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Procès Verbal - cpte rendu 11 12 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Tourrenquets.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 11 12 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
COMMUNE DE TOURRENQUETS
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 DECEMBRE 2023
Report de la séance du 08 décembre –quorum non atteint
L’an deux mille vingt-trois, le 11 décembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de TOURRENQUETS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr PERUSIN Denis, Maire
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : PERUSIN Denis, LARROUX Nathalie, MONLEZUN Bernard, CAZAUBON Mélanie, CORLAITI Sébastien, DUFFOURG Alain, MAGRI Jean-Claude, RINALDO Corine, VAN DE VONDELE Maryline.
Absent excusé : BOTICARIO Abilio, FERRADOU Marie-Hélène,.
Secrétaire de séance : LARROUX Nathalie.
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Approbation du compte rendu de la séance du 17 novembre 2023 : Approuvé
Présentation du projet rénovation mairie avec l’architecte Vincent Pellegatta : Monsieur Vincent Pellegatta a présenté le projet de rénovation de la mairie le 08 décembre 2023. Par manque de quorum Monsieur le Maire présente la proposition de plans et un chiffrage. Estimation : mairie 385 600 €, 2 logements à l’étage : 70 000 €, rénovation foyer rural : 228 000 € et honoraires 27 400 €.
Il est proposé que la salle associative soit divisée pour accueillir un local pour l’agent technique. Le Conseil Municipal se propose favorablement sur la faisabilité du projet de rénovation de la mairie. Celui- ci attire l’attention qu’il se prononcera ensuite sur le projet en fonction des aides.
Bilan et arrêt des zones d’accélération énergies renouvelables :
A ce jour, de nombreux élus se posent des questions sur des points précis, la Communauté d’Agglomération ne peut apporter de réponses car la loi est imprécise. Monsieur le Maire informe qu’aucune observation sur le registre n’a été inscrite. Le Conseil Municipal identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :
- ZAEnR Photovoltaiques
- PV Toitures
• Les toitures des bâtiments existants de tout le territoire de la commune, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture.
Questions diverses :
- -Devis pour élaboration du diagnostic performance énergétique 432 € TTC – validé. - -agrandissement du cimetière : Monsieur le Maire propose un achat de terre appartenant à Mme ALMARCHA ainsi que les bâtiments. Le Conseil Municipal approuve le droit de préemption sur ces parcelles et donne pouvoir à Monsieur le Maire de le mettre en place.
- Enseignes lumineuses : Monsieur TRISTAN se propose de poser celles-ci au moyen de la nacelle de son entreprise. Madame Nathalie LARROUX attire l’attention qu’il existe un risque de responsabilité en cas d’accident ou dommage (la nacelle appartient à une entreprise et il n’y a pas de prestation entre la Mairie et l’entreprise). Monsieur le Maire organisera une corvée. - Nuisances : Madame CAZAUBON fait état de nuisances sonores d’un véhicule à moteur (moto ou quad) quasiment tous les soirs.
Séance levée à 19 heures et 45 minutes.