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Arrêté - 2025 20 Fete de Lancrel jeudi 1er mai 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 20 Fete de Lancrel jeudi 1er mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
V Î | | e Département Ressources
@ d Alençon Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
NAS ACTES REGLEMENTAIRES POLICE
VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
SO COUR CARRE DE LA DENTELLE ET COUR FRANCOIS BOUILHAC DU LUNDI 28 AVRIL 2025 AU LUNDI 5 MAI 2025
SIPAARRNRRRRE-5 BROCANTE DU 1E8 MAI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2021-197 et Communautaire ARCUA2021-20 du 1® décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que le Comité d'Animation de Lancrel - Président : Monsieur Hugues BOURCIER DE ST CHAFFRAY - 41 Rue Saint Isige - 61000 ALENCON organise une brocante dans la Cour Carré de la Dentelle et la Cour François Bouilhac à Alençon, le jeudi 1° Mai 2025, # Qu'il y a lieu afin d'assurer la sécurité du public usager et de faciliter l'organisation de cet événement, de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1° - Du lundi 28 avril 2025 à 8h00 au lundi 5 mai 2025 à 18h00, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans la cour Capitaine François Bouilhac et Cour Carré de la Dentelle à Alençon.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
| n EE }R9E
Fait à Alençon, le 2h FE, éU0
Publié le, a
£ -Æ , FEV 9096 FEV, LUC)
Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
Se" La Maire-Adjointe déléguée,
À 4%
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|: Stéphanie KOUKOUGNON
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