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Arrêté - VP2026 AT 0009 CIRC Rue de Bruxelles DARTUS Levage
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0009 CIRC Rue de Bruxelles DARTUS Levage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0009
Portant réglementation de la circulation
RUE DE BRUXELLES
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU la demande en date du 01/04/2026 émise par DARTUS LEVAGE demeurant Le Trauc 12850 ONET LE CHÂTEAU représentée par Stéphane GRIPPO aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU l'arrêté municipal d'occupation du domaine public n° VP2026-AV-0012
CONSIDÉRANT que des travaux de levage de matériels, matériaux et déchets divers depuis la toiture vers la benne et le sol. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/04/2026 RUE DE BRUXELLES,
ARRÊTE
Article 1
Le 09/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent du 10 au 14 RUE DE BRUXELLES : + La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite ;
+ Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DE MADRID ou RUE DE ROME Via la RUE DE BRUXELLES É
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, DARTUS LEVAGE.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Une Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le ___ NS 4R 2026
Le Maire
DIFFUSION:
+ _ DARTUS LEVAGE