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Arrêté - AM 2023 246 Delegation de signature a Mme Aurelie PUDELKO epouse GENDRON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 246 Delegation de signature a Mme Aurelie PUDELKO epouse GENDRON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
2
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
BON
N
E
U
Î L
8
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-246
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
AURÉLIE
PUDELKO
ÉPOUSE
GENDRON
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-241
du
1°
décembre
2023,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes,
à
Monsieur
Yann
LE
BRECHI,
directeur
général
adjoint
;
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Aurélie
PUDELKO
épouse
GENDRON
assure
la fonction
de
responsable
de
l'unité
des
Relations
aux
usagers,
au
sein
de
la
Direction
de
l'administration
générale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lui
déléguer
la
signature
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
dans
une
série
de
domaines
relevant
de
ses
propres
attributions
et
compétences
et
de
celles
du
service
qu'elle
dirige,
spécialement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1”:
Madame
Aurélie
PUDELKO
épouse
GENDRON
assure
la
fonction
de
responsable
de
l'unité
des
Relations
aux
usagers,
au
sein
de
la
Direction
de
l'administration
générale,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-
pour
apposer
le visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
l'unité
placée
sous
sa
responsabilité
;
-
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
de
l'unité
des
Relations
aux
usagers.
Article
2
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-72
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
77008
MELUN
cedex
-— ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ; - à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
Madame
Aurélie
PUDELKO
épouse
GENDRON,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
12
décembre
2023.
/e
Maire,
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
1
8
DEC
2073
Et
de
sa
publication
le
4 8
DEC.
2073
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS