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Arrêté - 2024 1249 PM Berthome Batiment 18 place du Marche aux Herbes travaux de refection partielle de la couverture avec une grue de chantier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1249 PM Berthome Batiment 18 place du Marche aux Herbes travaux de refection partielle de la couverture avec une grue de chantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ds
LA
TR
Département
L
Vide
SAINT
GILLES
LL
A
Facnt
Gill
Ércis-d
DE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
R
02
51
552955
0 1
OCT.
2074
FB/PR N°
2024
— 1249-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
la
suppression
des
deux
places
PMR,
Place
marché
aux
Herbes,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
partielle
d'une
couverture
et
zinguerie,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d’un
périmètre
pour
une
zone
de
chantier,
les
travaux
sont
réalisés
par
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
Berthomé
Bâtiment
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
20
septembre
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
18
Place
marché
aux
Herbes
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
réfection
partielle
de
la
couverture
et
zinguerie,
ainsi
que
l'installation
d'une
grue
de
chantier
et
d’un
périmètre
pour
une
zone
de
chantier,
réalisés
par
l'entreprise
Bethomé
Bâtiment
dont
le
siège
se
situe
30
Rue
des
Couvreurs
—
85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
ARRETE
Article 1er
-
Les
travaux
de
réfection
partielle
de
la
couverture
au
18
Place
du
marché
aux
Herbes
nécessitent
la
mise
en
place
d’un
périmètre
de
chantier
sur
les
deux
places
de
stationnement
PMR
qui
se
trouvent
au
droit
chantier,
incluant
l'installation
d'une
grue
de
chantier,
une
zone
de
chantier
et
le
stationnement
du
camion
benne
pour
l'évacuation
des
gravats
et
l'apport
de
matériaux,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
au
droit
de
la
maison
pour
les
travaux.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
le
périmètre
de
la
zone
de
chantier
et
l'échafaudage
avec
des
barrières
Héras
et
les
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»
et
les
panneaux
K8
ou
un
flash
spécial,
coté
montant
et
descendant
du
périmètre
de
chantier,
pour
la
nuit,
le temps
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
fa
zone
de
manœuvres
de
la
grue.
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Information
importante
:
Pour
des
raisons
sanitaires,
le
mardi
et
jeudi,
jours
de
marché,
il
serait
recommandé
de
ne
pas
travailler
le
matin,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussière,
gravats
et
eau.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
Panneau
JH
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
-
Pour
une
raison
de
sécurité,
l'accès
aux
commerce
«
MT
»
et
celui
au
droit
d'une
place
de
Stationnement
PMR
devront
rester
libre
et
sans
obstacles
et
en
toute
sécurité.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
l'échafaudage,
afin
de
réduire
les
projections
de
poussières
et
gravats.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement,
les
deux
places
de
stationnement
PMR
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
pour
un
périmètre
de
chantier
avec
l'installation
de
la
grue
de
chantier,
de
la
zone
de
chantier
et
le stationnement
du
camion
benne
avec
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
-
Le
camion
benne
devra
être
stationné
impérativement
dans
le
périmètre
de
la zone
de
chantier
prévue
pour
les
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
en
évidence
sur
le
pare-brise.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
7 octobre
2024
au
vendredi
18
octobre
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
:ZÆ7%N telerecours.f.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direci
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la