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Conseil Municipal - Compte+rendu+Cm+du+24 10+2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+Cm+du+24 10+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
Ville d'Orly B—
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le dix-sept octobre deux mille dix-neuf, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Stéphanie BARRÉ - Maribel AVILES-CORONA - Imène BEN CHEIKH - Farid RADJOUH - Marilyne HERLIN - Paul FAROUZ - Alain GIRARD - Thierry ATLAN - Jacqueline MARCONI.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Christian DE BARROS - Dahmane BESSAMI - Pierre STOUVENEL - Monique
KUCINSKI - Geneviève BONNISSEAU - Roselyne CHARLES-ELIE-NELSON - Malikat VERA — Christian BRISSEPOT - Eddy JOURDE - Karine BETTAYEB -
Marco PISANU - Mariane CIMINO - Lyonel CROS - Brahim MESSACI - Denis
REYNAUD - Claude SANCHO.
ETAIENT REPRESENTES
Hind BENAINI représentée par Imène BEN CHEIKH
Hamide KERMANI représenté par Christine JANODET
Nathalie BESNIET représentée par Alain GIRARD
Josiane DAUTRY représentée par Malikat VERA
Frank-Eric BAUM représenté par Jean-François CHAZOTTES
Patrick BOURGEOIS représenté par Paul FAROUZ
Sana EL AMRANI représentée par Thierry ATLAN
Line ASSOGBAVI représentée par Marco PISANU
1 - Désignation d'une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Madame Imène BEN CHEIKH ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir cette fonction. Elle l’a acceptée.
Christophe JOSEPH, Directeur général des services de la Ville, qui assistait à la séance, a été désigné adjoint à titre d'auxiliaire.
1/6 Vœu d'urgence présenté par le Conseil municipal : Référendum
d'Initiative Partagée sur la privatisation d'ADP. Assurer le droit à
l'information des citoyens.
L'urgence est adoptée à l'unanimité.
2 - Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Adopté à la majorité (3 contres du groupe Agir pour Orly).
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de
la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril
2014 en application de l'article L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
Marco PISANU demande des précisions sur les décisions 523 (demande montant
lot 1), 524, 525, 527, 550, 551.
Brahim MESSACI demande des précisions sur la décision 552.
4 - Communications de la Municipalité.
Avant d'aborder l'ordre du jour, je vais évoquer les grands événements qui se
sont déroulés depuis notre dernier conseil.
Parmi ceux-ci, vous le savez, mardi, un incendie qui semble à ce stade d'origine
criminel, à ravagé la Maison Jean Prouvé qui pendant de longues années a
accueilli le club Gérard Philipe. J'étais sur place avec Alain Girard et Imène Ben
Cheikh. Nous avons félicité les services municipaux qui se sont mobilisés
rapidement pour tenter d'éteindre le feu. Je remercie également les forces de l'ordre et les services de secours pour leur grande efficacité. Aujourd'hui, après la consternation, l'heure est aux procédures administratives et à l'enquête de
Police. J'ai immédiatement pris un arrêté de prescription des mesures de sécurité
interdisant toute entrée dans le bâtiment. Et ce le temps que les diagnostics
structure et amiante soient réalisés. Ce n'est qu'après que nous pourrons décider
de l'avenir de ce bâtiment inauguré en 1969. Les ateliers d'arts plastiques qui s'y
déroulaient sont désormais accueillis au Centre culturel. Les géants qui y étaient
entreposés ont pu être sauvés.
Revenons à des actualités plus légères.
Dimanche 29 septembre, la Maison de l'enfance ouvrait ses portes et le service jeunesse organisait la Dictée pour tous qui cette année encore a attiré les passionnés d'orthographe.
Jeudi 3 octobre, Alain Girard tenait son conseil de quartiers Est.
Vendredi 4 octobre, le centre culturel faisait salle comble pour accueillir l'artiste Grand Corps Malade. La soirée a débuté par une rencontre avec des collégiens et des lycéens puis par un spectacle de grande qualité.
2/6 Du 7 au 11 octobre, se déroulait la semaine bleue qui a permis aux seniors de
s'informer et de se divertir notamment avec le spectacle qu'ils nous ont présenté au Centre culturel et le traditionnel bal.
Samedi 12 octobre, j'ai participé au vernissage de l'exposition photos de
l'association Passerelle Orly sud retraçant l'histoire urbaine et sociale de notre ville. Cette exposition marquait le lancement du festival Dialogues solidaires
rythmé par une conférence, un karaoké de la mixité et un concert.
Dimanche 13 octobre, plus de 400 orlysiens ont pris le départ de la course
l’Orlysienne pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.
Samedi 19 octobre, malgré la pluie, les Orlysiens sont venus nombreux
participer au nettoyage citoyen pour contribuer à la propreté de notre ville. 150
kg de déchets ont ainsi été ramassés.
Parmi les prochains événements à venir,
+ Jeudi 31 octobre, le service jeunesse organise de nouveau son Forum Hanté,
+ Jeudi 7 novembre, Thierry Atlan tiendra son conseil de quartiers Centre au
centre social Andrée Chedid.
+ Lundi 11 novembre, nous commémorerons l'armistice de la première Guerre mondiale en compagnie des collégiens de la ville.
+ Samedi 16 novembre, à 14h30 nous inaugurerons le nouvel accueil de loisirs
élémentaires Paul Eluard.
+ Du 20 au 23 novembre, se dérouleront les rendez-vous de l'éducation dans le
cadre de l'adhésion de la ville au Réseau français des villes éducatrices.
