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Déliberation - Fixation du prix de vente du terrain parcelle N°276 section AL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Déliberation - Fixation du prix de vente du terrain parcelle N°276 section AL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Département d’Ille et Vilaine
MAIRIE DE |
LAIGNELET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à vingt heures, le Conseil 29/04/2024 Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la Date d’affichage : présidence de M. André PHILIPOT, Maire
29/04/2024 Étaient présents Mme Colette PENDRIGH, Mr Patri k DEMARQUET . . a1ent présents me Coleite j Tr Falric. ÿ pure ds ons lEs Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine IGREEIUE BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Sylvie COUPE, Mme Présents: 10 Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC. Votants: 14
Absents excusés :
Mr Boris BOYAVAL donne pouvoir à Mr Christian LAN
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir Mme Colette PENDRIGH Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir Mr Michel LEBOUC
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir Mr Didier PETITPAS
N°73- 2024
Fixation du prix de vente du terrain parcelle n°276 section AL
Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée section AL n°276.
A ce jour, nous n’avons reçu aucun élément permettant l’estimation et Monsieur le Maire propose de reporter cette délibération à une prochaine réunion
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Le Maire.
Certifié exécutoire, après transmission 7 En Préfecture le /
Et publication le |