Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Marcols-les-Eaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

COMMUNE DE MARCOLS LES EAUX

REGISTRE DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du Conseil municipal du 20 février 2025

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 février 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le vingt du mois de février, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Marcols Les Eaux, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de François BLACHE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 11 février 2025

Présents : François BLACHE, Anne-Marie ROUDIL, Jérôme VIALLE, Baptiste BONNET, Sabine VIALLE, Lionel VIALLE

Excusés : Marc BOUCHET (procuration à Anne-Marie ROUDIL) Claire JOUY (procuration à Baptiste BONNET)

Absents : Julien BONNET

Secrétaire de séance : Lionel VIALLE

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer

Lecture du compte-rendu du 25 janvier 2025, approbation à l’unanimité

D2025-007/ Délibération concernant la cession d’une partie du chemin communal de Sénoulis à la SCI N au carré

En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 2 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier arrivé en mairie le 23 janvier 2025, Mr Cécillon Nicolas et Mme Pointet Nathalie, représentants de la SCI N au Carré souhaitent acquérir une partie du chemin communal nommé Impasse de Bourboulas. Ce chemin dessert uniquement leur propriété de Sénoulis. La partie concernée commence au niveau de la parcelle E 580 et se termine au niveau de la parcelle E478.

Il est rappelé que ce chemin est communal depuis la délibération du 14 octobre 2004 suite à la demande des anciens propriétaires de classer le chemin en voie communale.

Suite à une première discussion lors du conseil municipal du 23 janvier, le conseil municipal a émis un avis favorable à cette cession.

Après avoir pris connaissance du plan proposé pour la partie cédée, le conseil municipal accepte cette cession à l’euro symbolique. La totalité des charges engendrées par cette procédure de déclassement est à la charge des acquéreurs (géomètre, notaire, enquêté publique, travaux, et toutes charges en découlant). Il est nécessaire de faire intervenir un géomètre afin de faire délimiter la surface cédée ainsi que réattribuer un numéro de cadastre à la parcelle cédée.

Il est précisé qu’une aire de retournement devra être créée, dès la cession du chemin, dans la parcelle E 580, afin que les véhicules arrivant jusqu’à la partie qui sera privée puissent aisément faire demi-tour. A cette fin une partie de la parcelle E580 devra être cédée par les propriétaires à la commune. Cette aire de retournement, dont les travaux de création seront également à la charge de l’acquéreur, devra être d’une surface suffisante pour permettre le retournement d’un véhicule de gros gabarit (type grumiers ou véhicules d’incendie).

Cette procédure nécessite l’ouverture d’une enquête publique.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité :

- Accepte cette cession dans les conditions énumérées ci-dessus, à l’euro symbolique contre la prise en charge de tous les frais par l’acquéreurDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 20 février 2025

- Autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’ouverture de l’enquête publique

- Précise que si cette procédure n’avait pas une issue favorable à l’issue de l’enquête publique ou pour toutes autres raisons, les frais déjà engagés seront à la charge de la SCI N au Carré

Cette délibération permet l’ouverture de la procédure de déclassement, il est précisé que lorsque les conclusions de l’enquête publique seront connues, le conseil municipal devra délibérer à nouveau pour décider du classement ou non de ce chemin en voie communale.

D2025-008/ Délibération de soutien à l’organisation de la pièce de théâtre organisée le 11 novembre 2025

En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 2 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire fait part de la proposition de la compagnie de théâtre La Naïve, représentée par Hervé Pézière, de donner une représentation de leur pièce de théâtre intitulée « Poilu Show ». Cette représentation se jouera le jour de la commémoration du 11 novembre. Il a été proposé au comité local du souvenir français de porter l’organisation de cette re- présentation.

Dans son aspect technique cette représentation nécessite la mise à disposition la salle des fêtes de Gourjatoux gratuitement à l’association, une scène est prêtée par la mairie de Gluiras, les services techniques iront la chercher. La commémoration de l’armistice se fera en fin de matinée et la pièce de théâtre aura lieu en début d’après-midi. L’asso- ciation propose d’organiser un repas en collaboration avec le bar restaurant « Le Petit Marcolais », afin que les participants puissent rester la journée.

Dans son aspect financier la représentation coûte 1317.90€ avec les frais de déplace- ment. Il faut prévoir également la prise en charge de 3 repas. Le comité local du souvenir français a recherché des financements et a déjà obtenu des réponses positives de l’ONAC et de l’UFACVG 07. Le coût de l’organisation de cette journée devrait être cou- vert par des subventions, la billetterie du théâtre et le prix du repas.

Cette journée est organisée en partenariat et avec tout le soutien de la mairie, combinée avec la commémoration de l’armistice habituellement organisé par la mairie. Afin de per- mettre à l’association organisatrice d’engager des frais de réservation de la pièce de théâtre et pouvoir envisager sereinement l’organisation de cet évènement, Mr le Maire propose au conseil municipal de s’engager à couvrir le déficit financier de l’organisation de cette journée.

Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité dit que :

- Le déficit financier qui pourrait découler de cette manifestation sera porté par la mairie et que des crédits budgétaires seront ouverts en conséquence - L’association organisatrice devra fournir un bilan financier détaillé après la ma- nifestation faisant apparaître le montant de son déficit.

- Cette aide sera apportée sous la forme d’une subvention équivalente au mon- tant du déficitDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 20 février 2025

D2025-009/ Achat de la parcelle AB 346 à l’euro symbolique

En exercice : 09 ; présents : 6 ; représentés : 2 ; votants : 08 ; pour :08 ; contre 0; abstentions : 0

Majorité absolue : 5

Le maire expose au conseil municipal la situation de la route communale de Gourjatoux. La route de Gourjatoux était concernée par une procédure de régularisation engagée avec un cabinet de géomètre depuis 2021. La mairie a voulu reprendre cette procédure afin de régulariser la situation de la route rapidement. Après examen du dossier et avec l’expertise du géomètre, il s’est avéré que la route, sur toute sa longueur, couvre la parcelle AB 346, la commune n’est pas propriétaire de cette parcelle.

Afin de mettre en conformité la route communale, le propriétaire de la parcelle accepte de la céder à l’euro symbolique à la commune. Cette parcelle fait 735 m².

Un acte de vente pour la parcelle AB 342 étant déjà en cours de rédaction chez le notaire, cette parcelle appartenant au même propriétaire intégrera le même acte de vente. Les frais de notaire sont à a charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle AB 346 d’une surface de 735 m² à Mme Annabelle GABARD. Par la suite lorsque la par- celle sera propriété de la commune la situation de la route sera régularisée.

Questions diverses

• Achat d’un chapiteau : il va être proposé aux associations locales d’acheter un nouveau chapiteau (l’actuel a plus de 20 ans et copropriété de la commune de Saint Julien du Gua), les associations participantes seront prioritaires pour l’utilisation, un règlement d’utilisation sera établi, le chapiteau pourrait être loué aux particuliers. Surface recherchée environ 40 à 50 m², tarif aux alentours de 3000€.

• Brigade de gendarmerie : la brigade de Saint-Pierreville sera ouverte tous les mercredis matin de 9h00 à 12h00 à compter du 05 mars 2025. Le 05 mars l’opération « prends un café avec un gendarme » est proposée.

• CCID : une réunion de la commission des impôts directs aura lieu le vendredi 28 février 2025 à 20h30

• Point auto-stop : un projet de point « autostop » est porté par la CAPCA, 2 points seront installés sur la commune afin de faciliter la prise en charge des autostoppeurs, à la Chaze et au niveau de la route de la Croze sur la RD 102. Dans le but de limiter les panneaux de signalisation, la commune souhaite qu’un seul point soit créé. • Compte-rendu de la réunion avec MITILIS : la nouvelle mutuelle régionale a été présenté en mairie, une réunion d’information publique sera organisée et des permanences peuvent avoir lieu sur la commune. Le CCAS va porter le projet. • Contrat EDF : la commune bénéficie depuis 2022 d’un contrat en tarif non règlementé pour la fourniture d’électricité. La commune fait le choix de revenir au tarif règlementé à compter d’avril 2025.

• Compte-rendu de la rencontre avec ADN et Axione dans le cadre du déploiement de la fibre optique : deux points de blocage existent sur le territoire communal, au niveau d Sénoulis et de Labrot. La commune va autoriser l’implantation de nouveaux poteaux (y compris dans le village) afin de ne pas pénaliser le raccordement de plusieurs quartiers. Il est rappelé que les habitations qui ne seront pas raccordées dans le cadre de ce plan de raccordement devront assumer la charge financière d’un raccordement ultérieurs pour un montant pouvant avoisiner les 5 000€ selon la situation géographique. 11 nouveaux poteaux seront installés (dont 5 au niveau du pont de Labrot) dans le village, la majorité en doublage d’un poteau existant.

• Une visite du secrétaire général de la Préfecture aura lieu sur la commune le vendredi 21 mars

• Mme Dewevre, Conseillère aux décideurs locaux viendra en mairie dans le cadre de la préparation budgétaire 2025 le mardi 11 marsDEPARTEMENT DE L’ARDECHE

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Séance du Conseil municipal du 20 février 2025

• L’assemblée générale de l’ASLGF de Marcols les eaux aura lieu le 21 février à 19h30 en mairie

• La prochaine réunion du CCAS aura lieu le 14 mars

• La remise des ordinateurs offerts par la CAPCA aux élèves de CM2 aura lieu le vendredi 21 février après-midi

• CFU et BP : Mr le maire aborde les chiffres du CFU ainsi qu’une approche du budget prévisionnel, les documents budgétaires devraient être votés aux alentours du 15 mars 2025

Emargements du Maire et du secrétaire de séance du Conseil municipal du 20 février 2025

Le maire, François BLACHE

Le secrétaire de séance, Lionel VIALLE