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Acte Administratif - Décision du 12 avril 2024 Création de toilettes publiques dans le secteur de la Poterne Autorisation de travaux sur Monument Historique
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 12 avril 2024 Création de toilettes publiques dans le secteur de la Poterne Autorisation de travaux sur Monument Historique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
Le Maire certifie que la présente
Bayonne :
“x su : à Accusé de réception en préfecture pièce|a été publiée 964:216401026-20240412-24 08608-AR : A 1 alicé ate de télétransmission : 12/04/2024 vpieldématérialisée, Date de réception préfecture : 12/04/2024
Seti 2.
A-PAYS BASQUE
Par délàg du Maire
Mark Afdrieu
Directeur géférakadioint
DECISION DU MAIRE
Objet : Création de toilettes publiques dans le secteur de la Poterne — Autorisation de travaux sur Monument Historique
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation
d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant, que l'attractivité du secteur de la Poterne en cours de requalification,
nécessite la création de toilettes publiques à proximité de la nouvelle aire de jeux
très fréquentée par les familles avec jeunes enfants,
Considérant que cette construction qui ne relève pas de travaux d'entretien ou de réparation ordinaire suppose le dépôt d’une demande spécifique d'autorisation de travaux sur Monuments Historiques, compte tenu de sa situation dans les anciennes fortifications de Bayonne classées Monument Historique,
DECIDE
Dans ce cadre, de déposer au nom de la ville de Bayonne pour cette opération la demande d'autorisation réglementaire correspondante.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne.
Bayonne, le 12 AVR. 204
Par délégatigh di conseil municipal
Jedn-René Etchegaray
Maire de Bayonne
Ville de Bayonne - Hôtel ge Vie
l'ovenue Maréchal Leclerc - BP 60004 - 64109 Boyonne cedex
Téi : 05 59 46 50 60 - Fox : OS 58 2S 70 79
contact@bayonne.fr
Toute la correspondance doit être adressée à Monseur re Maire