Compte-Rendu - CR+CM+26+09+2019

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Compte-Rendu - CR+CM+26+09+2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Orly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26+09+2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, Ville d'Orly B—

Direction de l'administration juridique

et des instances

01.48.90.22.52

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019

L'an deux mille dix-neuf, le vingt-six septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-neuf septembre deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.

ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire

Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints

Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Hind BENAINI (arrivée à 21h05) Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.

Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux

Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique KUCINSKI - Geneviève

BONNISSEAU - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA - Patrick BOURGEOIS - Frank-Eric BAUM - Karine BETTAYEB - Sana EL AMRANI - Marco PISANU - Line ASSOGBAVI - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis REYNAUD - Claude SANCHO.

ETAIENT REPRESENTES

Hind BENAINI représentée par Imène BEN CHEIKH (jusqu'à 21h05) Farid RADJOUH représenté par Jean-François CHAZOTTES

Christian DE BARROS représenté par Alain GIRARD

Eddy JOURDE représenté par Christine JANODET

NON REPRESENTE

Christian BRISSEPOT

1 - Désignation d'une secrétaire de séance

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.

Maribel AVILES CORONA ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.

Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Une modification est demandée par Brahim MESSACI en page 43, il faut lire

« …..SDRIF » au lieu de « STIF ».

Adopté à l'unanimité.

3 —- Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de

la délégation de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités

territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril

2014 en application de l'article L.2122-23 du Code général des

collectivités territoriales.

Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 333, 334, 335, 336, 337, 479, 348 à 355, 357, 358, 359, 360, 364, 368, 372, 373, 374, 384, 417, 444, 446, 448, 457, 478, 451, 455, 456, 457, 459, 479, 484, 488, 514.

Claude SANCHO demande des précisions sur les décisions 418, 445.

KKK OH HHHHHAHOK HE HOHKK

« Aujourd'hui nous avons appris le décès de Jacques CHIRAC.

Jacques CHIRAC était un homme complexe, non sans contradictions, un homme

de droite dont je ne partageais pas les orientations politiques et certaines

pratiques mais surtout un homme d'Etat. Il aura été président de la République

de 1995 à 2007 et nous avons sans doute toutes et tous voté pour lui le 5 mai

2002, au deuxième tour de l'élection présidentielle, face à la menace de Jean-

Marie LEPEN et de l'extrême droite.

Ce soir, je ne veux retenir que quelques dates et saluer :

-__ l'homme qui a voté pour l'abolition de la peine de mort en 1981,

-_ l'homme qui, le 16 juillet 1995, lors de la commémoration de la rafle du

Vélodrome d'hiver, fut le premier Président à reconnaître la responsabilité

de la France dans la déportation des juifs sous le régime de Vichy,

-__ l'homme qui a mis fin au Service national en 1996,

- l'homme qui a fait une déclaration essentielle sur le climat, au Sommet de

la Terre, en 2002 à Johannesbourg « Notre Maison brûle et nous

regardons ailleurs. Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! ».

L'homme qui a refusé, à l'ONU, en 2003, par la voix de Dominique DE

VILLEPIN, l'entrée en guerre de la France en Irak. L'homme qui s'est

opposé à la guerre voulue par les Etats Unis d'Amérique et la Grande

Bretagne.

Je vous propose une minute de silence ».

4 - Communications de la Municipalité.

« Notre dernier conseil ayant eu lieu il y a maintenant 3 mois, je ne vous ferai

pas la présentation in extenso des événements qui ont marqué la période

estivale car étant donné la richesse de la programmation, nous y passerions une partie de la soirée.Je vais donc évoquer les deux grands temps marquants de cet été. Le premier, le 5 juillet, c'est la signature de la convention de renouvellement urbain avec l'Etat, Valophis, l’Anru et différents autres partenaires. Cette signature officielle marque le lancement des opérations qui permettront aux quartiers des Navigateurs, des Lopofa mais aussi à la Pierre au Prêtre, à Calmette et à Chandigarh de bénéficier d'un nouveau cadre de vie.

Autre élément marquant de cet été, la canicule. Nous avons connu deux épisodes caniculaires. Je souhaite ici remercier les personnels de la ville qui se sont mobilisés auprès des populations les plus fragiles notamment les seniors ou les plus jeunes au sein des accueils de loisirs. L'engagement collectif de nos agents illustre parfaitement le service public orlysien.

Bien entendu, l'été aura également été riche en activités et animations en tout genre et pour tous les publics: les désormais habituels OKLM dans tous les quartiers, les sorties à la mer ou encore le feu d'artifice, la retransmission de la Coupe du monde de football féminin et les Vitamines avant la reprise.

