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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 Mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2024 A 18 HEURES
A LA MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 18 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette et Mme Juliette OLIVIER.
Absents : Mme FABRE Nathalie
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. PAUL André, Mme OUZEBIHA Arlette à Mme ANJOLRAS Huguette, et Mme Juliette OLIVIER à Mme VILLARD Milène.
Le maire ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-17 du code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations
******************************************
ADOPTION du Procès-Verbal du 19.02.2024 à l’unanimité des membres présents. ******************************************
Monsieur le maire donne la parole à M. Thierry TOULOUSE.
OBJET : 2024-014 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2024 : Le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur les taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales,
DECIDE : par 1 abstention et 17 voix pour
de maintenir les 3 taux de 2023 pour l’année 2024, à savoir :
- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 31,31 %
- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 106,17 %
- taux de TAXE D’HABITATION 24,92 %
******************************************
OBJET : 2024-015 : MODIFICATION DE LA CONVENTION D’OPAH 2023-2026 POUR UNE CONVENTION D’OPAH 2024-2027 :
Vu la délibération du 30 janvier n°2023.002, convention opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) 2023-2026
Vu la délibération du 17 juillet 2023 n° C20230717-14 : OPAH validation convention OPAH de 3 ans 2
La convention d’OPAH du Val de Ligne telle que délibérée par le conseil municipal de Largentière le 30 janvier 2023 et par le conseil communautaire du Val de Ligne le 17 juillet 2023 a été établie pour une durée de 3 ans de 2023 à 2026. En effet, il était à ce moment prévu qu’elle puisse commencer dès le dernier trimestre 2023, c’est pourquoi la période de référence de la convention avait été actée de 2023 à 2026.
Hors, suite à l’infructuosité de la consultation pour le recrutement d’un opérateur pour l’animation et le suivi de cette convention par la communauté de communes du Val de Ligne, la convention d’OPAH n’a pas pu être mise en place en 2023.
Ce contexte implique donc de décaler la convention d’OPAH sur la période 2024-2027. Les objectifs de la convention restent inchangés.
En annexe : projet de convention 2024-2027
Le conseil municipal : à l’unanimité des membres présents
- valide la convention d’OPAH pour la période 2024-2027
- autorise le maire à signer la convention d’OPAH 2024-2027
- autorise le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
******************************************
OBJET : 2024-016 : CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX A L’ECOLE ALBIN MAZON AVEC L’ASSOCIATION « MOTO ARDECHE TRIAL ET LES SAMOURAÏS » : Monsieur le Maire dépose sur le bureau le projet de convention d’utilisation de locaux au sein de l’école Albin Mazon à Largentière, qui fixe les modalités d’utilisation de deux pièces, avec l’association « Moto Ardèche Trial et les Samouraïs ».
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE la convention telle qu’elle vient de lui être présentée
AUTORISE monsieur le Maire à la signer
******************************************
OBJET : 2024-017 : TARIF DE LOCATION DE LA SALLE D’ACTIVITE A L’ECOLE ALBIN MAZON : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de revoir les tarifs d’utilisation des équipements de la Commune, à savoir les salles de l’école Albin Mazon (annexe 1 et 2).
Monsieur le maire propose un tarif unique pour les associations de 5€ de l’heure, et de facturer sur 10 semaines par trimestre.
Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE la proposition qui vient de lui être présentée ;
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour régler les conditions d’utilisation de ces deux annexes à l’école Albin MAZON.
Associations 5,00 € de l'heure
PROPOSITION
ECOLE ALBIN MAZON
ANNEXE 1 et 2 3
*****************************************
OBJET : N° 2024 - 018 : SERVITUDE DE PASSAGE AU QUARTIER MONTREDON SUR LES PARCELLES A 1113 ET 1122 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que par délibération N° 2023-035 en date du 13 Juin 2023, il avait été accordé la vente de plusieurs parcelles au quartier Montredon, à savoir : A 954, 956, 957, 1126, 1129, 1149, 1151, 1447, 1449, 1451, 1453, 1455 et 1457, pour une superficie totale de 15 380 m².
A cette occasion, il apparait également nécessaire de régulariser, au profit de l’acheteur, une servitude de passage pour desservir les parcelles ci-dessus, lui appartenant et grever le fonds cadastré section A 1113 et 1122, appartenant à la commune, domaine privé communal.
A titre de servitude réelle et perpétuelle, l’acquéreur et les propriétaires successifs, bénéficieraient d’un droit de passage en tout temps et heure et avec tout véhicule.
Ce droit de passage s’exercera en tout temps et avec tout véhicule exclusivement sur une bande d’une largeur de 3 mètres.
Cette servitude est accordée à titre gratuit et par conséquent il n’y aura pas d’indemnisation.
L’entretien du passage sera à la charge du bénéficiaire.
Fond servant : A 1113 et 1122
Fond dominant : A 1114 et 1123
Il invite en conséquence le Conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - autorise la constitution d’une servitude de passage tous usages (tréfonds et surface) sur les parcelles communales du domaine privé de la commune A 1113 et 1122
- et autorise le maire à signer l’acte correspondant.
