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Déliberation - 06 Marches publics travaux espace socio culturel Louis Lebrun
Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Marches publics travaux espace socio culturel Louis Lebrun)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
maintenant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal séance du 14 décembre 2009 Commission « Finances » Séance du 30 novembre 2009 6 Marchés publics - travaux espace socio culturel Louis
Lebrun - appel d'offres
Etaient présents les membres inscrits au tableau
& Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mmes CAPON, CARLIER, MM. MONTES, LEGRAND, Mme BASMAISON, MM. BOUADDI, CABARET, Mmes JAJAN, KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
W Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, GRIMBERT, ASSAMTI, Mmes, DINGIVAL, BOUKHELIF, OYONO, KOUACHI, MM BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, RIFI-SAIDI, Mmes PAMART, M'BAYE, M. SEGUIN, Mmes MAUPIN SOKOLONSKI, M. BELMHAND.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. KCHOK Pouvoir à: M. VILLEMAIN
M. SZPIRKO Pouvoir à: Mme DINGIVAL
Mme PORAS Pouvoir à : Mme CAPON
Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN
M. MACHU Pouvoir à: M. SEGUIN
Mme FÉVRIER Pouvoir à: Mme SOKOLONSKI
M. TAHI Pouvoir à: Mme MAUPIN
Etaient absents :
BH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. NACHITE, Mme RIFFAULT, MM. VARLET, CHEURFA.
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39 - _ Nombre de conseillers en exercice 39 -__ Nombre de conseillers présents 28
H Rapport de présentation :
Madame Gallia BASMAISON, maire-adjointe, expose :
La Ville de Creil va procéder à la réalisation de travaux de restructuration du local. Ces travaux comprennent : - la modification du gros-œuvre, notamment la réfection des façades avant et arrière, des travaux d'assainissement, la démolition de cloisons intérieures,
- La réfection du chauffage, de la ventilation mécanique et de la Plomberie, - Le remplacement des menuiseries intérieures et extérieures, SPHE PREFECTURE N
- La réfection des plafonds et faux-plafonds et de l'isolation acoustique, ]
- La rénovation de l'installation électrique, 1 6 DEC, 2009
- La réfection des peintures et revêtement de sol.
- L'équipement mobilier du local 60300 SENLIS
Compte tenu, d’une part du montant estimé du marché, et d'autre part des obligations découlant du code des marchés publics, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à lancer et à signer le marché d'appel d'offres alloti
conformément aux articles 33 et 57 à 59 dudit code pour la réalisation des travaux.
ERTIR
WwwW.mairie-creil.fr PICARDIE - lot n°2 : Menuiseries intérieures et extérieures
- lot n°3 : Chauffage, ventilation, plomberie
- lot n°6 : Peintures et revêtement de sol
- lot n°7 : Mobilier
Le marché fera l'objet de 7 lots ci-après référencés :
- lot n°1 : Gros-œuvre
- lot n°4 : Plafonds, faux-plafonds et isolation acoustique
- lot n°5 : Electricité
L'estimation globale du marché est fixée à 470 000 € H.T. (562 120 € T.T.C.)
Vous êtes appelés à voter.
H Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29, L. 2122-21-1,
Vu le code des marchés publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59 dudit code, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission finances en date du 30 novembre 2009, Considérant le besoin pour la Ville de Creil de lancer un marché public pour la réalisation de travaux de restructuration du local.
Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire:
Votants : 35 Pour: 35 Contre : O0 Abstention : O
& Décide à l'unanimité:
Article 1 :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant, à lancer le marché en procédure d'appel d'offres relatif à la réalisation de travaux de restructuration du local pour un montant global de 470 000 € H.T.
Article 2 :
d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à engager une procédure de marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux.
Article 3 :
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.
Article 4 :
d'imputer les dépenses aux crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemercier à Amiens (80000) dans un it defy* (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. pEL. Date d'affichage : 6 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis : Er on ‘4 6 DEC, 200!
Jean-Claude VILLEMAIN
Certifié exécutoire le présent document
Creil, le.16.:10/09 Signature Le Maire SOUS-PREFECTURE
16 DEC. 2009
60300 SENLIS Mairé d eil > Pour le Maire et par déléga Conseiller géhéral de l'Oise
(EAN
Www.mairie-creil.fr PICARDIE