Déliberation - cm 2025 016 delib attribution subventions associations 2025

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Déliberation - cm 2025 016 delib attribution subventions associations 2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 016 delib attribution subventions associations 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-016

SÉANCE DU 31 MARS 2025

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Le 31 mars 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 21 mars 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme De Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Sanches Mateus, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault et Mme Dessoye.

Avaient donné pouvoir : de Mme Dussous à Mme Le Guilloux, de Mme Karam à Mme Conesa- Rouat, de Mme Zanotti à M. Millot, de Mme Souchet à M. Ferrand, de M. Vasseur à M. de Bourrousse, de Mme Ridde à M. Fiault et de M. Drougard à M. Ageitos.

Absent : M. de Saint-Romain

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 25

Nombre de membres représentés : 7

Nombre de membres absents : 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-016

SÉANCE DU 31 MARS 2025

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1614-4 et L 2541-12,

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016,

Vu l'approbation du budget principal de la ville pour l'exercice 2025 par délibération en date du 31 mars 2025,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Union Sportive de Carrières (USC) par délibération en date du 31 mars 2025,

Vu la convention d'objectifs passée entre la commune et l'association Amicale du personnel par délibération en date du 31 mars 2025,

Considérant les propositions d'attributions de subventions communales aux associations,

Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 27 mars 2025,

Sur proposition de Monsieur Carlos ANDRADE DOS SANTOS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, 32 voix exprimées, 27 pour et 3 abstentions (Mme Miel, M. Fiault, Mme Ridde),

DÉLIBÈRE

Article 1 : DÉCIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT 2024

Réseau des Entrepeneurs Carrillons 1 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 1 000,00 €

Poésie des Jardins 1 500,00 €

API carrières 3 800,00 €

SECTEUR ENVIRONNEMENT 5 300,00 €

USC (Union Sportive de Carrières) 27 000,00 €

JIU JITSU club de Carrières 4 000,00 €

Rugby Olympique Club de Houilles-Carrières 8 000,00 €

Amicale des joueurs d'Echecs de Carrières 500,00 €

Houilles Vésinet Carrières Handball 4 000,00 €

Club Nautique de Houilles Carrières-sur-Seine 4 000,00 €

R/C Club Boucle de Seine 2 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT SPORT 49 500,00 €

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

ASSOCIATIONS BENEFICIAIRES MONTANT 2024

Arts 78 Peindre à Carrières 2 500,00 €

Chœur en Musique 1 000,00 €

Les Lumières de Carrières 500,00 €

Comité de jumelage 6 000,00 €

Théâtre du Carrillon 2 000,00 €

Histoire et sauvegarde du vieux Carrières 300,00 €

Le Monde de l'Image de Carrières-sur-Seine 900,00 €

Franco Tamoule 700,00 €

Au Fil de l'Art, Carrières-sur-Seine 1 000,00 €

Les Ateliers de la Boucle 250,00 €

Italacad 700,00 €

Scrabblons à Carrières-sur-Seine 700,00 €

Carrières BD 4 000,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT ANIMATION/CULTURE 20 550,00 €

PEEP de Carrières 1 000,00 €

FCPE parents d'élèves 700,00 €

Projets scolaires divers (non flêchés à ce jour) 13 000,00 €

Coopérative élem Berteaux reversement subvention classe Ulis 1 500,00 €

Association sportive du collège Amandiers 500,00 €

Association sportive du Lycée Les Pierres Vives 100,00 €

SECTEUR DEVELOPPEMENT SCOLAIRE 16 800,00 €

Amicale du personnel 0,00 €

Scouts et Guides de France 1 600,00 €

SEQUOIA (Partenaire emploi du foodtruck) 0,00 €

Nature en partage jardins familiaux 1 000,00 €

Société de la Légion d'Honneur - Comité de la Boucle de Seine

(Anciens combattants) 150,00 €

SECTEUR DIVERS 2 750,00 €

TOTAL DU COMPTE 65748 95 900,00 €

Article 2 : DIT que les crédits alloués pourront faire l'objet d'un contrôle de leur bonne exécution par la collectivité,

Article 3 : DIT que 13 000 € sont réservés pour les projets scolaires qui feront l'objet d'une affectation aux différentes coopératives en fonction des demandes par délibération complémentaire,

Article 4 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions,

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,

- Madame la Trésorière.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse