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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19+10+2017)
Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,
Ville
d'Orly
ȣ
Direction
de
l'administration
juridique
et
des
instances
01.48.90.22.52
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-neuf
octobre,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
douze
octobre
deux
mille
dix-sept,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
JANODET-
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: Madame
Christine
JANODET,
Maire
Mesdames,
Messieurs
les
Maire-adjoints
Jean-François
CHAZOTTES
-
Stéphanie
BARRÉ
-
Hind
BENAINI
-
-
Maribel
AVILES
CORONA
-
Imène
BEN
CHEIKH
-
Farid
RADJOUH
-
Marilyne
HERLIN
-
Alain
GIRARD
- Thierry
ATLAN
- Jacqueline
MARCONI.
Mesdames,
Messieurs
les
Conseillers
municipaux
Christian
DE
BARROS
-
Dahmane
BESSAMI
-
Monique
KUCINSKI
-
Geneviève
BONNISSEAU
-
Josiane
DAUTRY
--
Roselyne
CHARLES-ELIE-NELSON
-
Malikat
VERA
-
Christian
BRISSEPOT
-
Frank-Eric
BAUM
-
Patrick
BOURGEOIS
-
Eddy
JOURDE
-
Karine
BETTAYEB
-
Sana
EL
AMRANI
-
Marco
PISANU
-
Line
ASSOGBAVI
-
Mariane
CIMINO
-
Lyonel
CROS
-
Brahim
MESSACI
--
Claude
SANCHO. ETAIENT
REPRESENTES
Hamide
KERMANI
représenté
par
Jean-François
CHAZOTTES
Nathalie
BESNIET
représentée
par
Alain
GIRARD
Paul
FAROUZ
représenté
par
Christine
JANODET
Pierre
STOUVENEL
représenté
par
Christian
DE
BARROS
Denis
REYNAUD
représenté
par
Marco
PISANU
1
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Imène
BEN
CHEIKH
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Elle
l’a
acceptée.
Christophe
JOSEPH,
Directeur
général
des
services
de
la
Ville,
qui
assistait
à
la
séance,
a
été
désigné
adjoint
à
titre
d'auxiliaire. Madame
la
Maire
informe
que
deux
vœux
d'urgence
sont
présentés
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale
:
-
Le
premier
vœu
concerne
la
baisse
des
APL
et
la
loi
Logement
(l'urgence
est
adoptée
à
la
majorité
(4
voix
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly)).
-
Et
le
second
vœu
est
relatif
à
la
future
exploitation
de
la
ligne
de
Tramway
n°9
(T9)
(l'urgence
est
adoptée
à
l'unanimité).
2
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Adopté
à
la
majorité
(3
voix
contre
du
groupe
Agir
pour
Orly).
3
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donnée
par
le
Conseil
municipal
par
délibération
du
17
avril
2014
en
application
de
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
PISANU
pose
des
questions
sur
les
décisions
511,
512,
513
et
548.
Monsieur
MESSACI
pose
une
question
sur
la
décision
516.
4
—- Communications
de
la
municipalité.
«
Je
souhaite
attirer
rapidement
votre
attention
sur
quelques
événements
récents
où
à
venir
:
Samedi
23
septembre
Nous
étions
très
nombreux
et
je
vous
en
remercie,
pour
les
inaugurations
du
Centre
administratif
Gaston
VIENS
puis
de
la
place
Gaston
VIENS.
Cette
belle
journée
ensoleillée
nous
a
permis,
à
nouveau,
de
rendre
hommage
à
celui
qui
fut
maire
de
notre
ville
pendant
44
ans.
Dimanche
24
septembre
A
l'occasion
des
élections
sénatoriales,
dans
le
Val-de-Marne,
la
gauche
a
montré
que
l'union
permet
de
remporter
des
victoires.
Je
me
félicite
de
l'élection
de
nos
3
candidats.
Samedi
30
septembre
Nous
avons
inauguré
le
Guichet
unique
au
Centre
administratif
municipal.
Les
Orlysiens
sont
nombreux
à
trouver
l’espace
et
les
conditions
d'accueil
agréables
et
nous
font
part
de
leur
satisfaction.
Dimanche
1°
octobre
La
première
édition
de
l’Orlysienne
a
regroupé
318
personnes.
Les
3
courses
ont
permis
la
participation
de
toutes
les
catégories
d'âges. Jeudi
12
octobre
Alain
GIRARD
a
réuni
de
Conseil
de
Quartier
Est.
Samedi
14
octobre
Les
cavaliers
étaient
nombreux
et
heureux
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
la
nouvelle
carrière
équestre
dans
le
quartier
des
Saules.
