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Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210506D08A)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 2021
Délibération n· 20 210 506008A
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 6 MAI 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 6 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le six du mois de mai à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 28 avril 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-
DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Chantal
COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Bertrand DESCLAUX, Mathieu
DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Régis DU BUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis
GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,
Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Jérôme
PETITJEAN, M. Lionel CAM BLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme
Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Luc DELPUECH a donné pouvoir à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, Mme Séverine
DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS,
M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick LACLÉDÈRE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Madame Florence DUPOND.
OBJET: SPORTS - VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE
POLYVALENTE À VOCATION SPORTIVE LIÉE AU COLLÈGE À SAINT-GEOURS DE MAREMNE
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
La Communauté de communes anime une politique sportive qui vise à assurer un niveau d'équipement de qualité sur
l'ensemble du territoire. Elle accompagne ainsi les communes dans leurs projets.
La commune de Saint-Geours de Maremne sollicite la participation de la Communauté de communes pour la construction
d'un nouvel équipement sportif dont l'usage sera majoritairement et prioritairement celui du collège situé sur le territoire
de la commune. Il permettra en outre de répondre aux besoins de nouvelles structures pour la population municipale.
1 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 6 mai 2021
Délibéra tion n· 20 210 506008A
À l'appui de la convention signée entre le collège Aimé CESAIRE, le Département des Landes et la commune de Saint-
Geours de Maremne, il est proposé d'attribuer à cette dernière un fonds de concours exceptionnel correspondant à 16
% du montant HT de ce projet d'investissement structurant qui bénéficiera à l'ensemble de la population.
Montant prévisionnel HT de l'opération 2 700 000 €
Montant des autres subventions sollicitées 1263 700 €
Montant HT à la charge de la commune 1436 300 €
Fonds de concours de MACS 432000€
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-16-V et L. 1111-10;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'onnexés à l'arrêté préfectoral n·
2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes
conformément aux dispositions de l'article 76-11 de la loi n· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation
territoriale de la République et portant modification des statuts;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6
décembre 2018, 26 novembre 2020 et 25 mars 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des
compétences de MACS qui y sont soumises;
CONSIDÉRANT l'opération de construction d'une salle polyvalente à vocation sportive liée au collège Aimé Césaire sur la
commune de Saint-Geours de Maremne;
CONSIDÉRANT la demande de fonds de concours exceptionnel de la commune de Saint-Geours de Maremne pour la
réalisation de cet équipement lié au collège mais bénéficiant à l'ensemble de la population;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:
• d'attribuer un fonds de concours exceptionnel à la commune de Saint-Geours de Maremne pour la construction
d'une salle polyvalente à vocation sportive, d'un montant de 432 000 €,
• d'autoriser le versement du fonds de concours attribué sur présentation d'un certificat d'achèvement des
travaux et du décompte général définitif des dépenses et recettes.
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 7 mai 2021
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