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Arrêté - AM 2023 248 Delegation de signature a Madame Laura DUBOST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 248 Delegation de signature a Madame Laura DUBOST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
F L
6
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
BD
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUPRIGINE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-248
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
SIGNATURE
À
MADAME
LAURA
DUBOST
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-241
du
1°
décembre
2023,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes,
à
Monsieur
Yann
LE
BRECH,
directeur
général
adjoint ;
VU
l’organigramme
général
des
services
municipaux ;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Laura
DUBOST
assure
la
fonction
de
responsable
du
service
du
Secrétariat
général,
au
sein
de
la
Direction
de
l'administration
générale
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lui
déléguer
la
signature
dans
un
souci
de
bon
fonctionnement
de
l'administration
dans
une
série
de
domaines
relevant
de
ses
propres
attributions
et
compétences
et
de
celles
du
service
qu'elle
dirige,
spécialement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux
;
ARRÊTE
Article
1°’
: l.- Madame
Laura
DUBOST,
responsable
du
service
du
Secrétariat
général,
au
sein
de
la
Direction
de
l'administration
générale,
reçoit
délégation
de
signature,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Directrice
générale
des
Services
municipaux,
dans
les
domaines
de
compétence
suivants
:
-
pour
apposer
le
visa
hiérarchique
des
courriers
et
documents
soumis
à
la
signature
de
l'Autorité
Municipale
par
le
service
placé
sous
sa
responsabilité
:
-
pour
accorder
et
signer
les
congés
et
autorisations
spéciales
d'absence
des
Agents
du
service
du
Secrétariat
général
;
-
pour
accuser
réception
des
plis
recommandés
postaux
ou
au
porteur,
ainsi
que
des
exploits
d'huissiers.
I1.-
Subdélégation
de
signature
est
donnée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'Autorité
Municipale,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Directeur
de
l'administration
générale
:
d'une
part
à
Monsieur
Mahamadou
COULIBALY
appariteur
au
Secrétariat
général,
d'autre
part
à
Madame
Géraldine
CAVAILLÉ,
secrétaire
administrative
au
Secrétariat
général,
tous
deux
au
sein
de
la
Direction
de
l'administration
générale :
-
pour
accuser
réception
des
plis
recommandés
postaux
ou
au
porteur,
ainsi
que
des
exploits
d'huissiers. Article
2
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-72
est
abrogé.
Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
— 43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8360,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée :
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité ;
- à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
-
et
à
Madame
Laura
DUBOST,
à
Monsieur
Mahamadou
COULIBALY
et
à
Madame
Géraldine
CAVAILLÉ,
pour
notification.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de sa transmission
en
Préfecture
le
À ÿ
DÉC
2073
Et
de
sa
publication
le
4
g
DEC
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS