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Arrêté - 2022 1368 PM Berthome Batiment 53 rue Henri Raimondeau travaux de renovation de la maison
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1368 PM Berthome Batiment 53 rue Henri Raimondeau travaux de renovation de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02 51 55 29 55
2 9
DEC.
2022
FB/PR N°
2022
—-1368
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
travaux
de
rénovation
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
Berthomé
Bâtiment;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
22
décembre
2022
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
50
rue
Henri
Raimondeau,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
rénovation
de
la
maison
au
50
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
avec
l'installation
d'une
zone
de
chantier
pour
les
livraisons,
le
stockage
des
matériaux
et
le
stationnement
des
camions
ou
d’une
benne
pour
le
chargement
de
gravats.
Il convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
sens
unique
et de
l’étroitesse
de
la
rue,
un
rétrécissement
de
chaussée
sera
organisé
par
des
panneaux
AK5,
AK3.
L'emprise
au
sol
pour
la
zone
de
chantier
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
devra
être
délimité
par
des
barrières
Heras
et
les
panneaux
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
un
panneau
K8
pour
la
nuit
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux, vérifiée et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obliaatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons.
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
au
passage
piétons
les
plus
proches,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
au
53
rue
Henri
Raimondeau
nécessitent
de
supprimées
les
places
de
stationnement
du
40
au
46
rue
Henri
Raimondeau
pour
laisser
libre
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux,
étant
donné
aue
le
chantier
est
à
l’'opnosé
des
places
de
stationnement.
Les
panneaux
réalementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l’arrêté
de
police
seront
mis
en
place
sur
le
trottoir,
face
aux
places
de
stationnement
pour
prévenir
les
riverains
et
les
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
4 janvier
2023
au
vendredi
17
février
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Mairie
: 86,
quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrépreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WW
teisrecours.f.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
28
décembre
2022.