le Code électoral et notamment les articles L.280 à L.293 et R.130 à R.148 ;
Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
Vu le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 susvisée ;
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 657 du 30 juin 2020 fixant le nombre de délégués titulaires, de délégués supplémentaires et de suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 ;
Accusé de réception en préfecture
021-212103907-20200717-DELIB2020-42-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Considérant
qu'il
y a
lieu
de
désigner
15
délégués
et
5 suppléants
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel
;
Considérant
la liste
unique
de
candidats
déposée
le 9
juillet
2020
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
- _ Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
- _ Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)...
- __
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau...
- __
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau...
M ARR
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nn
Le
conseil
municipal
:
> désigne
les
délégués
suivants
:
1.
Jean-Michel
VERPILLOT,
Catherine
PAGEAUX,
Laurent
FEBVAY,
Corinne
BUGAUT-MITTOU,
Éric
GUYARD,
Corinne
PIOMBINO,
Emmanuel
DUFOUR,
Catherine
CAZIN,
Dominique
MARTIN,
Khadija
MARZAQ,
. Sébastien
COUETTE,
Véronique
LE
GRAND,
. Jean-François
GONDELLIER,
. Nathalie
GAY,
. Jacques
DUSSABLY.
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> désigne
les
délégués
suppléants
suivants
:
1.
Sylvie
BOUYSSOU,
David
COLIN,
Maryse
PATAILLE,
Jacquy
GOUBET,
Corinne
MICHOT.
n SR
28
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
À Marsannay-la-Çôte,
le 13
juillet
2020
Us
Le
Maire,
Jean-Michel
VERPILLOT
délibération
n°
2020-42
- page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 021-212103907-20200717-DELIB2020-42-DE Date de télétransmission : 17/07/2020 Date de réception préfecture : 17/07/2020