Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 143
Déliberation - DEL2026 108
Déliberation - DEL2026 136
Déliberation - DEL2026 009
Déliberation - DEL2026 142
Déliberation - DEL2026 010
Déliberation - DEL2026 135
Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEL2026 065
Déliberation - DEL2026 064
Déliberation - DEL2026 145
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 145)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DÉLIBERATION N°2026-145
hi 2 Se À partir de la
Date de nombre À l'ouverture ban Dee délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/06/2026 Représentés : 4 4 4 Votants : 33 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON
Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay, Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha
Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086
Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093
M. MORISSE Tom
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-145-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 EC
ns
Ah
(e|
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/145
EAUBONNE Subvention et convention d'objectifs et de moyens le sens de Fhartnôontke
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
avec l'association culturelle Patronage Laïque Municipal
Rapporteur : Madame Christine MATTEI, Adjointe à la Maire déléguée à l'Éducation et à la Culture
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;
VU la délibération n° 2000-06-20 du Conseil Municipal du 9 novembre 2000 fixant le mode de
versement des subventions de fonctionnement aux associations locales ;
VU la délibération n° 2026/010 du Conseil Municipal du 11 février 2026 portant acomptes sur
subventions de fonctionnement pour l'année 2026 aux associations culturelles ;
VU la demande de subvention reçue de l'association ainsi que les rapports et documents
budgétaires et comptables qui lui sont annexés ;
CONSIDÉRANT que l'association Patronage Laïque Municipal a pour objet de créer, de maintenir
et de resserrer les liens d'amitié entre les adhérents, jeunes ou adultes, de permettre au plus grand
nombre de pratiquer des activités artistiques ou sportives variées et d'organiser des sorties, des
fêtes familiales et publiques ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne développe une politique culturelle proche de ses habitants
en plaçant l’art au cœur de la cité, qu'elle souhaite ainsi rendre les citoyens de tous âges acteurs
de leur vie artistique et culturelle ;
CONSIDÉRANT que le projet porté par l'association Patronage Laïque Municipal s'intègre
parfaitement dans les projets culturels de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT que la Ville et l'association souhaitent formaliser leur partenariat par la signature
d'une convention d'objectifs et de moyens d'une durée d'un an fixant les modalités de mise en
œuvre des engagements réciproques ;
CONSIDÉRANT que cette convention intègre les modalités d’une évaluation partagée ;
Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance,
Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme
et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et de la Commission n°2 Finances,
Ressources Humaines, Administration Générale, Economie locale, Commerce, Démocratie locale,
Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (33 voix pour) des suffrages exprimés,
33 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ; Mesdames BOY Delphine et DAUNESSE Sylvie du groupe Eaubonne Notre Ville ensemble ne prennent pas part au vote.
& ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Patronage Laïque Municipal (cf. annexe) ;
$ ARTICLE 2 : AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention d'objectifs et de moyens et lui donne pouvoir pour la mettre en application ;
& ARTICLE 3 : DÉCIDE que la subvention annuelle 2026 s'élève à 10 890 € ;
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-145-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026 & ARTICLE 4 : DÉCIDE qu'une subvention complémentaire d'un montant de 1 150 € sera versée dans le cadre du projet Un Été à Eaubonne selon les modalités fixées dans la convention.
x Le‘Secrétaire de Séance, _La Maire,
jonseiller Municipal 7 Nice-Présidente de la Communauté d'Agglomération Val Parisis
\ t
©, N
Q 5 - Marie-José BÉAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : - - -- - -- - - -
Publiée le :
Exécutoire lt
O Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
o Karima BENTOUT Ü Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260610-DEL2026-145-DE
Date de réception préfecture : 18/06/2026
18/09/2026 19/09/2026