Procès Verbal - PV du 19 Fevrier 2024

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Procès Verbal - PV du 19 Fevrier 2024 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 Fevrier 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2024 A 18 HEURES

A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 09 Février 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de Février, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André et Mme MAIGRON Agnès adjoints, Mme. FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.

Absents excusés : Mme. VILLALONGA Marie-Laure et M. GUILLEMIN Alban. Procurations : Mme. VILLALONGA Marie-Laure a donné procuration à M. VILLALONGA Jérémy, M. GUILLEMIN Alban à M. PAUL André.

Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations ******************************************

ADOPTION du Procès-Verbal du 15.01.2024 à l’unanimité des membres présents. ******************************************

Présentation de l’association « Moto Ardèche Trial et les Samouraïs » par sa présidente Mme ESCANDE Marjorie.

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OBJET : 2024-000 : CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX A L’ECOLE ALBIN MAZON AVEC L’ASSOCIATION LES SAMOURAÏS :

Reporté au prochain conseil municipal, après que le conseil d’école, prévu le 7 Mars 2024, en est débattu et avec les modifications demandées.

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Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry TOULOUSE, pour la présentation du compte administratif 2023.

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18h40 : Départ de M. ROSE Hermand qui donne pouvoir à Mme Huguette ANJOLRAS. ******************************************

OBJET : N° 2024 – 000 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2023 : Le Lundi 19 Février 2024, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame Monique FRAY, doyenne en âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, qui s’établit comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, Approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2023 du budget principal.

DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 123 751,22 971 603,42

Opérations de l'exercice 1 596 266,28 2 010 886,63 641 455,48 925 614,32

Total opérations exercice 1 596 266,28 2 134 637,85 641 455,48 1 897 217,74

Résultats de clôture 538 371,57 1 255 762,26

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin de financement

Déficit de financement 0,00

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT2

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OBJET : N° 2024 – 000 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - Approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2023 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice.

- Dit que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

- Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2023.

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OBJET : N° 2024 – 000 : AFFECTATION DU RESULTAT :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Roger DURAND, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, présenté par Madame Monique FRAY, doyenne, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 538 371,57 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 3 abstentions et 16 voix pour

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OBJET : N° 2024.000 : MARCHE « JARDIN PUBLIC »

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que dans le cadre des marchés publics, et avec l’appui de Rhône Cévennes Ingénierie, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 23 Novembre 2023, sur le site « achat public », dans lequel la date limite de remise des offres était fixée au 14 Décembre 2023. La Commission d'Appel d'Offres, réunie en Mairie de Largentière le 20 Décembre 2023, pour l’ouverture des plis et le 15 Janvier 2024 pour l’examen des offres, après négociation, a déclaré fructueux le marché d'appel d'offres ouvert, lancé pour « l’aménagement d’un espace de loisirs et détente », et a décidé d'attribuer le lot unique à SATP, 12 route de Montélimar 07202 Aubenas pour un montant de 425 175,28 €uro HT soit 510 210,34 €uro TTC.

Il indique qu'il est nécessaire que le Conseil l'autorise à signer les marchés ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

Il invite le Conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- prend acte de la décision prise par la Commission d'Appel d'Offres. - autorise M. le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s'y rapportant. - d’engager les travaux pour « l’aménagement d’un espace de loisirs et détente », tels qu’ils viennent de lui être présentés ;

- de voter le moment venu le montant de sa part contributive

Considérant l'excédent de fonctionnement de : 538 371,57 €

décide d'affecter la somme de : 300 000,00 € au compte 1068 Investissement

238 371,57 € au compte 002 Excédent de fonctionnement3

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OBJET : N° 2024.000 : DECISION MODIFICATIVE

A substituer à la délibération 2024.002 du 15.01.2024

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 «Remboursement d'emprunts») = 1 188 606,42 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 297 151,60 €, soit 25% de 1 188 606,42 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Achat de véhicule : 50 000 € (art. 21828 Opération132)

- Travaux de voirie : 30 000€ (art. 2151 Opération 125)

- Travaux de voirie : 16 000€ (art. 2151 Opération 144)

- Travaux de voirie : 90 000€ (art. 2151 Opération 146)

- Travaux de bâtiment : 40 000€ (art 21351 Opération 138)

- Travaux de bâtiment : 70 000€ (art 21351 Opération 97)

TOTAL = 296 000 € (inférieur au plafond autorisé de 297 151,60€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents - D’accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.4

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OBJET : N° 2024 - 000 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Monsieur Franck MANENT, domicilié à LARGENTIERE 07110, au N° 92 Montée de la mine, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à Largentière, d’une partie de la parcelle cadastrée B 1588, d’une contenance totale de 67m², quartier la côte, appartenant à Madame Françoise GADILHE, domiciliée au N°24 de la montée de la mine à LARGENTIERE.

