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Déliberation - cm 2023 016 delib denomination voiries printemps
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2023 016 delib denomination voiries printemps)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Vi | le ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE de (YVELINES)
Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS PVR EEE 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2022-016
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES DANS LE QUARTIER DU PRINTEMPS ET RÉTROCESSION DE VOIRIES
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto,
M. Thiémonge, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, Mme Dabrowski, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, Mme Borias, M. de Saint-Romain, Mme Souchet, M. Lombard, Mme Ratti, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, M. Drougard et Mme Bernard.
Avaient donné pouvoir : M. Martin à M. Millot, M. Andrade Dos Santos à M. de Bourrousse, M. Daniel à Mme Dabrowski et Mme Zanotti à M. Mouty.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de membres représentés : 4
Nombre de membres absents : 0
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
PÉEAIS-ET-VOIES-DE-REEOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
CE , (YVELINES)
Fan Carrières-sur-Seine EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
——— 33 membres en exercice
DÉLIBÉRATION CM-2023-016
SÉANCE DU 6 FÉVRIER 2023
DÉNOMINATION DE VOIES NOUVELLES DANS LE QUARTIER DU PRINTEMPS
ET RÉTROCESSION DE VOIRIES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le décret N° 94-1112 du 19 décembre 1994,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le permis de construire n° PC 07812421G0023 délivré le 12/01/2022 à Kaufman & Broad Homes
et à SEQENS, pour la construction de 114 logements desservis par de nouvelles voiries,
Considérant qu'il est prévu que certaines de ces nouvelles voies, permettant de relier la rue Jules César et la rue Vaucanson, soient rétrocédées à la ville lorsqu'elles seront achevées,
Considérant que Kaufman & Broad Homes et SEQENS ont demandé à la ville de choisir les
dénominations des rues du programme, et qu'il y a lieu de déterminer ces noms sans attendre afin de pouvoir déterminer les adresses des futurs bâtiments,
Considérant que le prolongement vers le sud de la rue Jules César ne nécessite pas d'attribuer une
nouvelle dénomination, ce prolongement pouvant se voir également attribuer le nom «rue Jules César »,
Considérant qu'il y a lieu que le Conseil municipal se prononce sur la dénomination de ces futures voies, ainsi que sur le principe de leur rétrocession gratuite à la ville à l'achèvement des travaux afin qu'elles soient intégrées au domaine public communal,
Considérant les plans ci-annexés, délimitant par des couleurs les voiries à nommer et par des hachures les emprises de voirie à rétrocéder à la ville,
Après avis de la Commission Urbanisme — Travaux - Environnement du lundi 30 janvier 2023,
Sur proposition de Monsieur Michel Millot, rapporteur de ce dossier,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1: DÉCIDE d'attribuer aux futures voies les dénominations suivantes :
- «rue Jules-César » pour ce qui concerne le prolongement de cette rue vers le sud-est », - «rue Frédéric Chopin pour la voie représentée en JAUNE sur le plan ci-joint,
- «rue Georges Bizet pour la voie représentée en VIOLET sur le plan joint,
- «rue Cécile Chaminade pour la voie représentée en VERT sur le plan ci-joint,
- «rue Antonio Vivaldi pour la voie représentée en ORANGE sur le plan ci-joint,
- «impasse Louise Farrenc pour la voie représentée en BLEU sur le plan ci-joint.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'acquisition à titre gratuit des emprises de voiries, sente et places de stationnements telles que délimitées au plan de rétrocession ci-annexé, afin de les classer dans le domaine public communal, cette cession ne pouvant intervenir qu'après l'achèvement des travaux.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Le Maire, 4 FE
Arnaud de Bourrousse
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20230206-CM-2023-016-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2023
Affichage : 21/02/2022
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.