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Convocation - Le Clos des Capucines determination du prix de vente des parcelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Le Clos des Capucines determination du prix de vente des parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Département d'Ille et Vilaine Reçu en préfecture le 19/05/2025
r . . Publié le MAIRIE Extrait du Registre des d
ID : 035-213501380-20250515-D078_2025-DE
de CONSEIL MUNICIPALÉr-r-mar-z0zS
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
Laignelet Date de Convocation 30/04/2025
Date d’Affichage 02/05/2025
Nombre de Conseillers 13
en exercice
Présents 8
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Colette PENDRIGH, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mr Michel LEBOUC, Mme Laëtitia SALIOT.
Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mme Colette PENDRIGH, Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN.
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC
Absents :
Mr Nicolas MARTINAIS
Mme Sylvie COUPE
N°078-2025
Le Clos des Capucines : détermination du prix de vente des parcelles constructibles
Mme Stéphanie GARNIER, adjointe chargée des finances, rappelle lors des commissions finances, une étude concernant la résidence « Le Clos des Capucines » avait été présentée.
Suite à la réunion de bureau, la proposition ci-dessous est présentée et il est demandé de se positionner sur le choix du notaire.
Etude "Le Clos des Capucines"
Achat terrain 23 976,00
Géomètre 1 276,32
Estimation TECAM pour lotissement 109 076,04
Cout étude TECAM 21 915,10
Coût TIC 156 243,46
surface du terrain - m? 1798
Coût / m 86,90
Prix de vente HT au m2 115,00
Prix de vente TTC au m2 138,00 Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le
si 5 pue dE 7 ” . e eur , «].ID :035-213501380-20250515-D078_2025-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, décite—
- De VALIDER le prix de vente à 115.00 € HT le mètre carré pour l’achat d’un terrain à la
résidence « Le Clos des Capucines »
-__ De DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à cette affaire pour signer les actes de vente auprès du notaire de l’opération à Maître VERRIEZ
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûmènt signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le