Dimanche
15
octobre
Une
autre
première
à
Orly,
le
Conseil
des
Séniors
et
les
Conseils
de
quartier
ont
initié
le
Nettoyage
citoyen.
C'est
une
belle
mobilisation
citoyenne
qui
trouvera
sa
place
dans
notre
Agenda
21. Je
remercie
les
agents
de
nos
services
qui
ont
accompagné
cette
initiative.
Hier
mercredi,
au
Pavillon
Baltard
à
Nogent-sur-Marne,
la
Métropole
du
Grand
Paris
a
dévoilé
les
lauréats
des
51
sites
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Inventons
la
Métropole
».
Pour
notre
périmètre
de
l'EPAORSA
-
Orly/Thiais
-
les
équipes
de
Linkcity
et
de
Vinci
ont
été
retenus.
Nous
avons
18
mois
devant
nous
pour
poursuivre
le
travail
et
affiner
le
projet
avec
les
groupements
lauréats.
A
ce
propos,
l'annonce
du
Parisien
de
ce
jour
est
erronée.
Au
stade
où
nous
en
sommes
le
nombre
de
logements
familiaux
sur
nos
sites
des
«
15
Arpents
»
et
des
«
Carrières
»
est
autour
de
1900.
Je
vous
proposerai
prochainement
une
visite
au
«
Pavillon
de
l'Arsenal
>»
où
sont
présentés
l’ensemble
des
projets.
Maintenant
quelques
informations
sur
des
évènements
à
venir :
Jeudi
9
novembre
Thierry
ATLAN
réunira
le
Conseil
de
quartier
Centre.
Vendredi
10
novembre
à
18h30
C'est
désormais
une
tradition,
la
ville
organise
la
Cérémonie
en
l'honneur
des
lauréats
du
bac
2017,
dans
les
Salons
de
la
mairie.
Samedi
11
novembre
à
11h
Nous
nous
retrouverons
au
Monument
aux
morts
pour
la
commémoration
de
l'armistice
de
la
Première
guerre
mondiale
». Madame
la
Maire
propose
ensuite
d'aborder
l'ordre
du
jour
:
5-
Reprise
des
provisions
constituées
pour
litiges
et
risques.
Adopté
à
l'unanimité.
6-
Budget
ville
2017-
Décision
Modificative
n°1
postérieure
au
BP
et
au
Budget
rectificatif
2017.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
7
-
T9-
Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
des
voiries
et
espaces
publics
pendant
la
durée
du
chantier
d'aménagement
de
la
ligne. Adopté
à
l'unanimité.
8
-
T9
-
Approbation
de
la
cession
à
Ile-de-France
Mobilités
des
emprises
foncières
du
futur
site
de
maintenance
et
de
remisage.
Adopté
à
la
majorité
(7
abstentions
: 3
du
groupe
Agir
pour
Orly
et
4
(dont
un
pouvoir)
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
9
-
Clos
Pantin
-
Approbation
de
la
cession
des
lots
B
et
C
de
la
deuxième
tranche
d'aménagement.
Adopté
à
la
majorité
(3
abstentions
du
groupe
Agir
pour
Orly).
10
-
Subventions
complémentaires
2017
pour
<«
Orly
Muay
Thaï
»
et
«
Lire
pour
vivre
».
Adopté
à
l'unanimité.
11
- Subvention
complémentaire
2017
pour
le
Comité
de
Jumelage.
Adopté
à
l'unanimité.
12
-
Salles
de
convivialité
: conditions
de
prêt
et
location
et
actualisation
des
tarifs
pour
l’année
2018.
Adopté
à
l'unanimité.
13
-
Rapport
annuel
sur
la
qualité
de
l’eau
et
infrastructures
-
année
2016. L'Assemblée
municipale
prend
acte. Vœu
d'urgence
relatif
à
la
baisse
des
APL
et
à
la
loi
Logement
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale
et
le
groupe
Agir
pour
Orly.