La rentrée s'est parfaitement déroulée. La ville a réalisé les travaux nécessaires à une rentrée dans les meilleures conditions pour tous nos élèves. Permettez-moi là encore un coup de chapeau aux services techniques de la ville. Lors du rapport 19, Imene BEN CHEIKH nous donnera davantage de détails sur la rentrée d’un point de vue éducatif et notamment nous informera sur la labellisation Cités éducatives.

Samedi 7 septembre, la Journée du sport et des associations a attiré plus de 3400 Orlysiens venus découvrir les activités sportives, culturelles et de loisirs, proposées par les associations et les services municipaux.

Dimanche 8 septembre, nous avons inauguré le nouveau revêtement synthétique du stade Jean Mermoz. Demandé par les éducateurs de l’As Orly Football, ce nouveau revêtement permet une utilisation du terrain en toute saison.

Mercredi 11 septembre, nous étions au rendez-vous de la mémoire pour rendre hommage au Président Salvador Allende.

Mardi 17 septembre, j'ai été conviée comme l’ensemble des maires des villes survolées à une visite du chantier de rénovation de la piste 3 de l'aéroport d'Orly. J'ai bien entendu posé la question du respect des délais. Le directeur de l'aéroport d'Orly m'a confirmé que la piste 3 serait bien rouverte comme prévu le 2 décembre.

Vendredi 20 septembre, nous avons donné le top de lancement de la saison culturelle. Cette année, le Conseil de la culture s'est, encore plus que les années précédentes, investi dans le choix de la programmation.

Samedi 21 et dimanche 22 septembre, les Journées du patrimoine ont notamment été rythmées par une visite de la ville, un atelier sérigraphie et la journée de peinture express.Et il y a quelques instants, nous avons récompensé les participants du Concours

des maisons et balcons fleuris avec la satisfaction d'avoir eu davantage de

concurrents cette année.

Parmi les prochains événements à venir :

+ Dimanche 29 septembre, la Maison de l'Enfance ouvrira ses portes et nous

retournerons à nos cours de grammaire avec la Dictée pour tous qui se déroulera

au gymnase Marcel Cachin.

+ Mercredi 2 octobre, nous inaugurerons la Pmi Colomb avec Christian FAVIER, président du Conseil départemental. Ce sera la plus grande Pmi du département

et un service public de qualité au sein du quartier des Navigateurs.

+ Jeudi 3 octobre, Alain GIRARD tiendra son conseil de quartiers Est à l'accueil de loisirs Adrienne Bolland.

+ Vendredi 4 octobre, le Centre culturel accueillera l'artiste Grand Corps Malade.

° Du 7 au 11 octobre, ce sera la Semaine bleue avec à la fois des conférences

et des moments de convivialité dont le spectacle des seniors jeudi 10.

+ Dimanche 13 octobre, je vous invite à tous chausser vos baskets pour la

nouvelle édition de la course L'Orlysienne.

+ Samedi 19 octobre, équipés cette fois-ci de chaussures de marche, venez

participer au grand nettoyage citoyen. Rendez-vous à 9h dans la cour de l'école

Romain Rolland ».

Un vœu d'urgence est présenté par la majorité municipale pour le déploiement

de moyens nécessaires supplémentaires pour les urgences hospitalières.

L'urgence est adoptée à l'unanimité.

Hind BENAINI arrive en séance.

5 - Attribution d'une indemnité de conseil au trésorier au titre de la

gestion 2018.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

6 - Régularisation de l'amortissement comptable d'une mini pelle à

chenilles et d’un chargeur sur pneus - Matériels techniques.

Adopté à l'unanimité.

7 - Garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS HABITAT au

titre de la réhabilitation et l'extension de la résidence autonomie

MELIES.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe

Une nouvelle ère pour Orly).8 - Budget annexe du Centre-médico-psycho-pédagogique (CMPP) -

Détermination du résultat définitif d'exploitation 2017 validé par

l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France.

Adopté à l'unanimité.

9 - Fixation des tarifs 2020 de la taxe de séjour.

Adopté à l'unanimité.

10 - Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.

Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe

Une nouvelle ère pour Orly).

11 - Suppression des postes permanents à temps complet de Régisseur-

Placier des marchés forains et à temps non complet de Monteur-

démonteur des marchés forains.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

12 - Ouverture du poste permanent à temps complet d'ingénieur

territorial, à un titulaire ou à un contractuel, pour exercer les missions

de Responsable du service informatique et télécommunications.

Adopté à la majorité (7 voix contre : 3 du groupe Agir pour Orly et 4 du groupe

Une nouvelle ère pour Orly).

13 - Convention de servitudes avec Réseau de Transport d’Electricité.

Adopté à l'unanimité.

14 - Acquisition de l’immeuble sis 4, rue Louis Bonin (parcelle cadastrée section V n°8) par la Commune d'Orly.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

15 - Division en volume des parcelles cadastrées section U n° 35 et U n°

287 composant une partie de l'Hôtel de Ville d'Orly.