******************************************
OBJET : N° 2024 - 019: MODIFICATION DE LA DUREE D’UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE ADMINISTRATIF :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agent, employé au secrétariat de la mairie de Largentière, actuellement à 18 heures hebdomadaire, donne satisfaction dans les tâches qui lui sont confiées.
Vu la délibération N°2023-062 en date du 27 Novembre 2023
Considérant les besoins en constante augmentation du secrétariat de Mairie,
Vu la lettre d’accord de l’agent concerné,
Vu la saisine du Comité Social Territorial en date du 13 Mars 2024
Il serait souhaitable de procéder à l’augmentation du temps de travail en passant à temps complet, soit, de 18 heures à 35 heures hebdomadaire, cela permettra le renfort du pôle administratif, tout en maitrisant la masse salariale grâce à des départs à la retraite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet1983 et modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
- Vu le décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987, modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
DECIDE à l’unanimité des membres présents :
- D’accéder à la proposition de monsieur le Maire,
- De créer à compter du 1er Avril 2024 un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires 4
- De fixer conformément au statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques, l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé, - De compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, - D’inscrire au budget de la commune les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant,
- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante à partir du 1er Avril 2024.
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18 h 45, Arrivée de Madame Juliette OLIVIER
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OBJET : N° 2024 - 020 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) : La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur Luis Manuel PATRICIO BARBOSA, domicilié à MEULAN EN YVELINES 78250, au N° 5 square Desneufs Arpents, par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à Aubenas, des volumes DEUX, SEPT et HUIT, de la parcelle cadastrée D 368, d’une contenance totale de 370m², au numéro 10 de la place Paul Mercier, appartenant à la SCI BARAKKA, représentée par Mme Manuela MARTINS, domiciliée au N°114 rue Aristide Briand à Levallois Perret 92300.
******************************************
QUESTIONS DIVERSES :
- Mme FOURNET demande si des subventions ont été allouées pour le dossier du jardin public ?
Monsieur le Maire confirme les accords de la Région et de l’Etat et indique être dans l’attente de la
réponse du Département.
Désignation des emplois titulaires Nombre
Attaché Territorial 2
Rédacteur Principal 1ère Classe 0
Rédacteur Principal 2ème Classe 0
Rédacteur Territorial à TC 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0
Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 2
Adjoint technique à TC 4
A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2
Adjoint d’animation principal 2ème classe pour 32,42 h/semaine 1
Adjoint technique à TNC pour 27h30min/semaine 1
Désignation des emplois non-titulaires Nombre
Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 0
Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1
Adjoint technique à TC 1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TNC 20h 1
Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 18h / semaine 0
Adjoint administratif principal 2ème classe à TNC 35h / semaine 1
EMPLOIS PERMANENTS 5
- Mme FOURNET indique que les bénévoles de la bibliothèque s’inquiètent de la non prise de
délibération concernant les tarifs d’adhésion ?
Monsieur GUILLEMIN précise que le règlement intérieur est en cours de rédaction.
Monsieur DESCOMBES demande si, en cas de retard, s’il peut y avoir une possibilité concernant
l’achat de livres ?
Des réflexions sont en cours pour aider à ces achats.
- Mme VILLARD demande si des personnes du public pourraient prendre la parole lors du Conseil
Municipal ?
Monsieur le Maire précise que sur un point technique la parole peut être donnée à une personne
qualifiée, mais pas de possibilité de « débat ».
- Mme VILLARD intervient concernant la cantine à 1€.
Monsieur GUILLEMIN précise que les imprimés de demande ont été reçu et que l’on travaille à la
rédaction.
- Monsieur DESCOMBES demande ce qu’il en est des emplacements des composteurs ?
Mme ANJOLRAS précise que les emplacements ne sont pas encore confirmés et que le SIDOMSA ne
possède pas encore le matériel nécessaire.
- Mme OLIVIER voudrait savoir si la date du vote du prochain budget peut être fixée ?
M. TOULOUSE informe que les dotations ne sont pas encore publiées.
Par conséquent, il n’est pas possible de fixer une date au calendrier.
- Mme FOURNET signale avoir, à plusieurs reprises, croisé des personnes prenant le sens interdit de la
rue Camille Vielfaure.
M. TOULOUSE confirme avoir également constaté ces incivilités.
Mme ANJOLRAS va demander aux gendarmes de revenir faire des contrôles.
- M. DURAND, informe l’assemblée que des courriers, en recommandé, ont été envoyé aux propriétaires
dont leur immeuble présente des signes de danger.
Une seule réponse aujourd’hui précisant des délais d’intervention.
Pour les autres, des retours de la poste en NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), ou pas de
réponses des intéressés. La procédure légale sera appliquée pour faire aboutir ces dossiers qui engage
la responsabilité du maire.
La séance est levée à 19 heures 10
A LARGENTIERE, le 26 Mars 2024,
La secretaire de séance
Suivent les signatures
NOM PRENOM SIGNATURE
DURAND
Jean Roger
MAIGRON
Agnès