+ Du 18 au 22 novembre, ce sera la semaine de réduction des déchets.
+ Le 25 novembre, sera la journée de lutte contre les violences faîtes aux
femmes.
5 - Présentation du rapport d'activité 2018 de l'Etablissement Public
Territorial Grand-Orly Seine Bièvre.
L'assemblée prend acte.
6 - Avenant n°2 à la convention entre l'association PARIS FOOTBALL
CLUB et la commune d'Orly.
Adopté à la majorité (3 contre du groupe Agir pour Orly).
7 - Budget ville 2019 - Décision Modificative n°1.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4, dont 1
pourvoir, du groupe Une nouvelle ère pour Orly).
8 - Budget annexe du Centre culturel 2019 - Décision Modificative n°3.
3/6 Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
9 - Admission en non-valeur des produits irrécouvrables 2019.
Adopté à l'unanimité.
10 - Régularisation des comptes du bilan non budgétaires, 40471 et
40171 « Fournisseurs retenues de garantie ».
Adopté à l'unanimité.
11 - Bilan annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie - Année
2018.
Adopté à la majorité (3 contre du groupe Agir pour Orly et 4 abstentions, dont 1
pouvoir, du groupe une Nouvelle ère pour Orly).
12 - Deuxième garantie d'emprunt au profit de la société VALOPHIS
HABITAT au titre de la réhabilitation et l'extension de la résidence
autonomie MELIES.
Adopté à la majorité (7 abstentions : 3 du groupe Agir pour Orly et 4, dont 1
pouvoir, du groupe une Nouvelle ère pour Orly).
13 - Chemin des Carrières - Etablissement d’un plan de l'emprise
actuelle en vue du classement en tant que voie communale.
Adopté à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
14 - Délimitation de 3 Secteurs de renouvellement urbain en zone C du
plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly.
Adopté à la majorité (3 contre du groupe Agir pour Orly).
15- Rue Louis Bonin :
- Approbation du protocole d'accord entre la société Immobilière 3F
et la Ville d'Orly relatif à la réalisation d'un projet immobilier sur
les parcelles V n°18, n° 20 et n° 213 sises 5 à 9 rue Louis Bonin et
N n°24, n° 25, n° 26,n° 27et n°28 sises 16 rue Louis Bonin
- Cession des parcelles cadastrées section V n°213 sise 5bis rue Louis Bonin, et section N n°24, n° 25p, n° 26p, n° 27p et
n° 28 sises 16 rue Louis Bonin et des lots n° 2, 4, 5, 8, 9, 10 et 12
au sein de la copropriété située sur la parcelle cadastrée section V
n°20 sis 7-9 rue Louis Bonin.
4/6 Adoptés à la majorité (3 abstentions du groupe Agir pour Orly).
16- Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à la majorité (4 abstentions, dont 1 pouvoir, du groupe une Nouvelle ère
pour Orly).
17 - Convention de subventionnement avec l'Agence Régionale de Santé au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) 2019.
Adopté à l'unanimité.
18 - Convention entre les villes de Choisy-le-Roi, d'Orly et le CCAS de
Villeneuve-le-Roi concernant les missions et le cofinancement de la coordination du Conseil Local de Santé Mentale « Lucien BONNAFE »
2019 et la fiche de poste du coordinateur.
Adopté à l'unanimité.
19- Approbation de la convention de mise en œuvre du dispositif « Petits
déjeuners » sur la commune d'Orly.
Adopté à l'unanimité.
Vœu d'urgence présenté par le Conseil municipal: Référendum
d'Initiative Partagée sur la privatisation d'ADP. Assurer le droit à
l'information des citoyens.
Considérant les Vœux adoptés par le Conseil municipal d'Orly le 15 février 2018
et le 28 mars 2019 contre la privatisation du groupe « Aéroports de Paris »,
Considérant le projet de loi référendaire déposé par 248 parlementaires, visant
à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes
de Paris,
Considérant la reconnaissance de la validité de ce projet de loi par le Conseil
Constitutionnel le 9 mai 2019, et l'ouverture le 13 mai 2019, de la procédure du
Référendum d'Initiative Partagée prévue à l’article 11 de la Constitution,
Considérant que le dernier pointage du Conseil constitutionnel validait
l'enregistrement de 896 000 soutiens en faveur du RIP contre la privatisation
d’ADP, dont plus de 28 000 Val-de-Marnais,
Considérant les courriers adressés au Président du CSA et aux différents
médias publics, télévisions et radios, par les 248 parlementaires signataires de la
proposition de loi référendaire, afin que les citoyens soient informés de leur droit
5/6 constitutionnel de soutenir ou de ne pas soutenir la mise en œuvre du
référendum sur ADP,
Le Conseil municipal d'Orly
Exige que le gouvernement et le CSA prennent des dispositions pour organiser
l'information des citoyens sur la mise en œuvre du RIP concernant la
privatisation d'ADP,
Propose aux institutions parlementaires de constituer une commission
parlementaire, en invitant des citoyens tirés au hasard parmi les signataires du RIP, afin d'accompagner l'adoption de la Loi référendaire
Appelle le Président de la République, une fois le million de signatures obtenu, à
respecter l'engagement qu'il a pris à l'issue du grand débat, en considérant que
le million de signatures « devrait être le seuil à partir duquel il devrait être
possible d'engager un RIP » et à utiliser son pouvoir référendaire.
Adopté à l'unanimité.
Aucune question diverse n'étant soulevée, la séance est levée à 22h15.
La secrétaire de séance La Maire d'Orly
Imène BEN CHEIKH Christine JANODET
6/6