Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 0020 delega
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 011 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 010 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 012 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 013 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 004 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 003 DELEGAT
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 054 delegat
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2025 03 007 dele
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 02 007 De
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 007 Delegation Signature Lucie Cloarec tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 007 Delegation Signature Lucie Cloarec tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ie _P 3 aimpo ID : 022-200067981-20240125-A2024_007-AR Tr
AGGLOMÉRATION
Arrêté du Président n°A2024-007
Délégation de signature à Madame Lucie CLOAREC,
Cheffe du service carrière et paie
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération,
Vu l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant le Président à donner
sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général des
services, au directeur général adjoint des services, au directeur général des services techniques, au directeur des services techniques et aux responsables de service;
Vu la délibération n°2020-07-230 du 16 juillet 2020 portant élection du Président;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et
DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, portant délégation d’attributions du conseil d'agglomération au
Président ;
Vu l'arrêté A2021-0178 du 23 août 2021 portant délégation de signature à Madame Lucie CLOAREC;
Vu l'arrêté 2020-935 du 30 septembre 2020 relatif à Madame Lucie CLOAREC, Cheffe du service
carrière et paie;
Considérant que pour la bonne marche de l'administration communautaire, dans un souci notamment
d'efficacité et de plus grande réactivité, il est nécessaire d'accorder une délégation de signature à Madame Lucie CLOAREC:;
ARRETE
Article 1 :
Il est accordé sous ma surveillance et ma responsabilité, une délégation permanente de signature à
Madame Lucie CLOAREC, pour les actes suivants relatifs au service carrière et paie:
— Toutes pièces concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres, d'un montant inférieur à 10 000 € HT, ainsi que toutes pièces concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Les ordres de mission et les frais de mission générés par le déplacement des agents ;
_ Les certificats administratifs et les attestations ;
— Les certificats de travail ;
— Les Contrats à Durée Déterminée (CDD) jusqu'à 3 mois inclus.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Pagel
09.02.2024 Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Guingam ue _P , ID : 022-200067981-20240125-A2024_007-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 2 :
La signature par Madame Lucie CLOAREC, des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Président ».
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté A2021-0178 du 23 août 2021,
Article : 4
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Guingamp, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera applicable après
affichage et transmission au représentant de l'Etat dans le département. Une ampliation sera transmise au destinataire du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page2
09.02.2024