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Déliberation - 22 188 Avenant n 3 au lot 2 marche 1390 19 tamponne
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 188 Avenant n 3 au lot 2 marche 1390 19 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-188
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Avenant n°3 au lot 2 - marché 1390/19
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 33
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu le code de la Commande Publique, Dans le cadre du marché notifié à la SA DALKIA pour l’exploitation des installations de chauffage et ECS de moyennes puissances, radiants gaz et climatiseurs, il est nécessaire de mettre en place des sondes de température supplémentaires dans 11 sites et d’en modifier les redevances P2.
Il est ainsi proposé la signature de l’avenant n°3 au lot 2 auprès du prestataire DALKIA pour un montant supplémentaire de 1 771,38 € HT par an, par rapport au marché initial.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires Générales, Urbanisme, Mobilité, Voirie et Bâtiments le 17 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 33 voix POUR :
- de conclure un avenant l’avenant n°3 au lot 2 auprès du prestataire DALKIA pour un montant supplémentaire de 1 771,38 € HT par an, par rapport au marché initial - marché 1390/19, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit marché attribué ci-dessus, sous réserve pour l’attributaire d’avoir rempli ses obligations fiscales et sociales.
POUR : 33 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA,
Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE). CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise