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Arrêté - AR2026 898 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 898 Circulation et stationnement rue du Chateau Travaux EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-898AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EUROVIA —
119 faubourg de Besançon - BP 196 —
25203 MONTBELIARD CEDEX, en date du jeudi
25 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection des trottoirs rue du Château, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue du Château — Travaux EUROVIA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
EUROVIA, sera interdit rue du Chêteau sur les emplacements de stationnement
longitudinal situés dans sa partie comprise entre l'immeuble sis au n° 29 et
limmeuble sis au n° 13, du mercredi 1° juillet au vendredi 03 juillet 2026, selon
l'avancement des travaux.
Article 2 :
La voie de circulation sera réduite rue du Château, dans sa partie comprise entre
l'entrée du Château et l'immeuble sis au n° 13, du mercredi 1° juillet au vendredi
03 juillet 2026, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue du Château à hauteur des travaux, du mercredi 1° juillet au vendredi 03 juillet 2026, selon l’avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EUROVIA -— 119 faubourg de Besançon - BP 196 — 25203 MONTBELIARD CEDEX chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-287 N° 2026-898AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 29 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 29/06/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-2387