Adopté à l'unanimité.

16 - Etablissement d’un plan de division des parcelles cadastrées section N n°25, n°26 et n°27 sises 16 rue Louis Bonin à Orly.

Adopté à l'unanimité.17 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Aviateurs : avis favorable

à la suppression de la ZAC.

Adopté à l'unanimité.

18 - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Calmette : avis favorable à

l'approbation du Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL).

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

19 - Construction d’un nouveau groupe scolaire, d'un IME et d’un centre social (quartier Est) et restructuration de nouveaux groupes scolaires (maternelle et élémentaire Jean Moulin, maternelle Noyer Grenot) : autorisations données à Madame la Maire de déposer les autorisations administratives et les permis de construire nécessaires aux travaux et toutes demandes de subventions.

Adopté à l'unanimité.

20 - Dérogation au repos dominical 2020.

Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).

21 - Adhésion de la commune d'Orly à l'Association des Villes pour

la Propreté Urbaine (AVPU).

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

Madame Geneviève BONNISSEAU est désignée pour représenter la ville au

Conseil d'administration de l'Avpu.

22 - Organisation d’un nettoyage citoyen le 19 octobre 2019 et adoption

d’un règlement de tirage au sort.

Adopté à l'unanimité.

23 - Convention pluriannuelle 2019-2021 avec le Cluster eaux-Milieu-

Sols et participation financière.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions du

groupe Une nouvelle ère pour Orly).

24 - Subvention exceptionnelle pour un séjour à destination de jeunes

du club de taekwondo d'Orly.

Adopté à l'unanimité.25 - Approbation d’un avenant à la convention relative à la Prestation de Service Unique (PSU) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne et modification des règlements de fonctionnement des crèches.

Adopté à l'unanimité.

26 - Subvention exceptionnelle pour la Croix Rouge Française en faveur de la population sinistrée des Bahamas.

Adopté à l'unanimité.

27 - ZAC Chemin des Carrières: Signature de la charte nationale EcoQuartier.

Adopté à la majorité (3 voix contre du groupe Agir pour Orly).

Vœu d’ urgence présenté par la majorité municipale pour le déploiement de moyens nécessaires supplémentaires pour les urgences hospitalières.

Considérant l'engagement de la ville d'Orly dans le domaine de la santé publique dont le nouveau Centre municipal de santé qui ouvrira ses portes en décembre 2020,

Considérant l'action de la ville pour permettre à de nouveaux professionnels de santé libéraux de s'installer à Orly afin de compléter l'offre de services médicaux,

Considérant la participation de la ville au financement du Service d'accueil médical initial de Choisy le Roi qui accueille les patients en dehors des horaires d'ouverture des cabinets de médecine générale et qui assure une continuité et une proximité des soins de premier recours,

Considérant, malgré ces efforts, qu'à elle seule la médecine de ville ne peut résoudre la crise profonde que connaissent les Urgences hospitalières,

Considérant l'augmentation constante du nombre de passages des Urgences hospitalières (21,2 millions de passages en 2016 selon la Cour des comptes dans son rapport 2019),

Considérant le mouvement de grève engagé par le Collectif inter-urgences regroupant à ce jour 255 services sur les 474 du territoire français,

Considérant les revendications légitimes des urgentistes en grève: réouverture de lits, recrutements à la hauteur des besoins, augmentation de 300 euros mensuels pour tous les personnels hospitaliers,

Considérant les rassemblements locaux prévus jeudi 26 septembre,

Considérant les 12 mesures annoncées en septembre par la Ministre de la Santé dans le cadre du Pacte de refondation des urgences,

Considérant que ces mesures ne répondent que très imparfaitement aux revendications des urgentistes mais que sont proposés 750 millions sur 3 ans pour réorganiser et développer la médecine de ville,

Le Conseil municipal d'Orly

Interpelle le gouvernement sur la nécessité de mettre les moyens nécessaires supplémentaires pour les urgences hospitalières afin d'éviter l'épuisement desprofessionnels, l'engorgement des urgences et de recruter des personnels

supplémentaires pour offrir un service d'accueil de qualité aux usagers et des

conditions de travail respectueuses aux salariés.

Soutient les revendications du Collectif inter-urgences.

Adopté à l'unanimité. Le groupe Une nouvelle ère pour Orly ne prend pas part au

vote.

Questions diverses

Questions posées par le groupe Agir pour Orly :

Lyonel CROS pose sa première question :

« Nous souhaiterions connaître l'ensemble de vos fonctions liées directement à votre mandat de Maire d'Orly, pour lesquelles vous percevez de l'argent. Merci de nous indiquer les montants par fonction rétribuée ».

Christine JANODET : « Monsieur CROS, je ne sais pas ce qui motive votre

question, mais j'y réponds bien volontiers en toute transparence.

