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Document publié le Jeudi 30 juin 2022
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D02B
MACS de communes
Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 30 JUIN 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 44
absents représentés : 13
absent excusé : 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE OÙ 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente du mois de juin à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Véronique BREVET, Magali CAZALIS, Frédérique CHARPENEL, Nathalie DARDY, Benoît
DARETS, Jean-Claude DAULOUËDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY,
Gilles DOR, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS,
Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Éric LAHILLADE Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle
MAINPIN, Aline MARCHAND, Élisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS,
Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON, Jérôme PETITJIEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge
VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
M. Francis BETBEDER est suppléé par Mme Véronique COMETS, M. Hervé BOUYRIE est suppléé par Mme Pascale
CASTAGNET, Mme Emmanuelle BRESSOUD à donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Pascal CANTAU a donné pouvoir à Mme Sylvie DE ARTECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir
à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUËÈDE, Mme Maëlle
DUBOSC-PAYSAN a donné pouvoir à Christophe VIGNAUD, M. Patrick LACLÉDÈRE a donné pouvoir à M. Louis GALDOS,
M. Alexandre LAPÈGUE a donné pouvoir à Mme Magali CAZALIS, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Marie-
Thérèse LIBIER, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Yves TREZIÈRES a donné
pouvoir à Mme Françoise AGIER.
Absent excusé : Monsieur Olivier PEANNE.
Secrétaire de séance : Monsieur Régis DUBUS.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE
DE LA POLITIQUE SPORTIVE POUR L'ANNÉE 2022 - CLUBS « ÉCOLES DE SPORT »
Rapporteur : Monsieur Benoît DARETS
La proposition correspond à 200 €, s’additionnant aux 37 422 € validés par le conseil communautaire du 5 mai 2022. Le
montant global des subventions aux écoles de sport s'élève en 2022 à 37 622 €, pour 78 associations. Ces deux dossiers
ont été examinés en commission permanente du Département au mois de juin 2022. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 20220630D028B
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES
COMMUNE CLUB Effectif | Montant
SOORTS-HOSSEGOR | ASH BOXE FRANÇAISE 14 100
Total 100
SAUBUSSE |SAUBUSSE SPORTS PELOTE BASQUE 11 | 100
Total 100
TOTAL GÉNÉRAL 200
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
notamment son article 10, modifiée ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral
PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modifications des statuts de la Communauté de communes
Maremne Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017,
6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt
communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date du 12 décembre 2013 et du 27 juin 2017 portant modification du
règlement d'attribution des subventions sportives ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 janvier 2018 portant sur la révision du règlement d'attribution
des subventions en matière de manifestations sportives, de clubs de haut niveau ou d'écoles de sport et l'approbation des
règles de communication applicables aux bénéficiaires des subventions et aides de MACS ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 5 mai 2022 portant sur la modification du règlement d'attribution
des subventions en matière de manifestations sportives, de clubs de haut niveau ou d'écoles de sport ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 5 mai 2022 portant attribution des subventions 2022 au titre de
la politique sportive - écoles de sport ;
CONSIDÉRANT que les deux écoles de sport précitées remplissent les conditions d'éligibilité à la participation financière de
la Communauté de communes ;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
+ d'approuver l'attribution, dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus, des subventions aux clubs
« école de sport » du territoire, pour l’année 2022, d'un montant total de 200 €,
+ d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant
à l'exécution de la présente.
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget primitif 2022, article 6574.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, te Tribunal administratif de Pau pourra être Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 30 juin 2022
Délibération n° 202260630D028
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 1° juillet 2022