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Arrêté - VP2026 AV 0019 ODP S rue 18 juin Bertrand TP
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AV 0019 ODP S rue 18 juin Bertrand TP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Communc de Rodez, Hôtel de Ville — Place Eugène Raynaïdy BP 3119 — 12031 Rodez Cedex 9
il
ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Modification temporaire des conditions d'occupation du domaine
public - Travaux
stationnement de véhicule de chantier (camion)
22 RUE DU 18 JUIN,
Du 13 avril 2026 au 15 avril 2026
N°VP 2026-AV-0019
Le Maire, . VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articies L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8ème partie - signalisation temporaire), VU l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
VU la demande en date du 07/04/2026 par laquelle l'entreprise BERTRAND TP demeurant 183 ROUTE DU SLAYROU 12450 FLAVIN représentée par Monsieur ARNAUD BERTRAND sollicite l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public : - stationnement de véhicule de chantier (camion) 22 RUE DU 18 JUIN, Rodez, VU la délibération n°2025-158 du Conseil Municipal du 08 décembre 2025, portant sur les tarifs 2026,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal
au moyen de mesures de police administrative, et qu'il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions règlementaires applicables à la voirie communale,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire (l'entreprise BERTRAND TP} est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de l’obtention d’un arrêté de circulation le cas échéant, à occuper le domaine public, conformément à sa demande et selon les conditions suivantes 22 RUE DU 18 JUIN
+ Du 13/04/2026 au 15/04/2026, de 8h00 à 18h00, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le parking o Surface occupée en m° : 10 mètre(s) carré(s)
Article 2
[l conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux,
L'entreprise BERTRAND TP responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux instructions du manuel du chef de chantier (éditions du SETRA}. En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L'entreprise BERTRAND TP devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires.
L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu,
Artiele 3
L'entreprise BERTRAND TP devra signaler les objets autorisés à occuper le domaine public conformément à la réglementation en vigueur à la date de l'occupation, telle qu’elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur fa signalisation routière (livre I - 8ème partie, consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Si l'occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une modification des règles de circulation et / ou de stationnement, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant ces dernières. La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l’arrêté de police spécifique délivré,
Article 4 - Redevance
La présente autorisation fera l’objet du paiement d’une redevance, calculée conformément aux dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Période decaleul |. Occupation . E Locxlisationfs) £ . - Nature. : “arf PU] Unité |Quantités Montant
Redevance - Du 13/04/2026 au du 22 RUE DU 18 [stationnement de véhicule de Forfait pour toute permission 20|forfait 20,00
d'occupation du 13/04/2026 au 15/04/2026 JUIN chantier (camion) Redevanec pour chaussée ou 0,2Ïpar jour par| 10] 3 6,00 15/04/2026 trottoir occupé mi
cr UE TT E te _ | “_ Montanttotall 26,00
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Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AV0019-AR
Reçu le 14/04/2026 Article 5
Par ailleurs, l’autorisation d'occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire.
En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 6
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 7
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Fait à Rodez, le
Le Maire [T & AVR. 2026
2
Stéphane MAZARS
DIFFUSION : EL «BERTRAND TP _ / /
+ Pour le Maire,
:| et par détégation,
TES Directeur Général/des $Services
et : POUR # à j
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté RE _Pierriék GAUDY
Transmis en Préfecture le
Publié le 1 i AVR. 2076
14 AVR. 2076
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260414-ARVP2026AV0019-AR
Reçu le 14/04/2026