Arrêté - 2025 136 rue Louis Lebrun et Despinas

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Arrêté - 2025 136 rue Louis Lebrun et Despinas Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Creil. Lien du pdf (Arrêté - 2025 136 rue Louis Lebrun et Despinas)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Ville de Creil

= Arrêté du maire n°SGA-AR-2025-136

Dérogation provisoire à l’arrêté général du 16

septembre 1994

Modifié réglementant la circulation et le

stationnement urbains

LA VILLE@

creil.fr

La Maire de Creil,

M Visas :

Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

-Vu le décret n°83 -1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers, -Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et L2214-1, -Vu le code pénal,

-Vu le code de la route et notamment ses articles R325-12, R417-9, R417-11 et R417-12, -Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 1994 modifié réglementant la circulation et le stationnement urbains

Considérant :

Que pour assurer la sécurité publique a l’occasion de la dépose d'un réseau aérien en façade, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement rue Louis Lebrun et rue Despinas à compter du 1°° avril 2025

Arrête :

Atticle 1 : À compter du mardi 1° avril 2025 et ce jusqu'au mercredi 2 avril 2025, la circulation et le stationnement subiront des restrictions rue Louis Lebrun et rue Despinas

Article 2 : Ces restrictions consisteront en :

- une limitation de vitesse

- une circulation interdite sur les 2 rues concernées de façon non simultanée soit le 1°’ avril ou le 2 avril 2025 - un stationnement interdit à la hauteur des travaux et selon l'avancement et les nécessités du chantier

Article 3: Une signalisation réglementaire, posée à la diligence de l'entreprise chargée des travaux, portera ces dispositions à la connaissance des usagers.

Article 4 : En cas de non-respect de cet arrêté, il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes dans les conditions prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route.

Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, et transmis à : - M.le commissaire de police

- M.le chef du centre de secours

Puis affiché par voie électronique sur le site officiel de la Ville de Creil.

Article 7: Monsieur le commissaire central, chef de la circonscription de sécurité publique de Creil, madame la directrice générale des services techniques, monsieur le directeur de la tranquilité publique et monsieur le chef de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens sis - 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 01 dans un délai de deux { 2 } mois à compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Fait à Creil, le 25 mars 2025

Four la maire et par délégation

à dCiryFETERérale des services

Date de notification : 2 7 MARS 202

Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l'article” Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville : 2 7 MARS 2025

55 du cecr) :