Considérant
les
mesures
de
la
Stratégie
Logement
annoncées
le
20
septembre
2017
par
le
Gouvernement
qui
devrait
aboutir
à
une
loi
d'ici
à
la
fin
de
l’année
2017
;
Considérant
que
ces
mesures
prévoient
notamment
une
baisse
des
Aides
Personnalisées
au
Logement
(APL)
pour
les
locataires
du
parc
social,
destinée
à
générer
1,3
milliards
d'économies
pour
l'Etat
;
Considérant
que
cette
baisse
devrait
être
compensée
par
une
baisse
équivalente
des
loyers
imposée
aux
bailleurs
sociaux
et
ceci
sans
véritable
compensation
;
Considérant
que
dans
le
Val-de-Marne,
une
baisse
de
loyer
d'environ
40
euros
de
la
part
du
groupe
Valophis
Habitat
(principal
bailleur
social
de
la
ville)
aurait
pour
conséquence
une
perte
de
recettes
de
7,25
millions
d'euros :
Considérant
que
cette
perte
de
recette
réduirait
de
moitié
les
capacités
d'investissement
du
groupe
en
matière
de
construction,
de
réhabilitation
et
d'entretien
du
patrimoine ;
Considérant
que
le
logement,
premier
poste
de
dépenses
des
ménages,
est
une
préoccupation
majeure
pour
les
Orlysiens
et
plus
largement
les
Franciliens
;
Considérant,
particulièrement
à
Orly,
que
l'occupation
du
parc
social
montre
notamment
que
la
part
des
familles
monoparentales
augmente
sans
cesse,
que
la
précarité
touche
de
nombreuses
familles
et
que
l’on
compte
de
plus
en
plus
de
personnes
âgées
et
vivant
seules
;
Solidaire
des
prises
de
position
du
Conseil
d'administration
de
Valophis
Habitat,
du
Conseil
métropolitain,
du
Conseil
départemental
et
du
Conseil
territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
Le
Conseil
municipal
d'Orly,
Demande
que
les
mesures
annoncées
par
le
Gouvernement
le
20
septembre
dernier
et
notamment
la
baisse
des
Aides
Personnalisées
au
Logement
(APL)
ne
soient
pas
mises
en
œuvre
et
soient
retirées
du
projet
de
loi
«
logement
et
mobilité
>
prévu
d'ici
à
la
fin
2017
;
S'inquiète
du
fait
que
cette
baisse
des
APL
pour
les
locataires
du
parc
social
conduira
la
plupart
des
organismes
HLM
à
diviser
de
moitié
leurs
investissements,
ce
qui
constituera
un
frein
à
l'entretien
du
parc
existant
et
à
la
construction
de
nouveaux
logements
sociaux
dans
le
pays,
alors
qu'il
faut
en
construire
au
moins
200
000
pendant
5
ans
pour
répondre
aux
besoins.
Demande
un
réel
soutien
financier
du
gouvernement
pour
le
développement
de
l'offre
sociale.
Demande
le
respect
et
le
renforcement
des
engagements
de
l'Etat
pour
la
rénovation
urbain. Soutient
les
légitimes
revendications
des
acteurs
du
droit
au
logement
et
du
monde
HLM
pour
une
revalorisation
immédiate
des
Aides
personnalisées
au
logement,
outil
essentiel
de
la
solidarité
nationale.
Adopté
à
la
majorité
(4
voix
contre
dont
un
pouvoir
du
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly).
Vœu
d'urgence
concernant
la
future
exploitation
de
la
ligne
de
Tramway
n°9
(T9)
présenté
par
les
groupes
de
la
majorité
municipale,
le
groupe
Agir
pour
Orly
et
le
groupe
Une
nouvelle
ère
pour
Orly.
Considérant
que
la
ligne
de
bus
183
est
l’une
des
plus
utilisée
en
France,
avec
plus
de
70
000
voyageurs
par
jour
et
qu'elle
est
également
saturée
;
Considérant
que
c'est
l’une
des
raisons
pour
laquelle
cette
ligne
se
transformera
en
Tramway
(T9)
à
l'horizon
2020
sur
une
très
large
partie
de
son
itinéraire
actuel
et
qu'une
partie
du
tracé
de
cette
ligne
traverse
et
traversera
la
commune
d'Orly
;
Considérant
qu'il
est
important
que
les
meilleures
conditions
d'exploitations
de
cette
nouvelle
ligne
de
tramway
soient
garanties ;
Considérant
que
l’arrivée
du
T9
constituera
une
étape
importante
dans
le
renouveau
des
tramways
en
Île-de-France,
engagé
depuis
trois
décennies
et
qui
s'est
accéléré
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat-Région ;
Considérant
qu'Iile-de-France
Mobilités
(ex-STIF)
désignera
le
futur
exploitant
de
la
ligne
dans
les
prochains
mois,
comme
l’imposent
le
règlement
européen
OSP
et
la
loi
ORTF
qui
en
a
défini
les
modalités
d'applications
en
Île-de-France
;
Considérant
nos
craintes
qu'Île-de-France
Mobilités
ne
favorise
la
mise
en
concurrence
des
opérateurs
de
transports
et
tire
ainsi
par
le
bas
les
conditions
de
travail
et
salariales
des
personnels
du
secteur
;
Considérant
qu'une
telle
disposition
serait
un
signal
fort
envoyé
pour
promouvoir
la
privatisation
des
transports
franciliens.
