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Arrêté - 2024 046 CITY STADE Renovation revetement sol
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 046 CITY STADE Renovation revetement sol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RODEMACK ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
57570 — TEL. 03 82 83 05 50
E-mail : commune-de-rodemack@wanadoo.fr
ARRETE
2024-046
Olivier KORMANN, Maire de la Commune de Rodemack,
VU le code de la route, et notamment ses articles R 44, R 225 ; VU le code des communes et notamment ses articles L 131-3 et 4, L 181-5 et L 181-38 ; VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
Départements et des régions ;
VU la loi N°82-622 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi N°82-213 du 2 mars 1982 ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, Livre |:
Vu l'état de dégradation des équipements du City stade à Route de Halling ;
Considérant les travaux de remplacement du revêtement de sol du City stade.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient d’en interdire l'accès :
ARRETE
Article 1: L'accès au City stade sera temporairement interdit au public pendant la durée des travaux, soit du 15 au 19 juillet minimum, sauf imprévu ou intempéries.
Article 3: Les panneaux réglementaires seront mis en place par les services municipaux.
Article 4: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera également adressé au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange- Grande.
Fait à Rodemack, le 09 juillet 2024
Le Maire
Olivier KORMANN
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