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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2025 Aménagement du secteur de la Poterne Lot 1 VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Le Maire certifie que la présente
Rièpe alélé publiée Accusé de réception en préfecture sriaiisé 064-216401026-20250703-25_11755-AR par voie démaérialisée, Date de télétransmission : 03/07/2025 D) È % ÿ Date de réception préfecture : 03/07/2025
DirecteuNaé éral adjoint DÉCISION
DU REPRÉSENTANT
DU POUVOIR ADJUDICATEUR
AVENANT N°1 — Marché n° 23018
Service : Direction des infrastructures et des espaces publics
Nature de AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA POTERNE la prestation : Lot 1 : VRD
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 23018 en date du 08 février 2023,
Vu le marché n° 23018 conclu avec l'entreprise EUROVIA aquitaine le 24 février 2023,
Considérant la nécessité de conclure un avenant en moins-value en raison de la modification du périmètre opérationnel par la ville préalablement au démarrage des travaux. Cela induit des prestations en moins générant de fait une moins- value sur le montant initial des travaux.
Page 1 sur 2 Dayonne*
DÉCISION
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250703-25 11755-AR
Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025
J'ai décidé de conclure avec la société EUROVIA aquitaine située 30 rue du Colonel Melville Lynch ANGLET 64600, un avenant en moins-value du marché n°23018 d’un montant de 88 048, 00 € HT. Le nouveau montant de la tranche ferme est ramené à 905 046, 00 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
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Bayonne,
aan-Marr Ealanno
Cons
à
Signé électroniquement par :
Date de signature : 03/07/2
Qualité : Elu aux Marchés Püblics
M SALANNE