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Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 03 juillet 2025 Aménagement du secteur de la Poterne Lot 3 Plantations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
——
Le Maire certifie que la présente | Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20250703-25_11757-AR ä publ iée Daie de télétransmission : 03/07/2025 | Date de réception préfecture : 63/07/2025
CoSS
ju DÉCISION Directeur\géhäral adjoint
DU REPRÉSENTANT
AVENANT N°1 — Marché n° 23020
Service : Direction des infrastructures et des espaces publics
Nature de AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA POTERNE la prestation : Lot 3 : PLANTATIONS
Mode de Procédure adaptée ouverte Articles R.2123-1 et Passation : suivants du Code de la Commande Publique
Vu les articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
Vu les articles L2194-1 et R.2194-8 du code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions au Maire pour la durée de son mandat,
Vu l'arrêté en date du 20 août 2024 portant délégation de signature des marchés publics et des avenants à Monsieur Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal, délégué à la Commande Publique,
Vu la décision de signature du marché n° 23020 en date du 08 février 2023,
Vu le marché n° 23020 conclu avec l'entreprise LAFITTE PAYSAGE le 24 février 2023,
Considérant la nécessité de conclure un avenant en moins-value en raison de la modification du périmètre opérationnel par la ville préalablement au démarrage des travaux. Cela induit des prestations en moins générant de fait une moins- value sur le montant initial des travaux.
Signé étectroniquenent par: JM
SALANNE
Date de signature : 03/07/2025
Qualité - Elu aux Marchés Publics
Page i sur 2 Accusé de réception en préfecture 064-216401028-20250703-25_11757-AR
Date de lélétransmission : 03/07/2025 Dale de réception préfecture : 03/07/2025
Bayonne
DÉCISION
J'ai décidé de conclure avec la société LAFITTE PAYSAGE située 255 Gerezietako Bidea, MENDIONDE 64240, un avenant en moins-value du marché n°23020 d’un montant de 389,75 € HT. Le nouveau montant de la tranche ferme est ramené à 134 532,35 € HT,
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Bayonne,
Jean-Marc Salanne
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
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