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Convocation - Validation du prix de vente de terrain dans le cadre de la realisation du santier de Louedron
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Validation du prix de vente de terrain dans le cadre de la realisation du santier de Louedron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dé] Recu enpréfecure le 22/10/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du "#1 d ID : 035-213501380-20251016-D148_2025-DE
le
L’an deux mille vingt-cinq, le seize octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
er Date de Convocation 11/10/2025
Laiguelet Date d’Affichage 11/10/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 8
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr
Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia
SALIOT, Mr Michel LEBOUC.
Absent excusé :
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH Absents :
Mme Sylvie COUPE
Mr Patrick DEMARQUET
Madame Colette PENDRIGH est nommée secrétaire de séance.
N°148-2025
Validation du prix de vente de terrain dans le cadre de la réalisation du sentier de Louëdron
Monsieur le Maire présente le projet concernant la vente de terrain dans le cadre de la réalisation du sentier de Louëdron.
Après étude en Bureau municipal et en commission finances, Monsieur le Maire propose le prix de vente à 2.5 €/m?, les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De FIXER le prix de vente de terrain à 2.50 € le m°.
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
\
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission FR
En Préfecture le
Et publication le