Vous le savez, je suis, au titre de mon mandat de maire, vice-présidente de

l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre. De plus, je suis

également censeur d’Aéroports de Paris.

Voilà tout, Monsieur CROS. Je perçois pour cela mensuellement 4700 euros.

Par ailleurs, toujours par souci de transparence et parce que je sais que cela

vous intéressera, je siège également et sans rétribution :

- Au conseil de la métropole du Grand Paris,

- Au conseil syndical de la Cité de la Gastronomie,

- Au conseil d'administration de l'Agesvam (géothermie),

- Au conseil syndical du SICIO,

- Au conseil d'administration des collèges Dorval et Desnos, - Au conseil de la Société du Grand Paris,

- Au conseil d'administration de la RIVED (gestion des déchets), - Au conseil d'administration de l'Epa orsa,

- Au conseil syndical du Grand Godet,

- Ala commission départementale de l'accès au droit,

- Au conseil d'administration de l'Association des maires du Val de Marne.

Permettez-moi, avant de conclure, de souligner, Monsieur CROS, qu'être maire,

ce n'est pas une addition de chiffres, c'est beaucoup d'âme, de conviction et

d'énergie pour sa ville et les Orlysiens.Claude SANCHO pose sa deuxième question :

< Nouveau Parc Marcel Cachin : nous vous avons adressé, via votre cabinet, une

vidéo d'une minute montrant des enfants en train d'escalader les faux rochers

servant de décor à une fontaine, à quelques mètres de l'oiseau Pylône. En plus

d'être particulièrement laid, ce bassin et son décor constituent un grave espace de danger pour les enfants qui l'escaladent tous les jours. Que compter vous

faire pour protéger du danger ces enfants avant qu'un accident grave ne

survienne ? ».

Christine JANODET : « Le nouveau parc Marcel Cachin, désormais baptisé Parc

de l'Oiseau, a été réfléchi et pensé par un groupe de travail regroupant

enseignants, parents d'élèves, habitants volontaires, représentants du conseil de

quartier et du conseil citoyen. Il a en outre été conçu par une équipe

d'architectes paysagistes expérimentée. Il répond à l’ensemble des considérants de sécurité propres à ce type d'équipement et nous avons réalisé les affichages

réglementaires. Malheureusement, chaque équipement mal utilisé ou utilisé par

un public non adapté peut devenir dangereux. C'est pourquoi les jeunes enfants

doivent l'utiliser sous la surveillance de leurs parents. Pour ce qui est des critères

esthétiques, vos propos n'engagent que vous et, des échanges que j'ai pu avoir

avec les Orlysiens, votre appréciation n'est pas le reflet de l'opinion générale.

Enfin, après avoir interrogé les membres de mon cabinet, personne n'a reçu la

vidéo dont vous parlez ».

Brahim MESSACI pose sa troisième question :

« L'association Orly Thiais Grignon a fait un recours en référé contre l'arrêté de

défrichement accordé sur le bois Grignon. Le juge du référé s'est prononcé et a

donné tort à l'association qui a été condamné à payer 500 €. Votre avocat s'est

dépêché de réclamer les 500 € à l'association qui comme vous le savez disposent

de peu de fonds. Or, il apparaît au vu des éléments du permis de construire

Pierreval, notamment dans le rapport du cabinet Antea, que les principaux motifs justifiant le rejet du recours de l'association, sont faux.

En outre, il semblerait qu'une compensation financière de 20 000 euros ait été

versée (ou le sera prochainement) à Pierreval en contrepartie du déboisement.

Compte tenu de ces éléments, et de la démarche citoyenne engagée par les

membres de cette association, des habitants intéressés par le devenir de leur

quartier, ne serait-il pas envisageable pour la ville de prendre à sa charge les

500€ de la condamnation ? ».

Christine JANODET : «Je ne vais pas revenir sur le fond de ce dossier

extrêmement complexe.

Le juge a effectivement rejeté la demande de suspension de l'exécution de

l'arrêté du Préfet le 12 avril. Vous estimez que les principaux motifs justifiant ce

rejet sont faux. Là encore, vos propos n'engagent que vous. Pour ma part, je ne

m'autorise pas à remettre en question une décision de la justice.

Pour ce qui est de la compensation financière de 20 000 euros dont vous parlez,

elle a été versée au Fonds stratégique de la Forêt et du Bois. Et pas au

9promoteur immobilier Pierreval. Bien évidemment, la ville a intégré cette

dépense dans le prix de vente du terrain.

Enfin pour ce qui est de l'amende de 500 euros à laquelle l'association a été

condamnée, elle vient pour partie en compensation des frais d'avocat que la ville

engage à chaque fois. L'association connaissait ce risque en déposant son

recours. Elle prend ses responsabilités ».

La séance est levée à 22h48.

La secrétaire de séance La Maire d'Orly

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