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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 012 Delegation Signature Stephen Kervarrec tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 012 Delegation Signature Stephen Kervarrec tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ue _p Li ID : 022-200067981-20240125-A2024 012-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-012
Délégation de signature à Monsieur Stephen KERVARREC,
Directeur ALSH Ados de Callac
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous 5a surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au
directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté 2023-0141 du 13 janvier 2023 relatif à Monsieur Stephen KERVARREC, Directeur ALSH Ados
de Callac;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à
Monsieur Stephen KERVARREC;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à Monsieur Stephen KERVARREC, pour les actes suivants relatifs à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) Ados de Callac :
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 2 500 € HT, ainsi que toutes pièces concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
— Les attestations et les certificats administratifs.
Article 2 :
La signature par Monsieur Stephen KERVARREC, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT & Page1
09.02.2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam te _P - ID : 022-200067981-20240125-A2024 012-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, le 25/01/2024
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09.02.2024