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Arrêté - 2022 049 circulation char FDLS 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 049 circulation char FDLS 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RODEMACK ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
57570 – TEL. 03 82 83 05 50
E-mail : commune-de-rodemack@wanadoo.fr
ARRETE
2022-049
Olivier KORMANN, Maire de la Commune de Rodemack,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Vu la demande du Club de la Maison des Baillis en date du 8 septembre 2022, représenté par Monsieur Christophe ZOSI, Président,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation à l’occasion de la répétition et du déplacement du char de la manifestation intitulée « Fête de la Sorcière » qui se tiendra sur l’espace public le samedi 15 octobre 2022
ARRETE
Article 1er : La circulation de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sera rigoureusement interdit sur :
- De place de la Fontaine jusqu’à la Place des Baillis devant la pharmacie
LE VENDREDI 14 OCTOBRE 2022
DE 19H30 À 21H00
Article 2 : M. le Maire de la Commune,
Monsieur le Président du Club de la Maison des Baillis,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hettange-Grande
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté .
Fait à Rodemack, le 14 septembre 2022
Le Maire,
Olivier KORMANN