Procès Verbal - cpte rendu 17.02.2023

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Procès Verbal - cpte rendu 17.02.2023 Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Tourrenquets. Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu 17.02.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE TOURRENQUETS

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 17 février à 19 h 00, le Conseil Municipal de la commune de TOURRENQUETS, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr PERUSIN Denis, Maire

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : PERUSIN Denis, LARROUX Nathalie, MONLEZUN Bernard, BOTICARIO Abilio, CAZAUBON Mélanie, CORLAITI Sébastien, FERRADOU Marie-Hélène, MAGRI Jean-Claude, RINALDO Corine, VAN DE VONDELE Maryline.

MAGRI Jean-Claude a donné procuration à LARROUX Nathalie

Absent excusé : DUFFOURG Alain.

Secrétaire de séance : LARROUX Nathalie.

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Approbation du compte rendu de la séance du 09 septembre 2022 : Approuvé

Choix d’un architecte projet de restructuration de la mairie :

Trois cabinets d’architectes ont été sollicités :

-Cabinet BAP Pellegatta pour 3 000 € TTC déjà présenté le 09 septembre 2022, -Cabinet Cadot pour 3 440 € TTC

- Cabinet Airoldi n’a pas donné suite à la sollicitation de la mairie.

Monsieur Pellegatta est venu sur place pour chiffrer le devis. Il propose de garder la salle des fêtes, l’ancienne école, de créer un logement, à gauche de l’entrée existante la mairie, mise en place des leds à la salle des fêtes existante avec une clim réversible.

Monsieur Cadot a d’abord demandé le budget de la mairie. Il est indécis pour la recherche de subventions. Monsieur le Maire déclare qu’il a demandé aux deux cabinets qu’il refusait tout avenant qui augmenterait le budget initial.

Monsieur Pellegatta a fait une proposition qui peut s’articuler en trois phases de projet en fonction de la Mairie.

Monsieur le Maire propose de contacter Monsieur Pellegatta afin qu’il propose les différents projets aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le devis de Monsieur Pellegatta.

Association des 7 clochers : définir le montant de l’utilisation de la salle des fêtes. Monsieur le Maire explique avoir revu le Président de l’Association des 7 Clochers, Monsieur MANZI, pour les frais liés à l’utilisation de la salle de Tourrenquets. Monsieur le Maire propose un montant de 300 €, comme un droit d’entrée pour l’utilisation. Il donne lecture d’un mail en date du 17 octobre 2022 qui demande l’application d’un arrêté municipal de 2015 qui donnait la gratuité de la salle et de régler les conditions d’utilisation de cette salle. L’existence de cet arrêté avant de prendre une décision.

Programme de voirie à définir :

En 2022, a été fait la partie Tourrens- Crastes. S’il existe quelques trous, les membres du Conseil Municipal se proposent d’aller chercher de la grave à émulsion et de reboucher les trous les plus critiques. Madame Marie-Hélène FERRADOU fait état de dégradations devant son domicile (route qui glisse). A finir la voie de Crastes Monsieur Le Maire va contacter l’Entreprise SOSO. Monsieur BOTTICARIO indique que la place de la Mairie est en train de se détériorer et qu’il faut prendre des mesures afin que cela se dégrade davantage.

Condamnation du fossé devant la Mairie (Date) :Le Maire fait lecture d’un document émanant de la Communauté d’Agglomération Grand Auch, du 06 décembre 2022 et intitulé rapport CLECT du 30.11.22.

Monsieur le Maire indique avoir contacté le Grand Auch pour savoir si la Mairie pourrait bénéficier de subvention pour l’aménagement paysager du fossé. Il est en attente d’une réponse.

Point dossier location logement presbytère :

Monsieur le Maire indique que Madame Larroux et lui-même sont allés voir la locataire pour faire le point avec elle sur les impayés.

Fin novembre, la locataire n’a pas répondu.

Fin d’année, du 26.12.22 au 28.12.22 Monsieur le Maire et Madame Larroux se sont rendus compte que la locataire n’était plus présente mais que le logement était occupé par plusieurs chiens. Des démarches ont été entreprises : appels Gendarmerie Nationale, Pompiers afin de sauvegarder l’intégralité des chiens. Le 28.12.22 avec autorisation de la Gendarmerie Nationale, ils sont rentrés dans le but de sauver les animaux qui ont été récupérés par la SPA. Ils ont constaté que le logement était délabré par les déjections des animaux. Monsieur le Maire indique que les indus de loyers sont de 3 482 €. Depuis une saisine auprès d’un huissier le 27.12.22, pour une procédure d’expulsion qui est en cours. Monsieur Perusin a été reçu le 30.01.23 par l’Adil pour donner des explications quant à la situation de cette locataire.

Il fait lecture du compte rendu rédigé par l’Adil du 18.01.23, d’un courrier de la DDETIPP du Gers du 06.02.23 demandant la possibilité de compléter le rapport de l’Adil.

Monsieur le Maire a porté plainte auprès de la Gendarmerie pour dégradation de biens et mise en danger d’animaux.

Questions diverses :

-Sécurité numérique : Monsieur Monlezun indique que prochainement il y aura une vision relative à la sécurité numérique suite à différentes attaques subies par les communes. Le Grand Auch a dressé un questionnaire pour faire un état des lieux.

-Fibre : Monsieur Monlezun indique qu’entre Puycasquier et notre commune le branchement est effectué. Monsieur le Maire indique qu’il y a un problème technique qui bloque le fonctionnement. Toute la commune n’est pas encore reliée notamment le quartier de Labatut et de Las Barthères.

-Protection sociale complémentaire obligatoire à compter de 2026 pour les agents de la commune : -si adhésion actuelle 7 euros par mois

-si adhésion en 2026 : 25 € par mois

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à compter de 2023.

Monsieur le Maire a fait l’achat des éclairages pour décorer lors de fin d’année.

Monsieur Corlaiti doit avoir participé à une réunion du SICTOM : d’augmentation des prix pour la commune ni investissement.

Séance levée à 20 heures et 15 minutes.