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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3010
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 3010)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PRÉFET.
DE LA RÉGION Direction de la citoyenneté et de la légalité
RÉUNION Bureau des élections
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 3010/SG/DCL
enregistré le 7 octobre 2020
relatif à l’élection des représentants des communes
au sein de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d’urbanisme
LE PREFET DE LA REUNION
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code électoral ;
VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L 121-6 et R 121-6 et suivants
relatifs à la commission de conciliation en matière d’élaboration des documents
d’urbanisme ;
VU le procès-verbal de l’élection des membres de la commission de conciliation en matière
d’élaboration des documents d’urbanisme du 06 novembre 2014 ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux dans le département
de La Réunion à la suite des élections municipales et communautaires des 15 mars
2020 et 28 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de procéder à la désignation des nouveaux membres ;
SUR proposition du secrétaire général,
ARRETE
ARTICLE 1ER — Le vote pour le renouvellement des membres de la commission de
conciliation en matière d’élaboration des documents d'urbanisme est fixé au jeudi 19
novembre 2020.
Le collège électoral est composé des maires et des présidents des établissements
publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de
cohérence territoriale ou de plans locaux d’urbanisme. ARTICLE 2- Les listes de candidats, accompagnées des déclarations individuelles
comportant la signature de chaque candidat figurant sur la liste, doivent être déposées
à la préfecture, Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau des élections, rue
des Messageries à Saint-Denis, jusqu’au vendredi 30 octobre 2020, à 16 heures.
Chaque liste doit comprendre au moins six candidats et six suppléants représentant au
moins cinq communes différentes.
En regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de la personne appelée à le
remplacer en cas d’absence ou d’empêchement. Les prescriptions qui s’imposent aux
candidats titulaires valent également pour leurs suppléants.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature n’est accepté après cette date.
ARTICLE 3- Le vote doit être adressé par voie postale au Préfet ou déposé à la
préfecture, Direction de la citoyenneté et de la légalité, Bureau des élections, rue des
Messageries, à Saint-Denis, au plus tard le mercredi 18 novembre 2020, à 16 heures.
Les plis parvenus ultérieurement seront détruits sans être ouverts.
Pour voter, l’électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe électorale qui ne
doit comporter aucune mention ni signe distinctif. Il place l’enveloppe électorale
contenant le bulletin dans une seconde enveloppe qui porte la mention « élection à la
commission de conciliation en matière d’urbanisme », l'indication du collège auquel
il appartient, son nom, son prénom, sa qualité et sa signature.
ARTICLE 4 — Les opérations de dépouillement des votes et la proclamation des
résultats auront lieu à la préfecture (Direction de la citoyenneté et de la légalité -
Bureau des élections), le jeudi 19 novembre 2020, à 10 heures.
ARTICLE 5 - Le bureau chargé du dépouillement des bulletins de vote est présidé par
le préfet ou son représentant. Il comprend un secrétaire désigné par le préfet et au
moins deux assesseurs. Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur.
ARTICLE6- Les résultats de l’élection sont établis par procès-verbal revêtu de la
signature du président et des assesseurs et seront affichés à la préfecture, dans les
sous-préfectures et les mairies.
ARTICLE7 - Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
dont une copie sera adressée aux Sous-Préfets d’arrondissement, au Président de
l’association des maires du département de La Réunion, aux maires et aux Présidents
des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière
d’urbanisme.