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Arrêté - 2022 0932 PM Berthome Batiment 15A rue Henri Raimondeau travaux dune refection dune couverture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0932 PM Berthome Batiment 15A rue Henri Raimondeau travaux dune refection dune couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
gi
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7777
LE
Fhanpaise
ds
Dscésné
PA
la
ls
RE
72
Hrint
Ciles-
Éric
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
1
2
SEP,
2022
&
0251552955
FB/PR N°
2022
- 0932-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture,
réalisée
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
8
septembre
2022,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
pour
des
raisons
de
sécurité,
154
rue
Henri
Raimondeau,
à
l'occasion
des
travaux
de
réfection
d'une
couverture,
réalisé
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
au
15A
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
un
échafaudage
et
le
stationnement
temporaire
d’un
télescopique,
pour
les
travaux.
L'échafaudage
sur
la
chaussée
devra
être
dans
la
zone
de
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
et
délimitée
par
des
barrières
héras
et
avoir
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
de
cônes
K5
(orange
et
blanc)
et
les
panneaux
AK3,
AK5
et
AK14
(le
point
d’exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
-
La
zone
de
stockage
pour
les
palettes
de
tuiles
et
le
stationnement
pour
les
véhicules
de
chantier,
ainsi
que
le
stationnement
du
télescopique
pour
la
nuit
devant
le
13
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
deux
places
de
stationnement,
le
temps
des
travaux,
étant
donné
que
le
chantier
est
à
l'opposé
des
places
de
stationnement.
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagné
de
l'arrêté
de
police
sera
mis
en
place
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
15
septembre
2022
au
vendredi
30
septembre
2022.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 $t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L’Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
Le
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site ‘#4
lerecours.fr
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeuy
d&s
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie/de/la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'ex
utign. du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
à
SP:
LS
{ LÀ
f
dif
Le
Maire,