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Arrêté - ARRETE 2022 046 FDLS 2022
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Rodemack.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 046 FDLS 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RODEMACK ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
57570 - TEL. 03 82 83 05 50
E-mail : commune-de-rodemack@wanadoo.fr
ARRETE
2022-047
Olivier KORMANN, Maire de la Commune de Rodemack,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 221 1-1,L2212-2,L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée
par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Vu la demande du Club de la Maison des Baillis en date du 26 août 2022, représenté par Monsieur Christophe ZOSI, Président,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation intitulée « Fête de la Sorcière » qui se tiendra sur l'espace public le samedi 15
octobre 2022
ARRETE
Article 1°: Le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et bicyclettes sera rigoureusement interdit sur :
- Place de la Fontaine
DU VENDREDI 14 OCTOBRE 2022 DES 16h00
AU DIMANCHE 16 OCTOBRE 12H00
Article 2 : La circulation de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, cyclomoteurs et
bicyclettes sera rigoureusement interdit sur :
- Place de la Fontaine
DU SAMEDI 15 OCTOBRE 2022 DES 06h00
AU DIMANCHE 16 OCTOBRE 02H00
Réseau des Villes fortifiées REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE RODEMACK ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
57570 — TEL. 03 82 83 05 50
E-mail : commune-de-rodemack@wanadoo.fr
Article 3 : La circulation et le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes cyclomoteurs et bicyclettes sont rigoureusement interdits sur :
- Place des Baillis,
- Place de la Fontaine,
- Rue du Four Banal,
- Rue des Remparts,
- Rue des Margraves De Bade jusqu’à la Porte de Sierck,
- Ruelle pavée,
- Place Charles de Gargan, au niveau du préau
DU SAMEDI 15 OCTOBRE 2022 À 06H00
AU DIMANCHE 16 OCTOBRE 2022 A 02hH00
Article 4 : M. le Maire de la Commune,
Monsieur le Président du Club de la Maison des Baillis,
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Hettange-Grande
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Rodemack, le 7 septembre 2022
Le Maire,
Olivier KORMANN .
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