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Arrêté - VP2026 AV 0012 ODP S 10 14 rue de Bruxelles DARTUS LEVAGE
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0012 ODP S 10 14 rue de Bruxelles DARTUS LEVAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaldy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public - Travaux d'étanchéité d'un bâtiment stationnement de véhicule de chantier
du 10 au 14 RUE DE BRUXELLES,
Le 9 avril 2026
N°VP 2026-AV-0012
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 01/04/2026 par laquelle DARTUS LEVAGE demeurant Le trauc 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Stéphane GRIPPO demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier du 10 au 14 RUE DE BRUXELLES, Rodez,
VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer Le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (DARTUS LEVAGE) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes :
Du 10 au 14 RUE DE BRUXELLES
+ De 8h00 à 18h00, le 09/04/2026, stationnement de véhicules de chantier sur la chaussée o Surface occupée en m2 : 20 mètre(s) carré(s)
Article 2
Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur Les lieux des travaux et d'en disposer une copie visible depuis l'extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l'intervention.
DARTUS LEVAGE responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de La Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
DARTUS LEVAGE devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
DARTUS LEVAGE devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine publie conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter Les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré.
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période de Occupation] : Localisation(s) - E Nature, | ue Tarif 0 [ru Unité Quantités| Montant
Redevance = Le du 10 au 14 RUE DE stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20{forfait EE 20:00 UT
d'occupation le 09/04/2026 |09/04/2026 |BRUXELLES chantier Rédevance pour chaussée ou trottoir |Q,2]par jour par | 20! 1 4,00 occupé mi
| Montant totall 2400
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0012-AR
Reçu le 09/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire,
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via Le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfête de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le —HL 0 A
2076 Le Maire
DIFFUSION :
+ DARTUS LEVAGE
Le Maire certitie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le Ù 9 AVR. 2076
D 5 AVR 2076
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260409-ARVP2026AV0012-AR
Reçu le 09/04/2026