- Monsieur Xavier SIMON, domicilié à VINEZAC, au 140 route des crozes, par l’office notarial LEX ENIM à BEZIERS, des parcelles cadastrées B 3 et 1793, d’une contenance totale de 1385m², quartier la côte, appartenant à Monsieur Michel BIANCO, domicilié au N°10 boulevard de Lattre de Tassigny à SERIGNAN 34410.

- Monsieur Christian COURT, domicilié à BRON 69500, au N° 39 de la rue du Parc, par l’office notariale de VALLON Pont d’ARC, des parcelles cadastrées B 1914, 1916, 1921, 2172 et 2174 d’une contenance totale de 858m², quartier le Bédéret, appartenant à Madame Renée BROT, domiciliée au N°1035 route des blaches, 07120 CHAUZON.

- Monsieur ASTRUC Michel et Madame HARO Danielle, domiciliée à MARTIGUES 13 500, au N° 31 Boulevard de la Vigie Carro, par l’office notarial de LARGENTIERE, de la parcelle cadastrée D 106, rue du Télégraphe, d’une contenance de 15m², appartenant à la GIRAUD – SOULERIN et MALTETE, domiciliées 11 chemin du hameau mélusine à SASSENAGE 38 360.

- Monsieur UBERTHIER Pablo et Madame GOURAUD Elsa, domiciliés à MONTREAL 07 110, au N° 107 rue du Mas Gauthier, par l’office notarial de LARGENTIERE, des parcelles cadastrées A 916 et 1099, quartier Montredon, d’une contenance de 5 803m², appartenant à la SCI la VOLPILLIAIRE, domiciliée quartier Montredon à LARGENTIERE.

- Monsieur FULCRAND Thibault et Madame ROSTAING Vanessa, domiciliés à LARGENTIERE 07 110, au N° 715 D, route de Chassiers, quartier la Côte, par l’office notarial de LARGENTIERE, des parcelles cadastrées B 1347, 1843 et 1848, quartier la côte, d’une contenance de 1 351m², appartenant à Monsieur VINCENT Yves, domicilié 42 avenue Bernard LECACHE, 13 011 MARSEILLE.

- Monsieur et madame BELLET Didier, domiciliés à CALAIS 62100, au N° 28 de la rue Vauxhall, par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à Aubenas, de la parcelle cadastrée D 368, Place Paul Mercier, d’une contenance de 370m², appartenant à la SCI BARAKKA, domiciliée 114 rue Aristide BRIAND à LEVALLOIS PERRET 92300.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le maire annonce que le recensement a pris fin et souligne le gros travail des agents, et les grandes difficultés rencontrées sur certains points, notamment le refus de certaines personnes à répondre au questionnaire.5

- Monsieur le maire annonce que l’assemblée Générale du Crédit Agricole se tiendra jeudi 7 Mars 2024 à 18h30, salle de conférence du SEBA.

- Monsieur le maire informe le conseil que Madame DOMINGUEZ, a été contactée dans le cadre de ses fonctions de maître d’œuvre pour prendre en charge le projet de l’ex petit casino, et également pour travailler sur le dossier de la salle des fêtes, suite au rapport du bureau de contrôle APAVE.

19h20 Départ de Mme Isabelle LEPVRIER

- Mme Claudine FOURNET demande des informations quant à la rambarde du parking Aubesson, qui devait être changée. Monsieur le Maire explique que ce litige entre l’architecte des bâtiments de France et Monsieur DUCHAMP, architecte n’est toujours pas réglé et que la commune est dans l’attente du dénouement.

- M. le Maire annonce que la panneau « dinosaure » pour le géo site a été mis en place.

- Mme Milène VILLARD, signale que dans le cadre de la réforme des règles de publicité en ce qui concerne la dématérialisation des documents officiels du conseil municipal, en plus de la liste des délibérations, doit apparaitre également les délibérations. Monsieur le maire répond que le nécessaire va être fait et que les comptes rendus approuvés seront également ajoutés.

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La séance est levée à 19 heures 30

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A LARGENTIERE, le 20 Février 2024,

La secretaire de séance

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Suivent les signatures

NOM PRENOM SIGNATURE

DURAND

Jean Roger

MAIGRON

Agnès