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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 0020 delegation de signature M. Stephan Tireau tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 0020 delegation de signature M. Stephan Tireau tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Guingam ... _P 1 ID : 022-200067981-20240315-A2024_020-AR
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-0020
Délégation de signature à Monsieur Stéphan TIREAU,
Responsable de la piscine Islandia de Paimpol et de la gestion de l'atelier collectif de Loguivy-de-la- mer
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d'attributions du conseil d'agglomération au Président ;
Vu l'arrêté n°A2021-0129 du 11 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Stéphan TIREAU ;
Vu l'arrêté A2020-416 du 29 avril 2020 relatif à Monsieur Stéphan TIREAU, Responsable de la piscine
Islandia de Paimpol et de l'atelier collectif de Loguivy-de-la-mer;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Monsieur Stéphan TIREAU;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à Monsieur Stéphan TIREAU, pour les actes suivants relatifs à la piscine Islandia de Paimpol et à l'atelier
collectif de Loguivy-de-la-mer:
- Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 5 000 € HT, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
— Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page 1
22/03/2024 Emoyé on préfecure b 21/08/2024
Foçu on péter ls 21 02/2024
CE
p 0 ID :022-200087 98 1-20200815- 2024 020.2
'AGGLOMÉRATION
Article 2
La signature par Monsieur Stéphan TIREAU, des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Atticle 3
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2021-0129 du 11 juin 2021.
Article 4:
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera
transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Guingamp, \e 15/03/2024
Le Président,
DE LARMOR A UARGOAT © Page2