Alors
même
que
l'EPIC
RATP
exploite
de
la
ligne
183
depuis
1949,
ainsi
que
la
quasi
intégralité
des
lignes
à
proximité
;
Considérant
que
la
RATP
devra,
à
partir
de
la
mise
en
service
du
T9,
continuer
à
assurer
la
liaison,
actuellement
existante,
de
la
place
Gaston
Viens
(terminus
actuelle
du
T9),
au
plateau
d'Orly
et
à
la
zone
aéroportuaire.
Le
Conseil
municipal
d'Orly,
Réaffirme
l'urgence
de
défendre
le
service
public
et
l'intérêt
général
et
s'inquiète
d'une
privatisation
des
réseaux
de
transport
public
en
Île-de-France
; Demande
que
la
RATP,
opérateur
public
historique
de
la
ligne,
poursuive
l'exploitation
du
T9
;
Considère
que
la
ligne
du
T9
s'inscrit
dans
la
continuité
du
bus
183
et
ne
nécessite
pas
de
fait
qu’un
nouvel
appel
d'offre
pour
son
exploitation
soit
décidé.
Demande
que,
au
plus
vite,
soient
mises
en
œuvre
les
études
pour
le
prolongement
du
T9
depuis
la
Place
Gaston
VIENS
jusqu’au
plateau
aéroportuaire
afin
de
trouver
des
solutions
pérennes
pour
favoriser
le
déplacement
des
voyageurs
et
des
salariés
vers
ce
secteur
d'activités
et
d'emplois
très
important
pour
notre
ville.
Adopté
à
l'unanimité.
Questions
diverses
Monsieur
MESSACI
pose
sa
question
:
« À
compter
du
1°
janvier
2018,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
les
villes
qui
souhaitent
faire
payer
le
stationnement
en
surface,
devront
s'organiser
pour
faire
payer
les
infractions
et
transmettre
les
plaques
d'immatriculation
des
fautifs
à
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions,
après
signature
d'une
convention
avec
cette
dernière.
Les
PV
(procès-verbaux)
deviennent
les
FPS
(forfaits
post-stationnements).
Et
chose
nouvelle,
ce
sera
désormais
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
montant
de
l'amende. Quelle
politique
en
la
matière
la
municipalité
envisage-t-elle
de
mener
?
Plus
précisément,
est-il
envisagé
une
gestion
en
direct,
c'est-à-dire
réalisée
par
le
personnel
communal,
ou
indirect,
en
faisant
appel
à
un
prestataire
extérieur
?
Et
quels
pourraient
être
les
montants
des
amendes
? »
Madame
la
Maire
lui
apporte
la
réponse
suivante
: «
Monsieur
MESSACI,
la
loi
de
Modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
(et
non
pas
la
loi
NOTRe)
est
à
l'origine
d'une
nouvelle
vague
de
décentralisation.
Parmi
les
compétences
ciblées
dans
cette
loi,
figure
le
stationnement
payant.
La
loi
vise
à
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
tout
en
donnant
un
levier
aux
collectivités
locales
pour
gérer
le
stationnement
au
plus
près
de
leur
réalité
territoriale.
Elle
prévoit
en
effet
que
l'usager
ne
s'acquitte
plus
d’un
droit
de
stationnement
mais
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
nommée
redevance
de
stationnement.
L'instauration
et
la
fixation
du
barème
tarifaire
de
cette
redevance
relèvent,
comme
vous
l’évoquez,
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
L'usager
s'acquitte
de
cette
redevance
soit
au
moment
de
son
stationnement,
soit
selon
un
tarif
forfaitaire
sous
la
forme
d'un
forfait
de
post-
stationnement
(FPS)
sur
la
base
d'un
avis
de
paiement
à
régler
dans
les
trois
mois.
Comme
vous
l'évoquez
également,
la
collectivité
peut
opter
pour
une
gestion
du
stationnement
payant
en
régie
ou
par
un
tiers
via
une
délégation
de
service
public. Tout
cela
étant
dit,
vous
le
savez,
à
ce
jour,
il
n'y
a
pas
à
Orly
de
stationnement
payant.
La
ville
dispose
d'environ
70
places
de
stationnement
gratuit
à
durée
limitée
dites
Zones
bleues.
Si
la
ville
devait
se
pencher
sur
cette
question,
nous
procéderions
comme
nous
le
faisons
à
chaque
fois
à
l'ensemble
des
étapes
prévues
par
la
loi
et
nous
débattrions
en
conseil
municipal
des
tarifs
et
du
choix
du
mode
de
gestion.
Mais
cette
question
n'est
pas
d'actualité
».
La
séance
est
levée
à
21h40.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
d'Orly
Imène
BEN
CHEIKH