Déliberation - DEL2026 108

Documents similaires

Déliberation - DEL2026 143

Déliberation - DEL2026 145

Déliberation - DEL2026 136

Déliberation - DEL2026 009

Déliberation - DEL2026 142

Déliberation - DEL2026 010

Déliberation - DEL2026 135

Déliberation - DEL2026 020

Déliberation - DEL2026 065

Déliberation - DEL2026 064

Déliberation - DEL2026 108 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne. Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 108)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'EAUBONNE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026

DÉLIBERATION N°2026-108

RS A partir de la

Date de nome de À l'ouverture Ms délibération convocation n°2026/093 En exercice : 35 35 35

Présents 29 30 31 04/06/2026 Représentés : 4 4 4

Votants : 33 34 35

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DIX JUIN, A VINGT HEURES TROIS MINUTES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Légalement convoqué le jeudi 04 juin 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :

Mme BEAULANDE Marie-José, Mme MATTEI Christine, M. DUFOUR Quentin, Mme MANA Julia, M. MÉNARD Lionel, Mme ROINÉ Corinne, M. CHEMTOB Nicolas, M. SOURIA Farid, Mme TALLON

Aïcha, M. NOIRÉ Dominique, M. JEUDY Christian, M LEVENT Jay, Mme QUEVA Marie, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie- Hélène, M. JAOUEN Gilles, M. RAOULT Gaétan, Mme GARNIER Sylviane M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNÉ Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :

Mme DAUNESSE Maëlle ayant donné pouvoir à M LEVENT Jay,

Mme ABED Kadra ayant donné pouvoir à Mme TALLON Aïcha

Mme CHARBONNIER Martine ayant donné pouvoir à M. DUBLINEAU Grégoire M. PESSOA Carlos, ayant donné pouvoir à M. CHRISTOPHE Robert

ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/086

Mme BOY Delphine

ÉTAIT ABSENT non représenté jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/093

M. MORISSE Tom

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260610-DEL2026-108-DE

Date de réception préfecture : 19/06/2026A

_ Le!

se _ CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUIN 2026

LS (À F5

DÉLIBÉRATION N° 2026/108 EAUBONNE

ATEN BE UE (UT Subventions de fonctionnement

aux associations sportives pour l'année 2026

Rapporteur : Monsieur Farid SOURIA, Adjoint délégué au Sport

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 1611-4 ;

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

VU la délibération n° 2024/106 du Conseil Municipal du 03 juillet 2024 approuvant les modifications de la Charte de partenariat entre la Ville et les associations sportives locales :

VU les délibérations n° 2025/096 à 2025/120 du Conseil Municipal du 02 juillet 2025 approuvant les conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives locales j

VU la délibération n° 2026/009 du Conseil Municipal du 11 février 2026 portant attribution aux associations sportives des acomptes de subventions de fonctionnement pour l'année 2026 ;

CONSIDÉRANT les différentes situations de chacune des entités et la volonté de la commune de soutenir les associations dans leur développement et leurs actions vers le public Eaubonnais, ainsi que la concordance des activités des associations en lien avec la charte de partenariat :

CONSIDÉRANT que les projets proposés par les associations sportives d'Eaubonne s'intègrent parfaitement dans le projet sportif de la municipalité ;

CONSIDÉRANT les demandes de subventions de fonctionnement reçues des associations ainsi que les rapports et documents budgétaires et comptables, ainsi que les rapports d'activités ;

Après avis des Commissions n° 1 Education, Culture, Vie associative, Evènementiel, Petite enfance, Sports, Tiers-lieu, Jeunesse, Centre Socioculturel, Parentalité, Accessibilité, Egalité femme/homme et lutte contre les discriminations du mardi 26 mai 2026 et de la Commission n°2 Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Économie locale, Commerce, Démocratie locale, Transition écologique, Aménagement, Espace Public, Bâtiments et Mobilités du jeudi 28 mai 2026 ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,

35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville ; Grégoire DUBLINEAU, Martine CHARBONNIER, Carlos PESSOA, Julie AURIEL, Francine

BUSSEROLLES, Robert CHRISTOPHE, Jennifer WARGNIER non-inscrits ;

$ ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le versement des subventions proposées conformément au tableau ci-dessous :

eue de MOntants subventions Soldes subventions

ASsSoCiations È de fonctionnement de fonctionnement fonctionnement

2026 2026 2025

AS Collège Jules Ferry 740 € 740 € 740 €

AS Collège André Chénier 750 € 750 € 750 €

AS Lycée Louis Armand 650 € 650 € 650 €

Sous-total (A) 2140 € 2140 € 2140 €

Hôtel de Ville

1 rue d'Enghien

95600 Eaubonne

01 34 27 26 00

eaubonne.fr

Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260610-DEL2026-108-DE

Date de réception préfecture : 19/06/2026Association Sportive et de Loisirs pour

Handica Mentaux du Val d'Oise (ASLHM 95 & 200€ 1 AIDE OUR.

Club Gymnique Artistique d'Eaubonne (CGAE) 8 600 € 8 500 € 4 200 €

ECHECS VP 1209€ 1757 € 1153€

Jeanne d'Arc d'Eaubonne (JAE) 7 965 € 7 226€ 3 244 €

LES PIEDS AGILES 2 500 € 2 998 € 1 748 €

Jeanne d'Arc d'Eaubonne - Natation 8771€ 10 152 € 5767 €

Vallée Montmorency Triathlon (VMT) 5 093 € 4 229 € 1 683 €

WOORI TAEKWONDO 3 130 € 4 283 € 2718€

CSME AIKIDO BUDO Eaubonne 1 200 € 1277€ 677 €

CSME ATHLETISME 6 817 € 6 886 € 3 478 €

CSME BADMINTON 5 432€ 6 761 € 4 045 €

EAUBONNE BASKET BALL 5 500 € 6 591 € 3 841 €

CSME CYCLOLOISIRS 1 000 € 1 300 € 800 €

CSME CYCLO ROUTE VTT 2076€ 1387 € 349 €

CSME FOOTBALL 13 350 €

CSME HANDBALL 9272€ 10 338 € 5 702 €

CSME JUDO 10 000 € 12 309 € 7 309 €

CSME KARATE 9 500 € 8 566 € 3 816 €

CSME PETANQUE 2: 516€ 1633 € 375 €

CSME RANDONNEE P 3 000 € 2 869 € 1 369 €

CSME RETRAITE SPORTIVE 1 500 € 2101€ 1351€

CSME TENNIS 23 660 € 23 739 € 11 909 €

CSME TENNIS DE TABLE 7 000 € 7 838 € 4338 €

CSME VOLLEY BALL 5 500 € 6259€ 3 509 €

Cercle des Médaillés Jeunesse et Sports

d'Eaubonne (CMISE 50e JaUe 150€

Sous-total (B) 145 941 € 140 349 € 74 131€

Le Secrétaire de Séance, -- La Maire,

Conseiller Municipal Vice-Présidente de la Communauté

| d'Agglomération Val Parisis

| Gaëtan RAOULT | Marie-J0dé BEAULANDE

Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 7 7

Publiée le

Exécutoire le :

9 Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ

o Karima BENTOUT Q Lylian SÉNÉCHAL

DGA Ressources Directeur Général des Services

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.

Accusé de réception en préfecture

095-219502036-20260610-DEL2026-108-DE

Date de réception préfecture : 19/06/2026

19/06/2026 19/06/2026