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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del22 2023 convention medecine cdg74)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
Région Rhône Alpes
Département de la Haute-Savoie
Arrondissement de St Julien en Genevois
Canton de St Julien en Genevois
Commune de Minzier (74270)
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 11 mai 2023
Par suite d’une convocation en date du 5 mai 2023, les membres
composant le conseil municipal se sont réunis en mairie, le jeudi 11
mai 2023 à 20 h 30 sous la présidence de Monsieur Jérémie
COURLET, Maire.
Nombre de conseillers : 15
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
Délibération n° 22_2023
Etaient présents :
Alexandre BAUDET, Jérémie COURLET, Nicolas GIROD,
Sébastien REY-GORREZ, Béatrice TISSOT, Marie TROUILLET,
Céline GEORG, Christelle DEROBERT, Carole ETTORI, Marie-
José GIUSTI, Rémi BESSERER
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Yanis ETHEVE, André MORARD (a donné
pouvoir à Marie-José GIUSTI), Gaëlle MESSINA, Aline SIMOES,
Secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Objet : CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CDG DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUE-SAVOIE
L’assemblée délibérante,
Vu les dispositions du code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;
Vu le projet de convention d’adhésion (ci-annexé) décrivant les missions confiées au Centre de Gestion en matière de médecine de prévention,
Après en avoir délibéré, décide :
- De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ; - D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive selon projet annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le :
Et de la publication le :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémie COURLET
Le secrétaire de séance,
Christelle DEROBERT